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1959.08.20.Entre Worms & Cie et Worms CMC.Vente du fonds de commerce de l'agence d'Elbeuf
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Entre les soussignés : AR23977
La société en commandite simple Worms & Cie, au capital de un milliard deux cent millions de francs, dont le siège social est à Paris, boulevard Haussmann, n°45, immatriculée au registre du commerce de ladite ville sous le n° 54 B 5.066, représentée par Monsieur Grédy Gérard, directeur général adjoint de ses Services charbons, d'une part,
et la société anonyme Worms, Compagnie maritime et charbonnière au capital de un milliard deux cent cinquante millions de francs, dont le siège social est à Paris (IXème), boulevard Haussmann, n°45, immatriculée au registre du commerce de ladite ville sous le n° 56 B 13.587, représentée par Monsieur Bedel Francis, directeur de son agence "combustibles", sise à Elbeuf, 3, rue Pierre Curie (RC 57 B 6), d'autre part,
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Messieurs Worms & Cie, par les présentes, vendent, cèdent et abandonnent en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit à la SA Worms, Compagnie maritime et charbonnière, qui accepte, la partie du fonds de commerce de l'agence d'Elbeuf comprenant les éléments incorporels et corporels suivants :
- la clientèle attachée au fonds de commerce pour des transports publics dans la zone courte de la Seine-Maritime et dans la zone de camionnage de la commune d'Elbeuf,
- les droits de transport public de marchandises zone courte, pour 10 tonnes, attachés à l'inscription n°267 sur le registre définitif des transporteurs publics de la Seine-Maritime, section II, zone courte.
Il est précisé que Messieurs Worms & Cie avaient acheté ce fonds de commerce zone courte à la liquidation judiciaire de Monsieur Auguste Albert, Eugène Maillard, suivant acte ssp enregistré à Elbeuf, le 21 juillet 1954, F°93, n°881.
- les droits de transport public de marchandises zone de camionnage d'Elbeuf, pour 20 tonnes, attachés à l'inscription n°46 sur le registre définitif des transporteurs publics de la Seine-Maritime, section III, sous-section V, zone de camionnage.
Cette dernière inscription résulte des attributions ci-après faites à Messieurs Worms & Cie, par le comité technique départemental des transports de la Seine-Maritime :
- 10 tonnes le 13 juillet 1957,
- 10 tonnes le 28 octobre 1958,
- le tracteur Berliet, immatriculé 4142 EP 76 et sa semi-remorque Fruehauf, immatriculée 4173 EP 76, de 10 tonnes de charge utile,
- le camion-benne Latil, immatriculé 9116 EJ 76, de 10 tonnes de charge utile,
- le camion-benne Berliet, immatriculé 6338 ER 76, de 10 tonnes de charge utile.
Il est spécifié que la partie du fonds de commerce en cause était précédemment en location au profit de la SA Worms, Compagnie maritime et charbonnière suivant acte ssp enregistré à Elbeuf le 12 mai 1959.
Prix
Cette cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de cinq millions quatre cent mille francs (5.400.000 F) se décomposant comme suit :
- un million pour Ies éléments incorporels,
- quatre millions quatre cent mille francs pour les camions automobiles d'occasion,
que la SA Worms, Compagnie maritime et charbonnière s'engage à payer comptant au domicile de la venderesse.
Déclaration prescrite par la loi du 29 juin 1935
L'acquéreur dispense la venderesse de toute déclaration concernant le chiffre d'affaires et les résultats de l'exploitation, ainsi que la communication de la comptabilité, le prix ci-dessus ayant été fixé sans aucune garantie de clientèle, ni de chiffre d'affaires ou de bénéfice. Entrée en possession le 21.08.59.
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile chez l'acquéreur, en son agence d'Elbeuf, 3, rue Pierre Curie, où les oppositions seront reçues.
Fait à Elbeuf, en 4 exemplaires sur timbre le 20.08.1959.
La venderesse
Worms & Cie [mentions et signature]
L'acquéreur
Worms, Compagnie maritime et charbonnière [mentions et signature]