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1959.00.Projet protocole d'accord entre la CAN et la SFTP
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Projet pour un éventuel protocole d’accord entre la Compagnie auxiliaire de navigation et la Société française de transports pétroliers.
Considérant :
- Le fait qu’elles demeurent en pratique les deux seules sociétés françaises de transports maritimes pétroliers d’une certaine importance non intégrées à des sociétés de raffinage.
- L’accroissement de la taille unitaire des navires pétroliers recherchés par les affrêteurs, entraînant une concentration des investissements et des risques préjudiciables à une prudente gestion.
- Leur désir de conserver autant que possible leur personnalité traditionnelle et leur individualité.
- Le souhait des pouvoirs publics de voir se concentrer les entreprises pour faire face aux développements du marché.
- Les liens amicaux existant entre les deux sociétés, la CAN étant actionnaire fondateur et administrateur de la SFTP.
La CAN et la SFTP conviennent :
1. De se constituer en groupement et d’associer leurs moyens dans le domaine des navires citernes de grandes dimensions, par exemple 100.000 Tdw et au-dessus.
2. De coordonner et d’arrêter d’un commun accord leurs programmes futurs de construction ou d’achat de grands navires, ces programmes pouvant être menés à bien soit à titre individuel, soit en commun sous forme quirataire.
3. De s’assurer réciproquement la communication de tous les renseignements venant à leur connaissance dans ce domaine et en particulier de coordonner ou de mener en commun leurs négociations d’affrêtement pour les navires de la catégorie considérée tant sur le marché français que sur le marché international.
Si elles étaient retenues, ces intentions pourraient être matérialisées en pratique par une série de mesures telles que les suivantes :
A) Constitution d’un « pool » de recettes pour les navires des deux flottes de grande dimension par exemple, à partir du Gwenola de la CAN et du Dauphiné de la SFTP, selon des modalités à définir.
B) Échange de quirats sur certains navires des deux flottes, en service ou en commande, de façon à marquer la solidarité des intérêts des deux sociétés.
C) Constitution, à parts égales, d’une société ou association de gestion commerciale réunissant les services commerciaux des deux sociétés et chargée des études et négociations de chartes.
Dans notre esprit chaque société conserve la responsabilité de gestion technique et d’armement de ses navires. Les dépenses d’exploitation ne sont pas mises en pool. Bien entendu un rapprochement devrait avoir lieu, en particulier pour la conception technique de nouvelles commandes.
Toutefois, et nous insistons sur ce point, un éventuel accord tel que celui que nous suggérons n’est absolument pas dans notre esprit un premier pas vers une fusion. Il ne doit pas être présenté comme tel ni vis-à-vis du personnel, ni vis-à-vis des tiers.
Il est au contraire destiné à assurer au mieux la survie individuelle et indépendante des deux entreprises en face de groupes de plus en plus puissants et d’interventions de plus en plus pressantes.