Archives
1953.11.05.Des ACSM.Au ministère de la reconstruction
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 5 novembre 1953
Ministère de la reconstruction et du logement
Direction des dommages de guerre
Cité administrative
Avenue du parc de Passy
Paris
Messieurs,
Dommages de guerre - demande de règlement à valoir sur le transfert des indemnités afférentes au navire "La Mailleraye"
Nous avons l’honneur de vous remettre ci-joint un exemplaire du rapport d’expertise n° 2, établi par notre expert assermenté, Monsieur Borde, portant estimation de l’indemnité susceptible de nous être versée au titre du transfert à la reconstitution de nos chantiers des droits à dommages afférents à la perte du s/s "La Mailleraye". Les dépenses reprises ont été provisoirement arrêtées à la date du 31 décembre 1952.
Nous pensons qu’il vous sera possible d’ordonnancer prochainement en notre faveur une avance sur l’indemnité définitive et, en vous en remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
Le directeur général,
Signé Nitot