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1950.00.Note d'observations.Reconstruction ACSM
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Note d’observations
Les justifications présentées par le bureau d’études ont fait l’objet d’une vérification sérieuse de la part de M. Borde, il y a donc lieu de faire confiance à cet expert.
Toutefois certaines remarques sont à faire sur l’estimation des dommages et sur le calcul de l’indemnité.
Reconstitution à l’identique
En ce qui concerne les remplacements à l'identique ceux-ci ne correspondent pas à une reconstitution à l'identique dans son sens strict.
Le remplacement est fait par un matériel semblable n'ayant pas toujours les mêmes caractéristiques, il en résulte que des améliorations techniques peuvent avoir été apportées.
Il y a donc lieu sauf dans les cas exceptionnels de reconstitutions strictement à l'identique, de procéder à l'évaluation en valeur 39 en tenant compte du comportement de ce matériel au moment du sinistre.
Plans
Il n'y a pas lieu d'établir d'estimation en valeur 39, l'indemnité est calculée à partir des dépenses réelles de reconstitution et correspondant à l'exécution des plans sinistrés dont la reconstitution est indispensable à la marche de l'entreprise.
Indemnité
En ce qui concerne les reconstitutions Mr Borde ne prend les achats qu'à partir de 1944, or les chantiers ayant subi des dommages entre 1941 et 1944, l'expert devra rechercher si des matériels n'ont pas été achetés avant 1944 à la suite des sinistres précédents.
Par ailleurs le calcul de l'indemnité doit être établi en prenant les achats par ordre chronologique, ceux-ci doivent être comparés à l'évaluation des dommages au moyen des coefficients des matériels détruits.
À cet effet il y a lieu de déterminer un coefficient moyen pondéré par année.
En attendant que les coefficients définitifs qui seront publiés dans les barèmes homologués soient connus, je prends des coefficients qui compte tenu de la nature des biens détruits se rapprochent jusqu'en 47 de ceux prévus aux B.O.S.P.
En ce qui concerne les années 1948 et 1949 je retiens respectivement 12 et 14.
Il y a lieu de préciser que ces coefficients n'ont qu'un caractère provisoire et seront révisés dès la parution des barèmes homologués.
Stocks et petit outillage
Ce chapitre est à reprendre suivant les directives de la circulaire 50-34 du 2.2.50.
En attendant je retiens l’indemnité égale aux dépenses, telle qu’elle a été provisoirement admise dans la précédente feuille de calcul d’acompte soit :
8.750.000.-