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1946.10.25.Permis d'exploiter.Exploitation Worms Uehlingen
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De la Direction générale des Eaux et Forêts. Permis d’exploiter Worms.
Direction générale des Eaux et Forêts
Direction de la production forestière pour la zone d’occupation française en Allemagne
Permis d’exploiter
M. Worms et Cie
Demeurant à (siège social de l’entreprise)
45 Bld Hausmann Paris
Est autorisé à mettre en exploitation les coupes désignées ci-après :
Pays : Bade
Cantonnement : Uehlingen
N° des fiches parcellaires
N° des parcellles
Volumes : 5035 m3
Coupes acquises par soumission N° 16 en date du 9-7-46
Conformément aux dispositions du cahier des charges, l’acquéreur s’oblige à satisfaire aux impositions qui lui sont notifiées par ailleurs.
L’acquéreur établira des déclarions statistiques mensuelles dans la forme prescrite par les règlements concernant la Production forestière.
(un exemplaire à la Direction de la Production forestière pour la zone d’occupation française)
La première déclaration devra parvenir avant le moi qui suivra la date du présent permis.
Le 25 octobre 1946
Le Directeur de la Production Forestière pour la zone française d’occupation
Destinataires
1.L’acquéreur
2.Service forestier du pays s/c de la mission forestière à Baden-Baden
3.Bureau de la production forestière à Baden-Baden
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