1945.12.31.De Gaston Bernard.Au juge Thirion.Rapport d'expertise.Liste des annexes (sélection)

Copie

Affaire : ministère public c/ Worms Hypolite et Le Roy Ladurie Gabriel

Pièces annexes au rapport de l'expert
(Pièces 51 à 80)

Table des matières générale du rapport de l'expert

Gaston Bernard
Expert-comptable près de la cour d'appel de Paris
et le tribunal de première instance de la Seine
breveté par l'Etat

Table des pièces annexes

Chapitre I

Première partie

Nomination de M. von Ziegesar

1

Notification à la Maison Worms & Cie de la nomination de MM. von Ziegesar et Sèze

2

Allocution d'entrée en fonction de M. Von Ziegesar

3

Extraits de l'ordonnance allemande du 20 mai 1940

4

Avis affiché à l'intérieur de la Maison Worms & Cie par les Allemands

5

Révocation de M. von Ziegesar et nomination de M. von Falkenhausen

6

Révocation de M. de Sèze

7


Chapitre II

Section I

Lettre du 9 juin 1940 de M. Nitot au général commandant la 3ème région militaire mobilisée

8

Convention provisoire du 8 juillet (traduction)

9

Lettre du K.A.F. à Worms & Cie du 2 septembre 1940 (traduction)

10

Lettre du 16 septembre 1940 de l'ingénieur général Berck à la Chambre syndicale des constructeurs de navires et de machines marines

11

Lettre du 21 septembre 1940 du même ingénieur Berck à la même chambre syndicale

12

Lettre du 21 septembre 1940 des Chantiers du Trait au capitaine Rhein

13

Lettre du 27 septembre 1940 des Chantiers du Trait à l'amiral de la Flotte Darlan

14

Lettre du 29 septembre 1940 de l'amiral Darlan à la Maison Worms

15

Lettre circulaire du 4 octobre 1940 du capitaine Rhein aux chantiers de la zone occupée

16

Avis du 8 octobre 1940 affiché sur les Chantiers du Trait

17

Lettre du 2 novembre 1940 de l'amiral Darlan aux Chantiers

18

Lettre du 5 février 1941 de l'ingénieur général Herck aux Chantiers du Trait

19

Lettre du 3 octobre 1941 de l'ingénieur général Negon aux Chantiers du Trait

20

Procès-verbal de livraison du sous-marin "La-Favorite"

21

Lettre du 24 octobre 1940 du K.A.F. aux Chantiers du Trait (traduction)

22

Lettre du 30 octobre 1941 des Chantiers à l'amiral Darlan

23

Lettre du 22 décembre 1940 du K.A.F. aux Chantiers du Trait (traduction)

24

Lettre du 14 janvier 1941 de l'ingénieur en chef Balland aux Chantiers du Trait

25

Lettre du 17 janvier 1941 de l'ingénieur général Herck aux Chantiers du Trait

26

Lettre du 4 mars 1941 du K.A.F. aux Chantiers du Trait (traduction)

27

Lettre de Worms & Cie du 12 février 1942 au K.A.F.

28

Lettre du 2 octobre 1940 de l'amiral Darlan aux Chantiers du Trait

29

Dépêche ministérielle du 10 octobre 1940 de l'ingénieur général Genon aux Chantiers du Trait

30

Lettre du 19 novembre 1940 des Chantiers du Trait à l'ingénieur général Genon

31

Lettre du 30 novembre 1940 de Worms & Cie à Paris à Worms & Cie au Trait

32

Lettre du 22 décembre 1940 du K.A.F. aux Chantiers Worms

33

Lettre du 8 octobre 1941 du secrétariat à la Marine aux Chantiers du Trait

34

Lettre du 27 mai 1942 au Comité d'organisation de la construction navale

35

Lettre du 16 novembre 1940 des Chantiers du Trait au vice-amiral Kinsel

36

Lettre de septembre 1941 du K.A.F. aux Chantiers du Trait

37

État des impayés allemands aux Chantiers du Trait

38

Section II

Lettre du 25 février 1941 de l'amiral Auphan au Comité central des armateurs de France

39

Contrat de déréquisition de "Pontet-Canet"

40

Lettre du 22 janvier 1941 de Worms & Cie Paris à Worms & Cie, Direction générale des services maritimes à Nantes

41

Note du 18 mars 1941

42

Note du 26 mars 1941

43

Lettre du 27 mars 1941 de Worms & Cie à Paris à Worms & Cie à Bordeaux

44

Lettre du 27 mars 1941 de Worms & Cie à Paris à Worms & Cie à Nantes

45

Lettre du 29 mars 1941 de Worms & Cie à Paris à Worms & Cie à Nantes

46

Lettre du 29 mars 1941 de Worms & Cie à Nantes à Worms & Cie à Paris

47

Accords dits Laval/Kauffman

48

Procès-verbal de cessation de gérance d'exploitation du 12 décembre 1942

49

Attestation du Syndicat des entrepreneurs de manutention du port de Bordeaux en date du 2 mars 1945

50

Avis de réquisition de l'atelier du Havre adressé par les Allemands à la Maison Worms & Cie le 15 mars 1944

51

Section IV

Lettre du 9 février 1944 adressée par les autorités allemandes à la société "Fécit"

52

Lettre du 14 avril 1942 émanant de l'agence de la Commerzbank à Paris, adressée à Worms & Cie

53

Lettre du 16 octobre 1942 de la Commerzbank à Paris à Worms & Cie (traduction)

54

Lettre du 20 octobre 1942 de la Commerzbank à Paris à Worms & Cie

55

Fiche de renseignements commerciaux sur la S.A. des établissements P. et J. Tiberghien

56

Fiche de renseignements sur les Etablissements Sidoux à Saint-Quentin

57

Fiche de renseignements sur la fabrique de rideaux et tulles, Lees Fils à Lille

58

Deuxième partie

Chapitre II

Lettre du 23 juillet 1942 de la Wester Financiering à Worms & Cie

59

Lettre du 6 août 1942 de Worms & Cie à la Wester Financiering

60

Lettre du 29 août 1942 de la Wester à Worms & Cie

61

Traduction de la lettre du 27 août 1942 du gérant allemand de la Wester à Worms & Cie

62

Lettre du 30 septembre 1942 de Worms & Cie à la Wester Financiering

63

Lettre du 28 mars 1944 de la Wester Financiering à Worms & Cie

64

Lettre du 24 avril 1944 de Worms & Cie à la Wester Financiering

65

Lettre du 14 janvier 1942 de M. Moppert à la Setem

66

Contrat du 1er février 1943 entre MM. Moppert et Brustlein d'une part, et la Setem d'autre part

67

Lettre du 16 avril 1943 de l'IG Farbenindustrie à la Setem

68

Lettre du 17 avril 1943 de la Sopi à M. Cantacuzène

69

Lettre du 29 août 1941 de la Setem à M. F. Blondel, ingénieur en chef des Mines

70

Lettre du 30 avril 1941 de M. Blondel au directeur général de la Setem

71

Lettre du 20 septembre de la Setem à M. l'ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique de Clermont-Ferrand

72

Lettre du 7 octobre 1941 du service des Mines au directeur général de la Setem

73

Lettre du 23 février 1943 de M. G Le Roy Ladurie au docteur Richter

74

Lettre du 29 juillet 1943 du directeur des Mines au Comptoir des phosphates d'Afrique du Nord

75

Lettre du 15 juillet 1943 du Comptoir des phosphates d'Algérie et de Tunisie à STHR

76

Lettre du 26 mai 1944 de l'Office central de répartition des produits industriels à la STHR

77

Lettre du 6 septembre 1945 du Molybdène à Casablanca au Molybdène à Paris

78

Lettre du 24 septembre 1945 du Molybdène à Casablanca au Molybdène à Paris

79

Troisième partie

Chapitre II

Lettre du 6 août 1941 de M. J. Barnaud à M. H. Worms

80

 

 

 


 

 

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