Arrêté

Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Vu le décret du 6 mai 1939 modifié par le décret du 27 janvier 1940 portant codification des textes sur le chômage et modification de certaines de leurs dispositions et plus spécialement les articles 129 à 158 relatifs aux Institutions de promotion ouvrière et aux centres de reclas­sement professionnel des chômeurs,
Vu le décret et l'arrêté du 15 février 1943 pris pour l'application du titre IV de la loi du 4 septembre 1942 relative à l'utilisation et à l'orientation de la main-d’œuvre,
Vu l'arrêté du 18 novembre 1944, accordant à l’entreprise Worms - Le Trait, l'agrément prévu à l'article 130 du décret du 6 mai 1939,
Sur la proposition du directeur général de la main-d’œuvre,

Arrête :
Article 1
Il est alloué à l'entreprise Worms - Le Trait une subvention de dix-sept mille huit cent soixante francs (17.860 Frs) représentant en application de l'article 5 du décret du 15 février 1943, la participation du ministère du travail, calculée conformément aux barèmes annexés à l'arrêté du 15 février 1943, aux dépenses de formation des rééduqués pendant les 2ème et 3èmes trimestres 1944.

Article 2
La dépense résultant de l'attribution de cette sub­vention sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre L. G., paragraphe 9 (subventions aux entreprises faisant de la promotion ouvrière en application du décret et de l'arrêté du 15 février 1943) du budget, titre II, du ministère du travail pour l'exerci­ce 1945.

Article 3
Le directeur général de la main-d’œuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, le 10 décembre 1945

Vu le contrôleur des dépenses engagées
Le ministre du travail et de la sécurité sociale
A. Croizat