1944.09.26.De Worms et Cie.Note.Annexe 3

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NB : Note annexée à la note de Gabriel Le Roy Ladurie datée du 26 septembre 1944.

Note sur le mécanisme des accréditifs

Le financement de certaines exportations françaises vers l'Allemagne effectué sur la demande des représentants à Paris de la Commerzbank Aktiengesellschaft et de la Deutsche Bank à Berlin, s'opérait de la manière suivante :

I - Opérations couvertes
La Banque allemande nous demandait d'ouvrir à nos caisses un accréditif simple ou irrévocable en faveur d'une maison française, nommément désignée, et utilisable contre documents justifiant l'expédition des marchandises, c'est-à-dire facture visée par la Chambre de commerce, lettre de voiture ou récépissé de la SECP à destination de la gare allemande.
Simultanément la banque intéressée versait au clearing central de Berlin la contre-valeur en Reichmarks du montant de l'importation et, comme les accréditifs étaient pour la plupart valables trois mois, les fonds parvenaient à l'Office des changes avant même que l'expédition fut réalisée.
Aussitôt qu'il était en possession de l'avis de crédit du clearing central l'Office des changes nous adressait un premier bordereau aux termes duquel nous avions connaissance du versement effectué en Allemagne.
Après transfert matériel des fonds l'Office des changes nous en faisait tenir couverture en chèque ou virement Banque de France à charge par nous de lui remettre un jeu complet de documents prouvant la facturation et l'expédition des marchandises.
 Les accréditifs qui n'étaient pas amenés à jouer dans les délais impartis étaient remboursés par nos soins à l'Office des changes à qui nous transmettions une simple lettre lui précisant que le montant du virement joint représentait le remboursement de son versement n° X du...
Ce genre d'opérations ne comportait aucun finance ment à proprement parler.

II. Accréditifs non couverts
Dans cette seconde éventualité la Banque allemande qui ouvrait l'accréditif nous demandait de lui consentir à ses frais le financement du transfert de clearing, nous précisions donc aux vendeurs français que leurs documents seraient honorés à première présentation.
Lors de la levée des documents par nos soins et du règlement correspondant à l'exportateur nous adressions un câble à la banque en lui indiquant le montant payé ainsi que le numéro de l'accréditif. A réception de ce câble la Banque allemande versait les fonds au clearing et le transfert que nous exigions par câble nous parvenait généralement dans un délai de dix jours.
Nous communiquions à l'Office des changes un jeu complet de documents en échange desquels nous étions couverts par chèque dans les délais habituels de l'Office.
Nos engagements de cette nature, qui n'ont commencé à jouer que fin 1943, n'ont jamais été considérables et notre découvert moyen n'a jamais excédé 1.500.000 sauf à partir de juillet 1944 où les restrictions d'électricité et les difficultés de transport ont sensiblement paralysé l'activité de l'Office des changes et retardé de ce fait même la plupart des paiements.
Notre encours actuel est approximativement de 2.500.000.


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