1942.12.12.Entre le secrétariat d’État à la Marine et Worms et Cie

Pièce annexe n°49 - rapport de Gaston Bernard page 205

Secrétariat d'État à la Marine
Direction des Transports maritimes
Service local de Marseille

Procès-verbal de cessation de gérance d'exploitation

Navire : "Fronsac"
Gérant : MM. Worms & Cie
Vu l'article 1er du contrat de gérance type du 15 septembre 1940
Vu le procès-verbal de remise en gérance du 20 novembre 1939, heure non précisée, passé entre l'État et MM. Worms & Cie,
Il est pris acte par :
M. Boulleau, chef du service local des Transports maritimes de Marseille
Et le directeur de la compagnie Worms
De ce que à la date du douze décembre à zéro heure
Dans le port de : Marseille
Le navire "Fronsac"
Cesse d'être géré par MM. Worms & Cie et est remis à l'État
A compter des dites date et heure le contrat de gérance d'exploitation prend fin.
Fait en triple exemplaire à Marseille le 12 décembre 1942.

Le chef du service local des Transports maritimes
Le gérant :
P.Pon Worms & Cie
M. Bouteloup

Retour aux archives de 1942