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1940.09.29.De François Darlan, secrétaire d’État à la Marine.A Worms & Cie - ACSM.Courrier
Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Document correspondant à la pièce annexe n° 15 de la partie consacrée aux ACSM dans le rapport du 31 décembre 1945 établi par l'expert Gaston Bernard.]
N° 30042 CN 4
Secrétariat d’État à la Marine
Direction centrale des industries navales
(Constructions navales)
Service technique
Vichy, le 29 septembre 1940
L’amiral de la Flotte F. Darlan
Secrétaire d’État à la Marine
Commandant en chef les Forces maritimes françaises
À M. le directeur des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime Worms & Cie
Objet : Continuation des commandes de la Marine pour le compte des autorités allemandes
Référence : Lettre
M. le directeur,
Vous m’avez rendu compte des demandes dont vous avez été saisi de la part des autorités allemandes en vue de commander pour leur compte les bâtiments commandés par la Marine et dont la construction a été arrêtée à la signature de l’armistice. Vous demandez des instructions nettes sur la conduite que vous devez tenir vis-à-vis des autorités occupantes.
J’ai l’honneur de vous adresser les réponses suivantes :
1°- Les commandes de matériel de guerre qui vous ont été passées par mon département tombent automatiquement sous le coup de la loi du 20 juillet 1940 et devraient faire l'objet d'une procédure de résiliation.
2°- La question de la reprise de la construction des bâtiments en cours pour le compte des autorités allemandes n’intéresse pas seulement le département de la Marine. Elle fera l’objet d’instructions ultérieures qui vous seront communiquées par M. l’ingénieur général, chef du service des commandes allemandes, à Paris.
3°- Quelle que soit la décision prise à ce sujet, arrêt définitif des constructions et résiliation des marchés, ou continuation pour les autorités allemandes, vous aurez à vous entendre pour l’exécution des instructions qui vous seront notifiées avec M. l’ingénieur général, chef du service de la surveillance, à Paris.
Veuillez agréer, M. le directeur, l’assurance de ma considération très distinguée.
Pour le secrétaire d’État à la Marine
Et par son ordre :
Le vice-amiral Le Luc
Directeur du cabinet
Signé : Le Luc