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1939.06.23.PV réunion.Syndicat professionnel du personnel de la Maison Worms & Cie

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Syndicat professionnel du personnel de la Maison Worms & Cie

Procès-verbal de la réunion tenue par le comité syndical le 23 juin 1939 à Bordeaux

Le comité syndical se réunit à la salle de l’Athénée municipal à Bordeaux le 23 juin 1939 à 15 heures, sous la présidence de monsieur Millot ayant à ses côtés au bureau ;
MM.
Vincent - vice-président : Le Havre maritime
David - trésorier général : Le Havre charbons
Giannelloni – trésorier adjoint : Dunkerque
Decaix - secrétaire général : Paris maritime

sont présents :
Mlle Hamon (suppléante) : Lorient
MM.
Ameline : Caen
Auteroche : Alger
Cabot : Rouen maritime
Chevallier (suppléant) : Nantes charbons
D’Haucourt : Bordeaux maritime
Lecomte : Rouen charbons
Luder (suppléant) : Le Havre DGSM
Moynier : Marseille
Nebout : Dieppe
Pène : Bayonne
Pinier : Bordeaux charbons
Duchaussoy : Boulogne

s’étaient excusés : MM0 Ameline (Nantes), Belliard (DGSM Le Havre), Osmont (Lorient) représentés par leurs suppléants et M.Vallaux de Brest.
Le président ouvre la séance à 15 heures et adresse ses remerciements aux délégués présents et en particulier à MM. Pinier et d’Haucourt, organisateurs de la réunion.
Après lecture du procès-verbal de la réunion du 27 février 1939, adopté sans discussion, monsieur Millot rappelle qu’il s’agit de préparer l’assemblée générale du lendemain et invite le comité à passer immédiatement à l’examen de la situation en vue de la mise au point des voeux à présenter à la ratification de l'A.G.

Primes d’ancienneté
a) Personnel féminin : À l’appel de son président, le comité syndical s'est déjà attaché à l’étude de la situation faite au personnel féminin par la différenciation du taux de la prime et le moment est venu de reprendre cette question pour la soumettre à l’assemblée générale.
Il apparaît normal que cette prime destinée à récom­penser l’ancienneté dans la Maison soit accordée à l'ensemble du personnel sans distinction de sexe puisque, par ailleurs, les échelons sont marqués par catégories et, à l’unanimité, le comité souhaitant la disparition de l’inégalité des taux entre le personnel féminin et masculin, décida de soumettre un voeu en ce sens à l’assemblée.
b) Situation d’ensemble : L’incorporation des primes dans les salaires demandés par Alger – Bordeaux - Nantes, ne peut être envisagée.
Lorient demande que le point de départ de l'ancien­neté soit ramené à la date d'entrée dans la Maison et, pour le personnel ancien au 1er janvier 1936.
Bayonne enfin présente un rapport basé sur un cas particulier à cette section mais susceptible de se généraliser et insista pour que ladite prime, considérée comme une prime de fidélité à la Maison, soit versée dès que l'ancienneté suffisante dans une catégorie a été atteinte sans qu'un avan­cement survenu entre temps puisse priver le bénéficiaire de l’ancienneté acquise dans la catégorie précédente. Ce cas qui retient toute l’attention du comité ne semble pas, en rai­son de son caractère actuel, devoir faire l'objet d'un voeu en assemblée générale ; il serait préférable estime-t-on de le réserver pour un examen ultérieur avec les directions générales.

Prime de la femme au foyer
Question portée à l’ordre du jour par Marseille - Rouen et Alger. Monsieur Auteroche demande, en particulier si, les caisses de compensation n’existant pas en Algérie, cette prime sera versée par la Maison comme le sont les allocations familiales.
Le comité syndical décide de reprendre cette question ultérieurement.

Classement par catégorie
À la demande d’un grand nombre de sections, le co­mité s’attache à cette question et décide de proposer que l’échelon de 22 à 28 ans soit divisé en deux ; l’un de 22 à 25 ans, l’autre de 25 à 28.
Monsieur Vincent attire l’attention sur le cas des dames-employées principales qui, du fait de leur classement particulier et de l’absence d’échelon dans cette catégorie, se trouvent dans certains cas, moins payées que des employés hommes. Ceci semble une anomalie sur laquelle pourrait être attirée la bienveillante attention de nos directions générales.

Conventions locales
Si, dans certaines villes, les salaires de base ont dû être ajustés aux éléments donnés par les conventions déjà existantes, ayant force légale, il est fait observé qu’il n’entrait pas dans l'esprit des signataires de notre convention de supposer que le personnel ainsi assujetti aux barèmes des conventions tierces en tant que bases initiales de salaires, puisse être défavorisé vis-à-vis des échelles fixées par notre statut.
En conséquence, il est exprimé le souhait que, par référence à notre convention collective, qui doit conserver son plein effet dans toutes nos sections, soient rétablis les appointements de base d'une certaine catégorie de per­sonnel qui, par le jeu des conventions locales, se trouve placée sur un plan d’infériorité.

Congés payés
Toutes les demandes présentées dans le sens d'une modification à l’article 12 de la convention tendent à un accroissement du congé légal en fonction da l'ancienneté dans la Maison.
Bayonne souhaite une journée supplémentaire par an­née de présence, jusqu'à concurrence de 18 jours, pour le personnel employé ayant moins de 15 ans d'ancienneté et une journée par trois années de présence après 15 ans.
Marseille : trois semaines pour tous les employés ayant plus de 8 ans de service - 30 jours pour les employés-principaux et les sous-chefs de service ayant plus de 20 ans de présence ; cette dernière demande est également présentée par Le Havre charbons et Bordeaux.
Il est rappelé, à ce sujet, que nos directions géné­rales ont accordé au début de la présente année et sans atten­dre qu'un voeu soit soumis en A.G., une prolongation à 4 se­maines du congé des employés-principaux ayant atteint 30 ans de présence. Il ne semble pas opportun de revenir, dès la présente réunion, sur ce sujet.
À ce propos, Alger, demande s'il pourra être tenu compte du régime spécial dont il jouit dans l'attribution de ce supplément de congé.

Caisse de retraites­
La situation faite aux assurés-sociaux, à l'égard de leur admission à la caisse de retraites, par le relèvement du plafond des A.S. déjà étudiée en novembre 1938, est remise à l'ordre du jour par la majeure partie des délégués présents et le comité décide de porter cette question en assemblée générale.

Reclassement des succursales
Plusieurs sections, classées au groupe « B » de la convention font valoir les raisons qui militent en faveur d'un reclassement tenant compte de la situation économique générale et des exigences locales.
Accord pour soumettre à l'assemblée générale.

Salaires - maladie­
Le texte de cet article de la convention fait l'ob­jet d'un examen duquel il ressort qu’il y aurait le plus grand intérêt à le voir interprété dans l'esprit la plus large, les modalités qu'il comporte pouvant s’avérer insuffisantes dans certains cas pénibles.
Considérant que, dans la majorité des cas, il s’agit pour la Maison de compléter les indemnités servies par les A.S., Marseille demande qua le salaire entier soit garanti pendant 3 mois et le demi-salaire pendant une période égale. Le Havre souhaiterait deux mois dans chaque cas et demande si une indemnité ne pourrait être prévue en cas de décès.
Il semble qu'en l'occurrence il soit tout indiqué de faire confiance à nos directions générales avec lesquelles chaque cas peut toujours être étudié particulièrement.

Médailles du travail
Monsieur Vincent et monsieur Pinier demandent si une gratification annuelle et spéciale ne pourrait être accor­dée aux membres du personnel ayant obtenu, au service de la Maison, la médaille du travail.
Accord pour soumettre en A.G.
De monsieur Vincent, également une demande, accueil­lie par le comité, touchant l’attribution d’une prime ; dite de bienvenue, accordée à chaque naissance. Semblable prime existe dans de nombreux contrats locaux.

Assurance du personnel
Le comité syndical qui, sur la demande de Bayonne, s’est inquiété de la situation du personnel à l’égard des accidents du travail, émet le voeu que toutes précisions uti­les soient données aux délégués de sections sur les mesures en vigueur dans la Maison pour la couverture de ces risques.

Service militaire
Cette question a déjà fait l’objet de nombreuses controverses entre le comité syndical et nos directions gé­nérales, mais il n’apparaît pas à M. Vincent qu’elle ait été mise définitivement au point.
Prenant argument de ce que le départ au service militaire constitue un cas de force majeure, et qu’à sa li­bération l’employé devrait nécessairement retrouver son em­ploi, M. Vincent demande au président de faire sanctionner par le comité syndical un voeu tendant à ce que dans la Mai­son Worms, les jeunes employés intéressés soient repris à leur libération, avec les prérogatives dont ils jouissaient à leur départ.
Si cette réintégration se révélait impossible, l’em­ployé, considéré alors comme étant licencié, aurait droit à l’indemnité prévue à cet effet.
Ce voeu est adopté.

Mobilisation – disposition en faveur du personnel
Le président tient à signaler les mesures prises par la Maison en faveur de ceux de nos camarades rappelés sous les drapeaux le 22 mars et exprime à nos directions générales les remerciements du comité.

Personnel spécialisé – mécanographes
M. Moinier attire l’attention sur les conditions de travail des mécanographes. Cet emploi n’est pas encore très répandu mais il peut se généraliser et il semble qu’un additif devrait être prévu à la convention en faveur de ce personnel.

Action sociale du syndicat
Après un exposé du président, le comité jugeant que notre syndicat se doit de réaliser les buts qu’il s’est assigné lors de sa fondation, envisage les différents moyens d’action auxquels il convient de consacrer son activité dans le cadre de l’art. 5 de nos statuts.
Fort de l’expérience acquise et des résultats obte­nus, notre groupement, sans perdre de vue l’étude et la défen­se des intérêts professionnels et économiques de tous ses mem­bres, doit aussi s’attacher à l’étude de toutes réalisations propres à développer les relations amicales entre eux.
C’est une oeuvre d’une certaine envergure et de lon­gue haleine, qui n'est encore qu'à l'état de projet, mais dont il convient de jeter les bases à l'occasion de notre troisiè­me assemblée générale à qui sera soumise une résolution en ce sens.

Assemblée générale 1940
Dès la présente réunion, les délégués des sections de Rouen tiennent à prendre rang en vue de la tenue en cette vil­le l’année prochaine de la 4ème assemblée générale. Venant après celles du Havre et de Bordeaux, le choix paraît heureux et le président appuiera cette invitation à l'assemblée du len­demain.
Ces diverses questions mises au point et sous réser­ves des voeux à faire adopter par l’A.G. et de l'examen de cer­tains points particuliers avec nos directions générales, le comité syndical décide de proposer au congrès du lendemain la reconduction de notre convention collective de travail.

Organisation – trésorerie
À la demande de M. Pène, le comité décide d'accepter la réintégration de M. Hugodot de la section de Bayonne, à la date du 1er juillet 1939.
Le président intervient d'autre part pour attirer l’attention du comité sur la nécessité de limiter strictement l’attribution de la qualité de membres honoraires ou bienfai­teurs du syndicat aux personnalités appartenant ou ayant appar­tenu à la Maison Worms & Cie.
Une décision en ce sens est adoptée à l’unanimité par le comité syndical.
L’ordre du jour étant épuisé, rendez-vous est pris pour le lendemain samedi 24 juin à 15 heures et la séance est levés à 19 heures 45.

Bordeaux, le 23 juin 1939
Le secrétaire général :
M. Decaix

 

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