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1938.07.22.De Worms & Cie.Au ministère de la défense et de la guerre

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Flotte pétrolière française

I. Situation
1/ en temps de paix :
Dans les deux dernières années, les besoins en carburants de la France ont été les suivants :

	1936	1937
Pétrole brut	6.008.700	6.151.700
Essence	581.500	614.800
Kerosene	2.000	2.500
Lubrifiants	98.600	88.000
Gasoils et fuel oils	575.700	843.000
	7.266.500	7.700.000

La France a actuellement en service un tonnage utile en tankers de 392.000 tonnes – dont on trouvera en annexe n° 1 le relevé nominatif, une capacité annuelle de transport « golfe – atlantique français » d’environ 392.000 x 7[1], soit : 2.750.000.
Elle est donc, en temps de paix, tributaire du pavillon étranger pour environ : 5.000.000 t.

2/ en cas de conflit :
La France consommera un tonnage de carburants deux plus important. Le jour même de la mobilisation, elle ne pourra compter :
a) ni sur la flotte britannique, déjà très insuffisante pour assurer le ravitaillement propre de l’Angleterre (le Gouvernement anglais se préoccupe, en ce moment, d’accroître par tous les moyens son tonnage en pétroliers, et il est donc évident que l’intégralité de sa flotte pétrolière sera réservée aux nécessités de la Défense impériale) ;
b) ni sur la flotte américaine à peine en mesure d’assurer le cabotage sur les côtes des USA. Les dispositions prises à la suite de l’acte de neutralité prévoient d’ailleurs qu’aucun tanker ne pourra être utilisé pour l’étranger sans l’autorisation du Gouvernement fédéral.

Restent les flottes neutres, principalement scandinaves, dont on ne peut préjuger l’utilisation Il est seulement évident :

- qu’elles ne seront pas capables de satisfaire les besoins de tous les pays d’Europe.
- qu’elles risquent d’être, dès le début des hostilités, réquisitionnées par les Gouvernements d’Oslo et de Stockholm. À noter que divers projets ont été établis tendant à assurer à la France l’usage d’un tonnage scandinave, en le prenant dès maintenant en time-charter de très longue durée ; il est inutile de démontrer combien de pareilles dispositions seraient illusoires. Au moment où la Défense nationale pourrait avoir à en disposer, ces tankers ne navigueraient plus que suivant des ordres transmis par leurs Gouvernements respectifs.

En résumé, le jour des hostilités et dans le cas le plus favorable, le Gouvernement français ne parviendrait à assurer qu’une très faible partie du tonnage indispensable à la Défense nationale, le reste étant subordonné à des accords avec des Gouvernements étrangers, principalement scandinaves, accords qui comporteraient inévitablement, et des délais désastreux, et des conditions draconiennes.

II. Objet
La présente note se propose d’examiner les conditions auxquelles pourra être créée très rapidement et mise sous pavillon français une flotte pétrolière de 70.000 tonnes de port en lourd, pouvant être portée à 100.000 tonnes.
Nos services techniques ont actuellement connaissance, dans divers pays étrangers, d’un certain nombre de navires sur lesquels ils pourraient obtenir, dans un court délai, des options à des conditions qui semblent a priori favorables.
Ces navires, d’un tonnage moyen d’environ 14.000 tonnes chacun, actuellement à flot depuis dix-huit mois au plus ou en construction, pourront être livrés rapidement. Ils devront être de construction irréprochable et dotés des perfectionnements techniques les plus récents. Ils devront, en outre, remplir les conditions exigées pour être inscrits à la première cote du Bureau Veritas ou du Lloyd register.
Le prix de revient d’une flotte d’ensemble 100.000 tonnes, acquises dans ces conditions, s’établirait à environ £15, par tonne, soit un effort financier global approximatif à prévoir de :
£ 1.500.000.

L’acquisition et la gérance de cette flotte seront assurées par une société dans le cadre de laquelle collaboreront les pouvoirs publics et un groupement de maisons privées.
L’on peut envisager une société en capital au minimum de :
Frs : 25.000.000 environ
destiné à constituer le fonds de roulement et à assurer les frais d’établissement. Le capital sera ainsi réparti :
- 30 % à l’État, sous forme d’actions de capital, souscrites en espèces,
- 70 % au groupe privé, sous forme d’actions de capital, souscrites en espèces.

Toutes dispositions seront prises pour que les actions restent entre les mains de personnes physiques ou morales françaises agréées par l’État et par les autres actionnaires.
Il sera, en outre, créé et remis à l’État un nombre de parts bénéficiaires égal à 20 % du nombre d’actions créées, donnant droit à 25 % du solde disponible après attribution de l’intérêt statutaire aux actions et affectation à la réserve légale et à la réserve spéciale des pourcentages prévus ci-dessous au paragraphe « répartition des bénéfices ». En cas d’augmentation de capital, la Société pourra racheter ces parts en actions à raison d’une action nouvelle pour une part.
Le groupe privé sera constitué par un certain nombre de maisons françaises, d’une surface et d’une qualité propres à donner tous apaisements aux pouvoirs publics et pourra comprendre des armateurs et affréteurs, des entreprises pétrolières et des maisons de banque.
De ce fait, le groupe privé aura qualité :
- pour négocier, avec toutes les garantis de discrétion et de célérité indispensables, l’achat du tonnage disponible dont il a été parlé ci-dessus,
- pour assurer, en temps de paix, la gérance et l’exploitation, dans de bonnes conditions commerciales, de la flotte ainsi constituée,
- pour obtenir les crédits ou assurer l’émission des emprunts – d’ensemble environ £1.500.000 – nécessaires à l’acquisition des navires.
La collaboration de l’État consistera à :
- rendre possible au groupe privé l’obtention de ces crédits en garantissant leur bonne fin ;
- exercer, sur l’activité de la Compagnie, dans l’intérêt de la Défense nationale, le contrôle qu’il jugera utile.
Dès maintenant, les représentants du groupe privé déclarent qu’ils s’efforceront, par tous les moyens en leur pouvoir, de réduire le chiffre pour lequel ils feront appel à cette garantie.

III. Plan financier
a) amortissement
Les £ 1.500.000 de crédits et emprunts doivent être remboursés en quinze ans, période considérée comme normale pour la vie d’un tanker ;
On trouvera, en annexe n°2, un tableau montrant le programme :
- de l’amortissement en quinze annuités fixes de £ 100.000
- et des charges financières calculées sur un taux global de 7 %.

Le groupe privé a bon espoir d’obtenir auprès des constructeurs et des propriétaires de bateaux des délais de paiement :
- s’étendant sur cinq ans,
- portant sur 40 % du montant des navires,
- garantis par une première hypothèque sur les navires, et non par l’État français.

Dans cette hypothèse, les engagements de ce dernier se trouveront donc ramenés à environ £ 900.000 que la Compagnie se procurerait par l’émission d’obligations garanties par l’État.

On trouvera, en annexe n° 3, le plan de l’amortissement financier envisageant un amortissement annuel de :
- £ 120.000 pendant les cinq premières années, réservées uniquement aux vendeurs de navires,
- £ 50.000 pendant les dix années suivantes, réservées aux obligataires, les intérêts sur les sommes dues restant toujours décomptés à 7 %.

b) Garantie de l’État
Il importe absolument, pour la bonne réussite de l’opération, que les souscripteurs éventuels n’aient pas, lors de l’émission, la moindre hésitation quant à la nature et à l’étendue des engagements pris par l’État.
En vert du décret-loi du 17 juin 1938 (JO du 29 juin 1938), l’ONCL est autorisé à apporter son concours financier sous forme de participation en capital, prêts ou garantie de prêts, à des entreprises ayant pour objet le développement de la flotte de navires citernes dans les conditions fixées par le décret du 14 juin 1938. Cet organisme n’a pas encore, à notre connaissance, eu l’occasion de faire appel à l’épargne privée : il sera donc rigoureusement indispensable que, par un texte très précis – une lettre du ministre des Finances au groupe privé, par exemple – l’État confirme que la signature de l’ONCL engage la sienne sans discussion.

c) obligations
Les modalités de l’émission des obligations seront arrêtées en plein accord avec les services qualifiés du ministère des Finances.

d) répartition des bénéfices
Après affectation de 5 % à la réserve légale, il sera réparti :
1/ une somme suffisante pour servir 6 % d’intérêts au capital à titre de premier dividende,
2/ sur le solde, après toutes provisions ou réserves que le Conseil d’administration jugera utile d’effectuer :
a) 10 % au Conseil d’administration,
b) 30 % à une réserve spéciale destinée à éviter de faire jouer la garantie de l’État. Sur cette réserve seront prélevées, en conséquence, les annuités d’amortissement des emprunts garantis par l’État, lorsqu’il sera impossible de faire face au paiement de ces annuités sur les ressources propres de l’exercice. En outre, - avec l’accord du Commissaire du Gouvernement – pourront être prélevées sur cette réserve des sommes destinées à acheter ou à faire construire d’autres navires pétroliers,

3/ sur le solde :
a) 25 % aux parts bénéficiaires attribuées à l’État,
b) 75 % aux actions, à titre de superdividende.
c) droit de contrôle de l’État
L’État désignera pour le représenter au Conseil d’administration un nombre de représentants proportionnel à sa part dans le capital social, deux d’entre eux étant des Commissaires du Gouvernement nommés par décrets rendus : l’un sur la proposition du ministre des Finances, l’autre sur la proposition du ministre des Travaux publics, après avis du Conseil d’administration de l’ONCL. Les prérogatives et attributions des commissaires du Gouvernement seront définies dans les statuts de la société et établies par analogie avec celles en vigueur pour les commissaires du Gouvernement près la Compagnie française des pétroles.

Conclusion

Le projet, dont les grandes lignes viennent d’être exposées, doit permettre de résoudre partiellement le grave problème de l’approvisionnement en carburants de la France en dotant celle-ci, dans un très bref délai, d’un tonnage moderne imporant :
- dont, le jour même de la déclaration de guerre, la Défense nationale sera certaine de pouvoir disposer librement,
- dont l’exploitation, en temps de paix, se poursuivra dans des conditions telles, qu’à moins de bouleversements très profonds sur le marché des frêts dans les années à venir, les comptes d’exploitation se trouveront normalement équilibrés,
- qui peut constituer la première tranche d’un programme qu’il sera à tout moment possible de développer et d’améliorer.

En dehors des avantages d’ordre général qui justifient à eux seuls ce projet, il convient de rappeler que l’État :
D’une part,
Recevra gratuitement un nombre de parts de fondateur égal à 20 % du nombre d’actions créées, lui donnant droit à 25 % des bénéfices dans les conditions prévues ci-dessus ; ces parts lui permettront d’avoir éventuellement, en cas de rachat, une part du capital social beaucoup plus importante que celle qu’il aura souscrite en espèces ;
D’autre part,
N’aura à fournir ni prêts, ni subventions particulières. (La Société devant seulement bénéficier des subventions normales octroyées à tout armateur pétrolier français).

Au terme de cette étude, les représentants du groupe privé se permettent d’attirer à nouveau l’attention des pouvoirs publics sur le fait que le présent projet n’a de chances d’aboutir que si les négociations qui l’entourent sont menées :
- dans le secret le plus absolu. Il est évident que si les propriétaires de tankers connaissaient l’ampleur du programme envisagé, ils élèveraient de telle façon leurs prétentions qu’ils rendraient beaucoup trop onéreuses les acquisitions nécessaires,
- avec la plus grande célérité possible, le groupe privé ayant, sitôt l’accord de principe intervenu entre les pouvoirs publics et lui-même, la tâche particulièrement délicate de mener de front, et les négociations relatives aux achats des navires, et l’obtention des concours financiers indispensables.

22/7/38.

Annexe n° 1

Liste des pétroliers français en service
 

	Date de mise en service	Tonnage utile	Récapitulation
I Flotte privée
1° Pétroliers de moins de 15 ans
s/s Fibuz	1929	10.500
s/s Kobad	1930	10.500
s/s Pallas	1925	7.200
s/s Rhéa	1928	11.000
s/s Roxane	1929	11.000
s/s Général Gassouin	1926	6.000
s/s Brumaire	1930	11.000
s/s Pluviose	1931	13.000
s/s Émile Miguet	1937	21.000
s/s Shérazade L	1935	18.000
s/s Marguerite Finaly	1933	17.800
s/s Vendémiaire	1929	13.000
s/s Frimaire	1930	13.000
s/s Henry Desprez	1932	14.800
s/s Socombel	1930	2.000
s/s Rexphalte	1928	2.000
s/s Sphanex	1928	2.000
s/s Stanasfalt	1929	1.500
s/s Hélik	1931	3.400
			188.700
Pétroliers de plus de 15 ans
s/s Rakeam	1923	11.000
s/s Shapur	1922	5.000
s/s Monique	1922	10.000
s/s Melpomène	1923	10.000
s/s Hérope	1923	10.000
s/s Orphale	1922	8.500
s/s Ophélie	1922	8.800
s/s Capitaine Daminni	1921	6.000
s/s CIP	1921	8.800
s/s Motrix	1922	8.800
s/s Président Sergent	1923	6.500
s/s Sukik	1915	6.300
s/s Phénix	1920	7.400
s/s Rigny	1919	2.400
s/s Arbeshir	1914	7.000
s/s Massis	1914	6.300
s/s Aragaz	1914	6.300
			129.400
II Marine nationale
s/s Var	1918	7.800
s/s Rhône	1910	4.000
s/s Garonne	1912	6.500
s/s Dordogne	1914	14.000
s/s Le Loing	1927	5.500
s/s Le Niger	1930	8.000
s/s Le Mékong	1929	8.000
s/s Nivôse	1931	13.000
s/s Klohn	1931	8.000
			74.800
			392.900

 

Annexe n° 2

Amortissement sur 15 ans
 

	Capital à rembourser	Amortissement	Intérêts	Total
1A	£ 1.500.000	£ 100.000	£ 105.000	£ 205.000
2A	1.400.000	100.000	98.000	198.000
3A	1.300.000	100.000	91.000	191.000
4A	1.200.000	100.000	84.000	184.000
5A	1.100.000	100.000	77.000	177.000
6A	1.000.000	100.000	70.000	170.000
7A	900.000	100.000	63.000	163.000
8A	800.000	100.000	56.000	156.000
9A	700.000	100.000	49.000	149.000
10A	600.000	100.000	42.000	142.000
11A	500.000	100.000	35.000	135.000
12A	400.000	100.000	28.000	128.000
13A	300.000	100.000	21.000	121.000
14A	200.000	100.000	14.000	114.000
15A	100.000	100.000	7.000	107.000

 

Annexe n° 3
 

	Sommes dues	Amortissement	Intérêts	Total
1A	£ 1.500.000	£ 120.000	£ 105.000	£ 225.000
2A	1.380.000	120.000	96.600	216.600
3A	1.260.000	120.000	88.200	208.200
4A	1.140.000	120.000	79.800	199.800
5A	1.020.000	120.000	71.400	191.400
6A	900.000	90.000	63.000	153.000
7A	810.000	90.000	56.700	146.700
8A	720.000	90.000	50.400	140.400
9A	630.000	90.000	44.100	134.100
10A	540.000	90.000	37.800	127.800
11A	450.000	90.000	31.500	121.500
12A	360.000	90.000	25.200	115.200
13A	270.000	90.000	18.900	108.600
14A	180.000	90.000	12.600	102.600
15A	90.000	90.000	6.300	96.300

 

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