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1937.02.05.Du ministre des Finances.Au directeur général de la Caisse des dépôts
Le PDF est consultable à la fin du texte.
5 février 1937
Le ministre des Finances à monsieur le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Affaires générales et marché financier
Cautions personnelles et solidaires
Décrets des 30 octobre 1935 et 12 décembre 1936
Comme suite à ma note n° 152 du 6 janvier 1937 relative à la mise en vigueur du régime des cautions personnelles et solidaires des titulaires de marchés, institué par les décrets du 30 octobre 1935 (article 9) et du 12 décembre 1936, j’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai donné mon agrément aux établissements suivants :
Banque corporative du bâtiment et des travaux publics
4, rue Beaubourg à Paris
MM. Worms et Cie, banquiers
45, boulevard Haussmann à Paris
Ces établissements doivent effectuer le dépôt du cautionnement fixe de 100.000 francs entre les mains du Caissier général de votre établissement, je vous serais obligé de bien vouloir donner toutes instructions utiles pour que ces versements soient acceptés.
Signé : Henri Gilet.