1917.11.07.Du directeur du matériel de la Flotte marchande.Aux ACSM

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Sous-secrétaire d'État des Transports maritimes & de la Marine marchande
Direction du matériel de la Flotte marchande
Approvisionnements

Paris, le 7 novembre 1917
Le sous-secrétaire d'État des Transports maritimes & de la Marine marchande
A Messieurs les administrateurs des Chantiers de la Seine-Maritime

Messieurs,
Les achats d'aciers courants en Angleterre (lingots, blooms, tôles, laminés) sont maintenant contingentés mensuellement pour chaque service public français et ils sont centralisés dans les conditions indiquées par le Journal officiel du 5 septembre, page 6.993.
Les industriels ne peuvent plus faire d'achats directs, ils doivent adresser leurs commandes au Comptoir d'exportation des produits métallurgiques, 7, rue Pillet Will, à Paris. Les bons de commande faits sous la forme usuelle de chaque industriel doivent m'être adressés pour visa et transmission en 4 exemplaires, pour ce qui intéresse la construction ou la réparation de la Flotte marchande, sauf les navires réquisitionnés par la Marine militaire, ou dépendant d'elle d'une façon quelconque pour lesquelles les bons de commande sont à adresser à M. l'ingénieur en chef du service centralisateur des besoins de la Marine, 3, avenue Octave Gréard, Paris (VIIème). Les bons de commande intéressant mon service sont transmis par moi au Comptoir d'exportation des produits métallurgiques
dans des conditions qui me permettent les contingents mensuels accordés à la Marine marchande.
Il y avait, quand la nouvelle réglementation ci-dessus a été édictée, un certain nombre de commandes faites par des industriels français qui avaient été arrêtés par le gouvernement britannique. Elles ne pouvaient plus recevoir suite autrement qu'en passant par le Comptoir d'exportation des produits métallurgiques. J'ai transmis d'urgence à ce Comptoir à valoir sur les contingents dont je disposais en septembre et octobre, celles de ces commandes en souffrance qui m'avaient été retournées, et s'il y en a vous intéressant vous avez dû recevoir, ou vous recevrez du Comptoir une lettre vous en avisant et vous demandant de lui adresser votre confirmation d'ordre à leur sujet.
Nous avons demandé que l'exécution fut confiée de préférence aux Forges britanniques auxquelles les industriels français avaient précédemment passé leurs ordres.
Cependant le règlement de cette question dépend du gouvernement britannique, qui se réserve désormais la répartition entre les Forges et il est assez probable que les commandes antérieures renouvelées sous la forme ci-dessus indiquée devront être considérées comme purement et simplement annulées en ce qui concerne leur forme antérieure.
Il vous appartiendra éventuellement de vous renseigner auprès du Comptoir d'exportation des produits métallurgiques et de régulariser votre situation avec vos fournisseurs britanniques en conséquence.
De toute façon il n'y a plus lieu à demander d'autorisation d'importation ni attestation pour les commandes transmises au Comptoir d'exportation des produits métallurgiques, celui-ci faisant tout le nécessaire lui-même vis-à-vis des douanes et pour le transport.
Vous recevrez éventuellement avec la présente circulaire les demandes d'autorisation d'importation ou attestations qui m'avaient été retournées pour les commandes de vous arrêtées par le gouvernement britanniques et maintenant passées au Comptoir. Ces commandes adressées au Comptoir doivent porter sur un minimum de 10 tonnes par profil pour les profilés, et de 5 tonnes par épaisseur pour les tôles. Ces poids doivent être détaillés sur les bons de commande.
Pour les quantités moindres les industriels doivent s'adresser aux marchands de fer, et s'ils ne trouvent pas, ils peuvent utilement consulter le Consortium des marchands de fer, également, 7, rue Pillet Will, Paris.
Certaines de ces commandes qui se trouvaient en souffrance en septembre portaient sur des quantités inférieures au minima ci-dessus de 10 tonnes et de 5 tonnes.
Je constitue actuellement des stocks de tôles et profilés à Marseille, Bordeaux, Saint-Nazaire et Le Havre.
J'ai compris en principe dans les matériaux commandés pour ces stocks de quoi servir les petites commandes qui se trouvaient en souffrance en septembre.
Pour vos petits besoins urgents vous pourrez demander des délivrances de ces stocks, en vous adressant, soit à moi, soit aux inspecteurs de la Marine marchande qui me représentent dans les 4 ports ci-dessus.
Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le sous-secrétaire d'État et par ordre
Le directeur du matériel de la Flotte marchande, Ziégel


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