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Syndicat central des négociants importateurs de charbons en France
82, rue Saint-Lazare, Paris

Paris, le 16 mars 1917

Circulaire n°206
Monsieur et Cher Collègue,
Nous vous donnons connaissance des modifications qui viennent d'être récemment apportées concernant les conditions d'affrètement et les autorisations d'importation.
Le Board of Trade a retiré aux comités locaux leur pouvoir d'allocation des navires et de contrôle du fret.
Allocation des navires
A partir de ce jour tout exportateur peut affréter directement sur le marché pour le compte de ses clients les navires de tous tonnages disponibles au voyage et n'a plus à en solliciter l'attribution par le comité local.
Dans le cas où exceptionnellement un navire susceptible d'être utilisé pour le transport des charbons n'est engagé par aucun contrat d'affrètement, ce steamer est mis à la disposition du "French Coal Committee" qui l'affrète à titre de secours à un importateur français pour un besoin urgent suivant les indications reçues de Paris.
Contrôle du fret
Les affrètements au voyage librement conclus sur le marché resteront néanmoins soumis, en ce qui concerne le taux du fret, au contrôle d'un organisme nouveau qui sera probablement un représentant dans chaque port anglais du "Chartering Interallied Executive Committee".
Autorisation d'importation
1° - Les licences du 1er trimestre 1917 expirent, toutes, en principe, au 1er avril, mais une prorogation peut être obtenue par l'exportateur pour une période de sept jours si la demande en a été faite avant le 1er avril ; cette période de sept jours s'étend à des navires dont le chargement se trouvera commencé avant l'expiration du septième jour.
2° - Les autorisations du 2ème trimestre sont valables à partir du 25 mars.
3° - Les autorisations d'importation à destination des colonies françaises peuvent être établies pour six mois ; le "Coal Export Committee" accordera les licences d'exportation valables pendant trois mois avec faculté de prorogation sur une nouvelle période de trois mois.
Veuillez agréer, Monsieur et Cher Collègue, nos cordiales salutations.

Le bureau du Syndicat central