1896.03.11.Aux Messageries maritimes.Paris

Retranscription 

11 mars 1896
Messieurs les Administrateurs
de la Compagnie des Messageries maritimes
Paris

Messieurs les administrateurs,
Depuis plusieurs années, les armateurs anglais travaillent par l'entremise de leur Chamber of Shipping à obtenir à la fois la réforme et l'unification des chartes- parties de Cardiff, dont le nombre est actuellement incalculable, chaque affréteur possédant non seulement sa formule à lui, mais même son type séparé et distinct pour chaque port ou région pour laquelle il opère, par exemple Gibraltar, Malte, Port-Saïd, Rio Janeiro, La Plata, Indes orientales, etc.
Ce n'est par conséquent pas sans quelque raison que les armateurs ont voulu se soustraire à l'obligation où ils sont presque chaque fois de se livrer à une étude de la charte-partie qui leur est proposée, et non sans motif également qu'ils poursuivent en même temps la suppression de certains abus qui se sont, ou dès l'origine des exportations de Cardiff ou dans la suite des temps, introduits dans la rédaction des contrats d'affrètement de la Manche de Bristol.
La solution de la question n'est pas encore définitive, mais il paraît cependant probable que le projet de charte-partie et de connaissement que nous vous communiquons sous ce pli finira par être adopté par les affréteurs auxquels il a été proposé par les armateurs et par lesquels d'ailleurs il a déjà été à peu près accepté, à l'exception des deux points suivants :
1°) Signature des connaissements "poids inconnu" ;
2°) Suppression du paiement par le navire du droit de quai de deux pence par tonne sur le charbon chargé par lui, droit perçu par les compagnies de docks à Cardiff, Penarth et Barry et que, contrairement à la logique et à la pratique de tous les ports autres que Cardiff, un usage constant appuyé par une clause des chartes-parties y met à présent à la charge des armateurs.
Ces deux points donnent lieu à une résistance vigoureuse de la part non pas tant des affréteurs que des propriétaires de mines qui, principalement en ce qui concerne le second, prévoient que, le jour où le Wharfage de 2 pence par tonne de charbon embarquée ne sera plus supporté par les navires, les acheteurs n'accepteront pas de le payer en dehors et en outre du prix d'achat, lequel ne pourra peut-être pas alors être majoré d'autant, d'où comme conséquence forcée diminution de leur bénéfice. Il ne nous semble cependant pas possible que cette résistance puisse aboutir, et nous serons en ce qui nous concerne, lorsque la question va nous être posée par la Chamber of Shipping, prêts à répondre que nous nous servirons de la nouvelle charte-partie à partir du premier janvier 1897, date jusqu'à laquelle les armateurs, tenant compte des désirs et des intérêts des affréteurs, ont consenti à reculer sa mise en vigueur.
Vous remarquerez que la formule en question stipule un mode uniforme de paiement du solde de fret, mais avec cette restriction, dont nous avons réussi par l'entremise de nos agents de Londres à obtenir l'insertion : "sauf arrangement contraire entre les armateurs et les affréteurs". Notre intention est de maintenir notre clause actuelle de paiement à la production du certificat de livraison en espèces sous déduction de 3 mois d'escompte, mais nous craignons un peu que les armateurs ne consentent plus à nous accorder le taux peut-être exagéré de 5% l'an, et ne nous réduisent à celui de la Banque d'Angleterre.
Nous ajouterons que cette formule unique de charte-partie sera imposée pour toutes destinations autres que le cabotage anglais et les ports français de la Manche et de l'Océan Atlantique.
Nous avons cru devoir porter à votre connaissance la situation actuelle et encore un peu provisoire de cette question dont nous ne manquerons pas de vous aviser ultérieurement le règlement définitif.
Agréez, Messieurs les administrateurs, nos salutations distinguées.

Worms & Cie

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