1882.10.28.Inventaire après décès de Hypolite Worms.Acte.Original

Document original

Le PDF est consultable à la fin du texte. 

17 juillet 1877

Inventaire après le décès de M. Worms.

L'inventaire après le décès arrivé à Paris, rue scribe, n°5, où il demeurait, le 8 juillet 1877, de M. Hippolyte (ou Hypolite) Worms, en son vivant négociant armateur.
A été dressé par Me Robert et son collègue, notaires à Paris, suivant procès-verbal en date au commencement du 17 juillet 1877.

À la requête de :

1er - Mme Séphora Goudchaux, veuve de M. Hippolyte « (ou Hypolite) Worms, susnommé, ladite dame demeurant à Paris, rue scribe, n°5.
Ayant agi :
1°. À cause de la communauté de biens réduite aux acquêts qui a existé entre elle et son défunt mari, en vertu des dispositions du contrat de mariage qui a réglé les clauses et conditions civiles de leur union, passé devant Me Thiriot et son collègue, notaires à Nancy, le 15 août 1837.
Laquelle communauté, elle s'est réservée d'accepter ou de répudier ainsi qu'elle aviserait.
2°. À cause des droits, reprises, créances et avantages matrimoniaux qu'elle pourrait avoir à exercer à quelque titre et pour quelque cause que ce fût, tant contre ladite communauté que contre la succession de son mari, spécialement à cause du préciput auquel elle avait droit comme épouse survivante, en vertu dudit contrat de mariage, consistant dans le prélèvement de la totalité du mobilier faisant partie de la communauté, à la réserve des créances actives et de l'argent comptant.
3°. Comme habile à se porter donataire de feu M. Worms, en vertu du même contrat de mariage d'une somme de 100.000 F une fois payée.
4°. Comme habile à se dire et porter légataire de son défunt mari de tout ce qui resterait libre après le paiement des différents legs particuliers sur la quotité disponible de la part héréditaire de M. Lucien Worms, son fils, ci-après nommé, en vertu du testament de feu M. Worms, fait dans la forme olographe, en date à Paris du 22 avril 1875, dont l'original a été déposé au rang des minutes de Me Robert, à la date du 9 juillet 1877, en exécution d'une ordonnance de M. le président du Tribunal civil de première instance de la Seine, contenue en son procès-verbal d'ouverture et de description dudit testament.

2ème - M. Lucien Worms, propriétaire, demeurant à Paris, rue de la Pépinière, nº 18, présent dudit inventaire.
Assisté de M. Paul Désiré Prosper Dalsace, propriétaire, demeurant à Paris, passage [Saulnier] nº 20, son conseil judiciaire, nommé en remplacement de M. Worms père par jugement de la chambre du conseil du Tribunal civil de la Seine, en date du 14 juillet 1877.

3ème - Mme Emma Louise Worms, propriétaire, veuve de M. Léon Joseph Franchetti, demeurant à Paris, boulevard Haussmann, nº 39, alors présente.

M. Lucien Worms et Mme Franchetti, seuls enfants issus du mariage de M. Hypolite Worms avec Mme Séphora Goudchaux, et en cette qualité, habiles à se dire seuls héritiers conjointement pour le tout ou chacun pour moitié de feu M. Worms, leur père.

Et encore en présence de :

1. M. Justin Worms, banquier, demeurant à Paris, rue du conservatoire, n°10.
2. M. François Hubert Espagne, ancien notaire, demeurant à Paris, rue de Fleurus, n°2.
Ces deux derniers ayant agi en qualité d'exécuteurs testamentaires de feu M. Hypolite Worms, nommés par son testament ci-dessus énoncé.

Ensuite de la première vacation se trouve la mention d'enregistrement suivante :
Enregistré à Paris, 5e bureau, le 19 juillet 1877, folio 28, verso, case 2.
Reçu douze francs décimes trois francs. Signé Barbier.
L'an 1882
Le 28 octobre.
Ces présentes ont été extraites et collationnées et délivrées par Me Théret, notaire, à Paris, soussigné comme successeur immédiat de Me Robert et comme tel détenteur des minutes de son exercice.

Théret


Retour aux archives de 1882