1873.12.27.De F. Mallet et Cie.Acte social.Original

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Article 9.
Supprimer le paragraphe 6 et le remplacer par le suivant :
6. D'un intérêt équivalent à 20% des bénéfices nets faits par la société chaque année et ce, pendant la durée que pourra avoir la société, qui sera distribué à MM. L. Lavotte & H. Jardin, employés de la maison de commerce à raison de chacun par moitié.
La distribution de ce prélèvement ne préjudicierait nullement à toutes autres gratifications que M. Mallet aurait la faculté de remettre à tous autres employés.
Quoi qu'il arrive, Messieurs Lavotte & Jardin n'entreront jamais dans aucune perte faite par la société, l'intérêt dont on vient de parler devant toujours être considéré comme une gratification annuelle.

Article 15.
Supprimer le paragraphe 5 et le remplacer par le suivant :
- 5. Que M. Mallet fera assurer chacun d'eux chaque année pour la somme qu'il jugera convenable quant à ce qui concerne le vapeur "Emma", il devra au préalable s'entendre avec M. Worms pour la somme à faire assurer.
Article 15.
Supprimer le paragraphe 13 et le remplacer par le suivant :
- 13. La maison F. Mallet & Cie pourra, après entente avec M. Worms, entrer dans toutes combinaisons avec d'autres compagnies si ces combinaisons sont jugées utiles à l'intérêt commun.
Article 15. Paragraphe 24.
Au lieu de : que M. Mallet le francisera sous un nom à sa contenance
Mettre : que M. Mallet le francisera sous le nom de "Marguerite".

Article 15. Supprimer la fin du paragraphe 6 ainsi conçue :
Les mêmes pouvoirs leur sont confiés en ce que cela pourra concerner le steamer "Emma" ou celui acheté alors en remplacement en cas de perte de ce dernier steamer.
Et le remplacer par
Les mêmes pouvoirs ne leur sont confiés en ce que cela pourra concerner le steamer "Emma" ou celui acheté alors en remplacement en cas de perte de ce dernier steamer qu'après entente préalable avec M. Worms.
Après l'article 25 ajouter l'article suivant :
MM. F. Mallet & Cie continueront à se servir des agents de M. Worms sur les places de Cardiff, Grimsby, Newcastle et autres pour l'achat des charbons et les affrètements.

Paris, 27 décembre 1873.


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