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1° Obligations de l'entrepreneur

Objet. - Le service qui fait l'objet du présent traité effectuera entre [Grimsby (Angleterre) et Dieppe ou Rouen] le transport par bateaux à vapeur des voyageurs et de leurs bagages ainsi que des finances, marchandises, bestiaux et voitures.
L'entrepreneur se chargera, en outre, d'assurer sous son entière responsabilité le transport [...].

Matériel. - Le matériel ci-après désigné sera spécialement affecté à ce service.
- Victoria, moteur à hélice, [construit en] 1856, 80 chevaux vapeur, [pouvant transporter] 8 voyageurs et 600 tonnes de marchandises encombrantes ou lourdes, [à une vitesse de] 9 nœuds ;
- Eugénie, moteur à hélice, [construit en] 1856, 80 chevaux vapeur, [pouvant transporter] 8 voyageurs et 600 tonnes de marchandises encombrantes ou lourdes, [à une vitesse de] 9 nœuds ;
- Albert, moteur à hélice, [construit en] 1856, 80 chevaux vapeur, [pouvant transporter] 8 voyageurs et 600 tonnes de marchandises encombrantes ou lourdes, [à une vitesse de] 9 nœuds ;

Si dans la pratique cet effectif est reconnu insuffisant, il sera augmenté de façon à pouvoir répondre aux besoins ordinaires du service.

Service. - Le service effectuera régulièrement [huit] voyages, aller et retour, par [mois, soit 10 de Dieppe à Grimsby, aller et retour, et deux voyages aller et retour de Rouen à Grimsby.]
Des tableaux, publiés au commencement de chaque saison, feront connaître les jours et heures de départ des bateaux
[...]
Délais - La durée de la traversée de [Dieppe à Grimsby] n'excédera pas [trente-six] heures [sauf cas de force majeure].

Les bagages et finances ne seront amenés à bord qu'au moment du départ du bateau.
Les marchandises transportées ou destinées à être transportées sur le Chemin de fer, soit à grande, soit à petite vitesse, devront être mises à la disposition du service au plus tard la veille du départ du bateau dans l'après-midi, quand ce départ sera fixé avant midi, et le jour même, le matin, quand le départ aura lieu le soir.
L'entrepreneur entend, d'ailleurs, limiter à [50 000] kilos de marchandises de 1ère classe et [100 000] kilos de marchandises de 2ème classe, les quantités qui pourront, à chaque départ, lui être remises par ou pour le Chemin de fer.
En ce qui concerne les bestiaux et voitures, l'importance de l'expédition devra être signalée 2 heures au moins à l'avance à l'entrepreneur, qui fera connaître alors le nombre d'animaux et de voitures dont il peut accepter le transport, et l'embarquement aura lieu le jour du départ du bateau.
Les bagages, finances et marchandises transportés ou destinés à être transportés à grande vitesse sur le Chemin de fer, seront livrés tant à [Dieppe] qu'à [Rouen] dès l'arrivée des bateaux, et les marchandises à petite vitesse, dans les 24 heures de l'arrivée. Les bestiaux et voitures seront dans tous les cas livrés dès l'arrivée. Les délais dans lesquels seront effectués les transports entre [Liverpool, Manchester] et les localités ci-après désignées, n'excéderont pas, de leur côté, les limites suivantes, jour de départ et d'arrivée compris.
[Strasbourg, Forbach, Mulhouse, Thann, Colmar, Bâle.]

Tarif. - Les prix de transport sont fixés de la manière suivante : [Pour les marchandises mentionnées au tarif spécial du Chemin de fer de l'Est n°... entre Liverpool et les points d'entrepôt
[Strasbourg, Forbach, Mulhouse, Thann, Colmar, Bâle : 116 - cent seize francs par mille kilogrammes].
[Le tableau inclut l'exposé des conditions particulières.]

Le tarif d'autre part n'est applicable qu'aux voyageurs, marchandises, bestiaux et voitures provenant ou à destination de [Grimsby et au-delà] et dont le transport sur le Chemin de fer a lieu aux conditions ordinaires du tarif. Les voyageurs, marchandises, bestiaux et voitures transportés sur le Chemin de fer aux conditions des tarifs communs établis avec d'autres chemins de fer ou partant d'une station autre que [...] seront soumis sur les bateaux à l'application du tarif ci-après :
[Tableau vierge.]

Dans le cas où l'entrepreneur viendrait à abaisser les prix de son tarif ordinaire, pour les transports autres que ceux provenant ou à destination du Chemin de fer, les différents prix d'autre part et ci-dessus indiqués seraient immédiatement abaissés dans la même proportion.

Transmission. - Des billets directs comprenant le prix de transport sur le Chemin de fer et le prix dû au bateau seront délivrés aux voyageurs partant de [Paris] pour [Grimsby] et vice-versa.
Ces billets seront composés de deux parties, dont l'une devra rester entre les mains des agents du Chemin de fer, et l'autre sera retenue par les agents du bateau. Le règlement des perceptions ainsi opéré de part et d'autre aura lieu à la fin de chaque mois.
Les voyageurs partant ou à destination des points autres que [...] acquitteront séparément le prix de leur place sur le Chemin de fer et le bateau.
Les frais revenant à l'entrepreneur pour le transport des finances, marchandises, bestiaux et voitures qu'il remettra au Chemin de fer, lui seront remboursés au moment de la remise, soit en espèces, soit en mandats payables après avis d'encaissement ; l'entrepreneur paiera au Chemin de fer de la même manière les frais et déboursés afférents aux remises qui lui seront faites,

Publicité. - Les conditions du service seront portées à la connaissance du public :
1° Par l'affichage permanent des tarifs dans les bureaux de l'entreprise de même que dans les bateaux ;
2° Par des avis dans les journaux de [Paris, Rouen, Dieppe et Angleterre] ;
3° Enfin, par des affiches spéciales et des bulletins à la main. Ces affiches et bulletins devront être préalablement approuvés par la Compagnie. Les agents du service à [Paris, Rouen, Dieppe et Angleterre] devront en outre faire distribuer ou afficher avec soin, dans leurs localités, de même que dans les localités voisines, tous les tarifs, affiches ou annonces que le Chemin de fer leur adressera.

Interdiction. - L'entrepreneur ne pourra, sous aucun prétexte, ajouter aux prix du tarif du Chemin de fer une somme quelconque en dehors des sommes résultant de l'application du tarif d'autre part et des déboursés réels dont la marchandise se trouvera grevée à l'arrivée en gare ou des frais réels de livraison ou de réexpédition qu'elle aura ultérieurement à supporter en quittant la gare destinataire.
Aucune publication de tarifs, cotes de prix ou circulaire ne pourra être faite sans avoir été préalablement soumise à l'approbation de la Compagnie.
L'entrepreneur ne pourra enfin, sous peine de résiliation immédiate et de tous dommages et intérêts, grouper les articles destinés au Chemin de fer, ni conserver la moindre relation directe ou indirecte avec un service quelconque que !a Compagnie aurait lieu de croire hostile à ses intérêts.

2° Obligations de la Compagnie
Frais de publicité. - La Compagnie fera établir par ses fournisseurs ordinaires les affiches, tarifs ou circulaires que nécessitera le service, et ne réclamera à l'entrepreneur que 50 % des sommes qu'elle aura déboursées pour cet objet.

Subvention. - La Compagnie allouera à l'entrepreneur, [...].

3° Conditions communes
Durée. - Le présent traité recevra son exécution à partir du [...].
Sa durée sera indéterminée, la Compagnie restant libre, ainsi que l'entrepreneur, d'en provoquer la résiliation à toute époque par un simple avertissement donné[...] à l'avance.

Contestation. En cas de contestation, le débat serait porté devant le Tribunal de commerce de !a Seine, auquel toute juridiction est dès à présent attribuée.
Fait et signé double à Paris, le [...].
Le présent traité proposé par [...].
Le directeur de l'exploitation.
Accepté
Les administrateurs de la Compagnie
Accepté
L'entrepreneur du service.