1851.03.25.Accord entre Hypolite Worms et Christophe Frédéric Mallet.Le Havre.Extrait

Origine : Collection de lettres reçues - liasse 1848-1854

Entre les soussignés, a été convenu ce qui suit :
Par acte notarié de ce jour, qui sera soumis à l'enregistrement et à toutes les formalités voulues par la loi, M. Christophe Frédéric Mallet a formé avec M. Hantier Fils, du Havre, une société pour neuf ans, neuf mois à partir du 1er avril 1851 pour le commerce du charbon. M. Hypolite Worms fournira à M. Mallet son apport de cent mille francs et donne la déclaration promise à l'article 6 pour M. Mallet, c'est-à-dire qu'il ferme sa maison du Havre et s'interdit sur cette place tout commerce de charbon pendant la durée de l'association entre MM. Mallet et Hantier Fils. Comme conditions de ces avantages considérables faits à M. Mallet par M. Worms, MM. Worms et Mallet arrêtent les conventions que voici :

Article 1er - A l'expiration de la société Hantier Fils et Mallet ou à sa dissolution, pour quelque cause que ce puisse être, M. Worms aura droit de retirer la mise de cent mille francs, sauf s'il y avait perte à supporter les deux tiers de cette perte, M. Mallet supportant l'autre tiers.

[...]

Article 3 - M. Mallet tiendra compte à M. Worms des intérêts qu'il touchera chaque année dans la société Hantier Fils et Mallet sur les F 100.000, formant sa mise sociale, en tant que l'inventaire de chaque année permettrait de payer intégralement l'intérêt sur la mise sociale. Dans le cas contraire M. Mallet n'aura à tenir compte à M. Worms que des intérêts qu'il touchera lui-même.

[...]

Fait double, l'un au Havre pour M. Mallet, l'autre à Paris pour M. Worms.

Havre, 25 mars 1851
F. Mallet

[Sur la première page de l'acte original est apposée en surcharge la note suivante :]

Par suite de l'acte passé ce jour chez Me [Détré], notaire, concernant la Société Hantier Mallet et Cie, le présent acte se trouve annulé à partir du 31 décembre 1854.

Havre, 5/6 août 1854
F. Mallet
Hte Worms

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