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La Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans m'a assigné devant vous, le 6 décembre 1849, en paiement d'un solde que je lui devrais pour des transports de plâtre qu'elle a effectués pour mon compte.
Par votre décision du 11 décembre suivant, vous avez renvoyé l'examen de cette contestation à M. Vanhufell, arbitre-rapporteur. M. Vanhufell a déposé son travail le 21 janvier de cette année. Le solde que me réclame la Compagnie d'Orléans s'élève à 26,540 fr. 90 c. - Je prétends qu'il ne doit être que de 11,063 fr. 73 c. en d'autres termes, le débat roule entre nous sur une différence de 15, 577 fr. 17 c.
Telle est, Messieurs, la mesquine importance du procès pour lequel la Compagnie d'Orléans, après des relations journalières de six ans, et après avoir encaissé de ma maison plus de 400,000 fr. de transports, me traduit devant vous.
C'est toujours une disgrâce pour une maison honorable que d'avoir à comparaître devant les tribunaux consulaires. Ce désagrément augmente quand elle y rencontre pour adversaire une Compagnie puissante et respectée. Aussi croyez bien, Messieurs, que ce n'est pas à la légère que résistant aux prétentions soulevées, je me présente à votre bienveillante juridiction. J'ai cru que, chef de maison, étant du bien petit nombre de ceux qui entretiennent avec les compagnies de chemins de fer des rapports de tous les jours et de haute importance, je ne devais pas consentir à leur laisser prendre des habitudes arbitraires hautaines et vexatoires. J'ai cru que vivant en bonne harmonie avec toutes les autres compagnies, n'ayant à me plaindre des tendances de celles d'Orléans que depuis que sa direction a passé en des mains nouvelles, j'ai cru, dis-je, qu'il serait d'un mauvais exemple que je fisse trop bon marché de mes justes réclamations. Notre dignité de négociant consiste aussi bien à ne pas déserter notre droit, qu'à ne pas l'exagérer.
Au surplus, moins que d'autres, Messieurs, vous serez surpris des plaintes que j'élève, vous auprès de qui aboutissent toutes les doléances commerciales. Les réclamations qui ont motivé, l'an dernier, l'enquête du conseil d'État à propos de l'application des tarifs différentiels, et la correspondance tout entière de la Chambre de commerce d'Orléans, sont là pour vous dire que je ne calomnie pas cette Compagnie.
La cause est très surchargée de détails, en élaguant tout ce que je ne considérerai pas comme indispensable, je tâcherai de l'éclaircir. Je l'aborde avec confiance par l'exposé des faits.

Le commerce des plâtres est destiné à prendre un grand développement, car cet article a deux emplois également importants, la construction et l'agriculture. Ce qui l'a longtemps comprimé, c'est le haut prix de la voiture qui empêchait d'étendre le rayon où on peut les faire parvenir.
La Compagnie d'Orléans ayant entrevu du premier coup d'œil que le plâtre pouvait devenir pour elle une source considérable de produits, s'est préoccupée de s'assurer cet aliment et de le développer.
A l'origine, ses tarifs furent d'abord de 15 fr. par tonne, ensuite de 12 fr. Aux deux prix, ils étaient prohibitifs. Aussi elle se hâta de passer à des prix inférieurs, avec un premier expéditeur, un marché exceptionnel.
C'est après cette époque que naquirent mes premières relations avec elle. Le contrat qui survint entre nous fut également exceptionnel, il est du 27 juillet 1846. En voici les principales dispositions :
Art. 1er - M. Worms s'oblige à fournir au chemin de fer un minimum de 15 millions de kilogrammes de plâtre, soit en moellons, soit en sacs, à transporter par année, de la gare d'Ivry à celle d'Orléans.
3e La Compagnie du chemin de fer ne sera responsable dans aucun cas des avaries de mouille.
4e M. Banès prend l'engagement de faire faire lesdits transports avec soin et exactitude. A cet effet, M. Worms sera tenu d'avoir constamment en dépôt à la gare de Paris une quantité de soixante mille kilogrammes le plâtre, de façon que la Compagnie ait toujours la facilité d'utiliser le retour de son matériel vide, en prenant à ce dépôt le plâtre nécessaire pour l'alimentation de ce retour, dans le cas où les arrivages journaliers ne suffiraient pas au chargement de ces wagons.
Toutefois, la Compagnie du chemin de fer ne sera jamais obligée de fournir plus de quinze wagons par vingt quatre heures.
Pour faciliter le service à la gare des marchandises de Paris et afin d'éviter autant que possible une double manutention, les plâtres de M. Worms devront être, par ses agents aidés de ceux de la Compagnie, déchargés à l'arrivée de ses voitures directement sur le wagon lorsque toutefois ces plâtres ne seront pas destinés au dépôt stipulé par le paragraphe qui précède.
Les wagons, à leur arrivée à Orléans, seront conduits par des agents de la Compagnie jusqu'au magasin ou dépôt de M. Worms, et là le déchargement en sera fait immédiatement par les soins des agents de ce dernier.
5° Le pesage des plâtres aura lieu de la manière suivante : les wagons tous chargés seront passés sur la bascule. Du poids total reconnu il sera retiré : 1° la tare du wagon ; 2° deux kilogrammes par sacs, accordés pour la toile et le déchet de route, et la différence formera le poids net sur lequel devra porter la taxe du transport.
6° Les sacs employés par M. Worms pour le transport du plâtre devront être ramenés sans frais à la gare de Paris.
8° Le prix de transport du plâtre en sac cuit ou cru, ou en pierre, qui sera conduit par M. Worms, de la gare des marchandises d'Ivry à la gare d'Orléans, est réduit à 7 francs les mille kilogrammes.
Ce prix est fixé et ne peut être augmenté d'aucun accessoire de factage, chargement ou déchargement.
9° Le compte des prix de transport sera établi à la fin de chaque mois, et le prix en sera payé avant le 10 du mois suivant.
11° Dans le cas où la Compagnie viendrait à baisser le tarif général des plâtres de Paris à Orléans, au-dessous de 12 francs 50 c. les 100 kilog. pour les plâtres en poudre et de 10 fr. 50 c. pour les plâtres en pierre, M. Worms sera libre de résilier le présent traité.
12° Le présent traité est fait pour trois années, qui ont commencé à courir du 1er juillet 1846 pour finir le 30 juin 1849.
13° Pour garantie de l'exécution du présent traité, M. Worms déposera dans la caisse de la Compagnie un cautionnement de 25,000 fr. soit en espèces, soit en rentes sur l'État, soit enfin en actions au pair de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. Ledit cautionne­ment portera intérêt à 4 0/0 s'il est fait en espèces.
Ce premier contrat avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, m'amena bientôt à en passer un autre sous la date du 6 décembre 1846, avec la Compagnie d'Orléans à Bordeaux, dans lequel on lisait :
ART 1er - M. Worms s'oblige à fournir par année au chemin de fer d'Orléans à Bordeaux un minimum de dix millions de kilogrammes de plâtre soit en moellons soit en sacs à transporter de la gare d'Orléans à celle de Tours ou stations intermédiaires.
9° Le prix du transport du plâtre en sacs ou en pierres, qui sera effectué par la Compagnie est fixé à 5 centimes 1/4 par tonne de mille kilogrammes et par kilomètre. Ce prix ne pourra être augmenté d'aucun accessoire pour factage, chargement ou déchargement.
Sauf ces deux articles, ce second contrat était si fidèlement calqué sur le premier, que je n'en reproduis pas les autres stipulations.
Ce sont donc ces deux marchés du 27 juillet et du 6 décembre 1846, passés pour trois années ayant commencé le 1er juillet, ce sont ces deux marchés qui devaient être, pendant cette période de temps, la loi des parties.
Une circonstance survint qui me fit perdre, avant le terme fixé, le bénéfice de cette situation exceptionnelle. Ces contrats particuliers par le seul fait qu'ils étaient consentis au profit d'expéditeurs privilégiés, éveillèrent les réclamations des intérêts concurrents. La Compagnie d'Orléans se trouva menacée d'un procès dont elle ne voulut pas affronter l'issue. Elle ne put échapper à ce mauvais pas qu'en généralisant à tous les expéditeurs les conditions de prix qui avaient été jusqu'alors le résultat d'une faveur spéciale. De là naquit pour moi un premier et grave préjudice puisque j'avais préparé mes opérations et conclu mes marchés en vue d'une position exceptionnelle qui se trouva inopinément détruite.
Cette situation nouvelle dura jusqu'au mois de mars 1849, époque à laquelle la prolongation successive des lignes de fer dont Orléans était la tête, décida les Compagnies d'Orléans, de Bordeaux et de Nantes à s'entendre pour transporter les plâtres et les engrais sur leur voie respective en service commun et à prix réduit. Un tarif nouveau fut adopté, qui reçut bientôt après approbation du gouvernement, et qu'on porta à la connaissance du public au moyen d'une affiche ainsi conçue :
Les Compagnies de chemin de fer d'Orléans, de Bordeaux et de Nantes ont l'honneur de prévenir le public que, par décision en ce moment soumise à l'homologation administrative, elles ont résolu d'appliquer les tarifs réduits dont le détail suit, au transport des plâtres et engrais expédiés directement de Paris pour les stations indiquées ci-après, par chargement de wagon complet de 4,500 kilogrammes, sans délai déterminé pour l'expédition.

Entre mon marché privilégié et ce tarif général, il n'y avait pour moi que ces deux différences : l'une, que mes agents n'étaient plus obligés à concourir au chargement et au déchargement des plâtres, puisque je payais à la Compagnie 1 fr. 25 par tonne pour les faire opérer ; l'autre, qu'au lieu d'avoir en main presque un monopole, je me trouvais en face de concurrents qui transportaient à prix égaux.
Je crois encore devoir faire observer au tribunal que, quoique mon contrat privilégié déterminât de la manière la plus formelle à l'article 11, que dans le cas où la Compagnie viendrait à abaisser le prix de ses transports en faveur du public, je serais libre de résilier mon traité particulier, bien qu'elle ait usé de cette faculté, je n'ai pas demandé la résiliation. De telle sorte que mon contrat privilégié a eu son cours jusqu'au bout, et que ce n'est que depuis son expiration que j'ai été régi par le tarif général.
Ainsi, mes rapports avec la Compagnie d'Orléans ont été réglementés du 1er juillet 1846 au 30 juin 1849, par un contrat spécial. Depuis cette dernière date, je suis sous l'empire du tarif général, c'est-à-dire dans le droit commun.
Après vous avoir fait connaître les conditions de nos relations, il me reste à vous en indiquer le mécanisme et la comptabilité.
Mes plâtres arrivent à la gare de Paris en sacs ou en moellons.
A leur entrée à la gare, ils sont transbordés sur les wagons. Aussi longtemps qu'a duré mon marché privilégié, le transbordement a eu lieu par les soins réunis de mes agents et de ceux de la Compagnie. Depuis que le tarif général a été inauguré, le transbordement est resté à la charge exclusive des agents de l'administration.
Quant au pesage, j'ai besoin d'expliquer avec quelque développement comment il s'opère, car c'est dans les détails qui lui sont relatifs que vous trouverez la clef de la partie la plus importante de ce misérable procès. La vérification du poids est pour une marchandise si pauvre et si encombrante, tellement difficile à établir avec économie, rapidité et précision, qu'il a fallu modifier trois fois la manière d'y procéder. - Au début de mes rapports, du mois de juillet 1846 au commencement de l'année 1848, on pesait les wagons chargés, et de ce poids brut on déduisait d'abord la tare du wagon, ensuite les 2 kilogrammes par sac, que la Compagnie me bonifiait pour la tare du sac et pour le déchet de route. On considérait comme tare exacte du wagon le chiffre permanent qui y était inscrit en encre rouge. Je ne tardai pas à m'apercevoir que cette donnée était défectueuse, attendu que les wagons, par suite des réparations qu'ils subissaient, étaient constamment alourdis de bois et de fer, dont il n'était pas tenu compte. - Pour remédier à cet inconvénient, à partir de l'année 1848, on procéda différemment. Au lieu de peser les wagons de la Compagnie qui recevaient les plâtres, on pesa les voitures qui les apportaient. Ce mode ne pouvait être préférable qu'à la condition qu'on repèserait vides les charrettes qu'on aurait pesées chargées, de façon à avoir leur tare précise. Cette seconde opération se trouvait presque toujours négligée ; la tare des voitures n'était faite que de temps à autre; en un mot, on procédait par analogie et par à peu près. Ce système devenant par là plus vicieux que le premier, il fallut y renoncer encore.- Depuis le mois d'octobre 1850, on en est revenu à peser les wagons. Seulement on les pèse vides et ensuite on les pèse chargés, de telle sorte qu'on a leur tare réelle, jour par jour. Cette méthode, dont je me trouve beaucoup mieux, est celle qui est encore suivie aujourd'hui.
Une fois le chargement et le pesage effectués, on dresse la lettre de voiture. Cette lettre de voiture, confectionnée pendant assez longtemps dans mes bureaux, l'est depuis trois ans et demi dans ceux de la Compagnie. Elle suit l'expédition, sans sortir jamais des mains des agents de l'administration. A l'arrivée à destination, elle est présentée par eux au consignataire, qui, après avoir reconnu dans ses magasins le poids et l'état de la marchandise, y inscrit son récépissé et y mentionne s'il y a lieu toutes réserves relatives aux déficits de poids, aux sacs perdus et aux avaries. Ces formalités accomplies, elle est renvoyée à l'administration centrale de Paris, pour qu'elle puisse en réclamer le paiement. Cette pièce étant importante, je crois utile de vous en soumette un modèle.

Désignation des objets expédiés le 22 décembre 1848 par la gare de Paris à la gare de Châteauroux.
Expéditeur : M. Hte Worms.
Destinataire : M. Chardin à Châteauroux
140 sacs de plâtre cru   kilog.    5,000
Déduction de 2 kilog. par sac                    280
            Net. Kilog.        4,720


Réserves : Reçu cent trente-quatre sacs de plâtre, au lieu de cent quarante sacs, portés d'autre part. En moins, six sacs (toile et plâtre), pesant cent quatre-vingt-dix-huit kilogrammes.
Châteauroux, 23 décembre 1848.
Signé : A. Chardin aîné.

A la fin de chaque mois, la Compagnie me fait remettre un décompte général des transports qu'elle a opérés pour moi, et elle y joint comme pièces à l'appui les lettres de voiture qui sont dans ses mains.
Je vérifie ce décompte et je fais à mon tour le dépouillement des réserves indiquées sur les lettres de voiture qui l'accompagnent. Je réunis ensemble ces réserves, et j'en forme un redressement que je renvoie à l'administration. Jusqu'en août 1848, la Compagnie a admis ce redressement en le déduisant de son décompte du mois suivant. Depuis cette époque, elle en a tenu la compensation en suspens. Ce sont ces redressements accumulés qui font l'objet du procès.
Je donne au tribunal un modèle de chacune de ces deux pièces. Voici le décompte mensuel que m'envoyait la Compagnie :


Voici le redressement par lequel je répondais au décompte :
Redressement du compte de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour les transports effectués en octobre 1847.
Fr. 2,484 10 réclamés par la Compagnie, suivant son compte au 31 octobre.
A déduire :
10 28 pour 1,469 kil. plâtre manquant, suivant réserves au dos des bulletins B 51,629,175 ; K 168, J 2 ; H 42, 38,2, 130, 4,144 ; H 16, des 8, 10, 17, 21 et 26 octobre, à 7 fr.
37 27 pour 5,325 kil. plâtre avarié, suivant réserves au dos des bulletins H 21 ; H 29, 83, 3893, 3934, des 5, 8 et 17 octobre, à 7 fr.
1 05 pour trois timbres en destination de Tours : ces timbres ont été payés à la Compagnie quand elle les a livrés.
             48 60   48 60
Fr. 2,435 50 au crédit net de la Compagnie.
Quant au paiement, j'ai régulièrement soldé par appoints les décomptes mensuels, aussi longtemps que la Compagnie a reconnu l'équité de mes redressements, en me les déduisant de ses décomptes des mois suivants, ce qui a duré comme je viens de l'indiquer, jusqu'au mois d'août 1848. Mais depuis qu'elle m'en a suspendu le règlement, je n'ai plus payé que par acomptes, pour éviter tout équivoque et bien sauvegarder mes droits. A la fin de l'année 1848, la somme que j'avais retenue à la Compagnie en garantie des redressements arriérés montait à 6,000 fr. environ; à la fin de 1849 elle s'élevait à 24,000 ; au 31 août 1850 elle atteignait le chiffre de 26,640 fr. 90 c. Depuis lors la Compagnie m'ayant supprimé mon compte courant, je suis contraint à payer comptant chaque expédition, sans qu'il soit fait droit à aucune réclamation. Je subis la loi du plus fort.
Par ces renseignements minutieux, je crois avoir suffisamment fixé le Tribunal sur les détails de l'arrivée de la marchandise à la gare, de son transbordement, de son pesage, de la confection de la lettre de voiture, de la manière dont le destinataire prend, avec ou sans réserves, réception de la marchandise, du décompte mensuel qui est dressé par la Compagnie, du redressement qui est présenté par moi-même et du paiement, d'abord intégral et ensuite partiel, que j'ai opéré.

J'ai actuellement. Messieurs, à vous dire avec quelque développement les circonstances à la suite desquelles est né ce procès et à vous détailler les questions qu'il soulève.
Dans l'histoire de mes rapports avec l'administration du chemin de fer de Paris à Orléans, il y a trois périodes essentiellement distinctes. La première a duré depuis le mois de juillet 1846 jusqu'à la révolution de Février. Pendant tout ce laps de temps, la Compagnie a eu pour directeur M. Banès, esprit éminent et excellent négociant. C'est M. Banès qui a organisé et étendu le trafic de la Société, c'est lui qui m'a personnellement encouragé à concourir de mon mieux à l'oeuvre dont il était chargé. Nos rapports se sont développés au contact d'une utilité réciproquement sentie et d'une bienveillance intelligemment appliquée. Pendant sa fructueuse et paternelle administration, mes redressements qu'il savait aussi bien fondés en droit qu'en équité, ont été admis dans leur intégralité.
La seconde période date de la révolution de février, époque où le chemin de fer d'Orléans a été mis sous le séquestre, et elle finit vers le mois de juin 1849. Pendant sa durée, deux directeurs ont été placés l'un après l'autre à la tête de l'administration, M. Sauvage d'abord, et ensuite M. Mourlon. Sous le premier, provisoirement on n'a admis qu'une partie de mes redressements; sous le second, provisoirement on n'en a rien admis du tout. M. Sauvage pensait que son autorité étant essentiellement restreinte, il devait ne résoudre que les questions urgentes et surseoir à toutes les autres. M. Mourlon alors qu'il s'occupait de donner une solution aux difficultés pendantes, a été inopinément enlevé par le choléra. C'est ainsi que sans mauvaise volonté, sans préméditation, a commencé l'ajournement de mes redressements, qui depuis lors s'est indéfiniment prolongé.
La troisième période a pris naissance au mois de juin 1849, avec l'administration de M. Marc. Il est loin de ma pensée de vouloir rien dire de pénible au directeur actuel, mais c'est sous l'administration de M. Marc dont j'attendais justice, que pour obtenir justice j'ai dû me résigner à ce procès.
Vous serez frappés, je n'en doute pas Messieurs, de voir que ce que m'accordait M. Banès, directeur expérimenté, M. Marc, directeur nouveau venu, me le refuse ; qu'alors que je vivais avec l'un en bienveillants rapports, je sois avec l'autre, malgré ma volonté, en état d'hostilité. Je ne sais pas en vérité quelle est l'explication que je puis vous en donner. Cela tient-il à ce que M. Banès était négociant et que M. Marc est avocat ? Cela tient-il à ce que M. Banès négociant, remuait des affaires, et n'entrevoyait les difficultés que pour les aplanir, tandis que M. Marc, avocat, remuerait des dossiers, et n'entraverait les difficultés que pour les plaider ? Cela tient-il à ce que M. Banès consultait pour ses décisions le besoin d'étendre les relations de la Compagnie et de les faciliter, tandis que M. Marc prend ses inspirations à son bureau du contentieux ? Ce dont j'ai été témoin, c'est que M. Banès quand il avait de bons clients, eût-il dû abandonner quelque chose de son droit, les tenait contents, alors que M. Marc, au risque de les perdre, aime mieux dépasser son droit que de ne pas l'exercer rigoureusement.
C'est donc à un changement complet dans l'esprit de l'administration du chemin de fer d'Orléans, qui, d'une sage bienveillance, voudrait passer à une inflexible sévérité, qu'il faut attribuer nos difficultés. Or, si je ne puis pas empêcher cette Compagnie de se montrer sévère, c'est mon droit d'exiger qu'elle soit juste.
M. Marc, auteur de ce revirement, s'est en conséquence refusé à reconnaître l'ensemble de mes réclamations, et il m'a assigné devant vous en paiement d'une somme de 24,026 fr. 53 c. qui s'est élevée depuis lors à    26,640 fr. 90 c.
De mon côté, je ne puis que persister à prétendre, mes redressements à la main, qu'il y a à réduire sur ce chiffre le montant de mes réclamations qui sont de    15,577 fr. 17 c.
et je continue comme par le passé à offrir à la Compagnie de lui payer le seul solde que je doive effectivement, soit           11,063 73
            Somme égale........ 26,640 90

II me reste, Messieurs, à vous faire l'énumération des diverses réclamations que j'ai adressées à la Compagnie d'Orléans. La voici exactement :
1° 4,375 39       Détaxe ou remise du prix de transport sur les quantités de plâtre trouvées en moins à l'arrivée, comparativement au poids indiqué sur les lettres de voiture.
2°    967           Détaxe ou remise du prix de transport sur les quantités de plâtre détériorées par la mouille, et indemnité pour les sacs mis hors d'emploi par suite de cette circonstance. - Sacs perdus.
3° 2,684 88       Omission de la tare des sacs, à laquelle j'ai droit à raison de 2 kilogrammes par sac.
4° 2,523            Sacs vides, perdus au retour par la Compagnie.
5°    365 92       Magasinage des plâtres à Orléans et à Châteauroux, que je ne dois pas supporter.
6°      88 72       Frais de chargement et de déchargement, id.
7°      68 25       Prix du timbre de divers bulletins, dont par erreur on m'a fait tenir compte deux fois.
8°    134 30       Prix des places dans les wagons, qu'on m'a fait payer mal à propos dans divers voyages.
9°      48 50       Prix payé à Châteauroux pour faire approprier le terrain qu'on m'a concédé dans la gare.
10° 3,500 66     Diverses erreurs matérielles, soit dans le prix du tarif qu'on m'a appliqué, soit dans l'indication du poids porté sur les lettres de voiture, soit enfin dans le chiffrage du montant du transport.
11°    820 95     Prix de divers bulletins d'expédition dont on veut me faire tenir compte, alors que je les ai déjà payés à la Compagnie d'Orléans à Bordeaux.
Fr. 15,577 17

Ces détails me paraissent suffisants pour vous faire apprécier les causes du procès et en quoi il consiste.

Avant d'entrer dans l'examen de chacun de ces divers chefs de réclamation, il est un dernier point dont je dois me préoccuper, c'est du rapport de l'arbitre que vous avez nommé.
M. Vanhufell s'est efforcé de prouver beaucoup de bonne volonté. Il a consciencieusement fatigué son corps et sa plume: de sa personne il a été à Orléans, à Tours, à Saumur et à Angers; de sa plume il a tracé un rapport de 160 pages. Mais tout ce travail n'atteste malheureusement que son zèle.
M. Vanhufell a été sous l'impression de ceux qui jugent le sac à l'étiquette. D'un côté il a vu un simple particulier inconnu, de l'autre une Compagnie renommée. Il a cru que la Compagnie n'avait pas tort, par cette simple raison qu'elle ne devait pas l'avoir.
Acceptant pour point de départ cette fausse donnée, il s'est fait sans façon l'avocat de la cause qu'il avait à arbitrer. Seulement, comme nous le verrons bientôt, il a tellement dépassé le but, qu'il n'en a que mieux mis à découvert les intérêts qu'il se proposait de protéger.
Ainsi, il a groupé dans son exposé des faits tout ce qu'il a cru de nature à vous prévenir contre ma maison, et à vous favorablement impressionner pour la Compagnie. Dès le début, il affecte d'avoir à se plaindre : (page 2) « de ce que les pièces nombreuses qui se rattachent à la contestation ne lui ont été remises que successivement et à des intervalles plus ou moins éloignés, et de ce que le représentant de M. Worms, M. Dauriac, qui a suivi cette affaire devant lui, est constamment en voyage. » Penserez-vous Messieurs, que tandis que j'ai été si exact, si régulier, si persistant dans mes réclamations, je me sois trouvé atteint de négligence au moment précis où j'avais à recueillir le fruit de ma persévérance ? M. Vanhufell, saisi du débat par votre jugement du 11 décembre 1849, ne déposant son rapport que le 29 janvier 1851, c'est-à-dire après quatorze mois, est-il bien adroit en fixant votre attention sur ces délais dont la longueur traduit l'embarras que lui a donné la mise en relief de la cause qu'il a prise en main ?- L'arbitre dit encore : ( page 2 ) « J'ai fait des tentatives réitérées et toujours infructueuses pour concilier les parties. » Je ne sais pas en quoi ont consisté ces efforts, car je n'ai reçu d'autre encouragement que celui d'abandonner les droits que je suis tenu à défendre par devoir pour les intérêts nombreux que je représente. - M. Vanhufell ajoute : (page 16) « MM. Montéage, Collet aîné et Worms ont éprouvé des déchets plus ou moins considérables sur les plâtres qu'ils ont fait transporter par les voies de fer. Les premiers ont d'abord adressé des plaintes aux Compagnies.... Mais la réflexion les a conduits à reconnaître que la nature de la marchandise transportée et le mode de locomotion étaient deux causes essentielles de déperdition. Il n'en a pas été de même de M. Worms. » Mes confrères se sont plaints comme moi, comme moi, Messieurs, ils attendent votre arrêt. Pourquoi auraient-ils multiplié les conflits ? Est-ce que la sentence à intervenir ne profitera pas à tous ? Si je me trouve le premier devant vous, non, ce n'est pas parce que je suis d'une humeur plus exigeante, c'est que mes transports ayant pris un développement plus considérable, ce rôle principal m'est malheureusement échu. C'est le rapport qui vous l'indique : (page 16) « M. Worms, y est-il dit, a dépassé de beaucoup ses concurrents par le nombre et l'importance de ses expéditions. Il ne s'est pas borné à exploiter la carrière des buttes de Saint-Chaumont, il a acheté des plâtres partout ailleurs. » - Par ces trois observations de l'arbitre, que j'ai tenu à relever, vous pouvez juger, Messieurs, ce système d'insinuations défavorables.
M. Vanhufell ajoute avec une feinte bonhomie : (page 3) « que les nombreuses difficultés qui sont à examiner et à résoudre ne lui paraissent pas pouvoir être le sujet d'un débat oral, qu'il faudrait plusieurs audiences, et que l'esprit le plus attentif serait impuissant à retenir les explications et les chiffres qui doivent être exposés par lui. Cette affaire sera donc nécessairement mise en délibéré. » Pour ma part, je ne redoute en aucune façon cette prétendue impuissance du tribunal, et autant la Compagnie d'Orléans peut avoir intérêt à l'huis clos de la salle des délibérés, autant je souhaite le grand jour de l'audience. Vainement M. Vanhufell voudrait-il faire croire que le procès consiste dans des faits de détails, qu'il a eu soin de délayer en 160 pages et de barricader de chiffres, le procès est tout entier dans quatre ou cinq questions de droit et d'équité. Je m'en repose sur le tribunal consulaire, qui saura les trouver.
Quant au résultat pratique de ce rapport, M. Vanhufell n'a admis sur mes réclamations que 5,622 fr. 98 c., c'est-à-dire que celles qui, reposant sur de grosses erreurs de faits, ne pouvaient pas être repoussées. Du reste, voici ses conclusions : La Compagnie d'Orléans réclame.        26,640 fr. 90 c.
L'arbitre, de son autorité privée, accroît hardiment cette somme (pour des réductions qu'il prétend qu'on m'a accordées à tort en 1848) de           577 18
            27,218 08
Il déduit, pour les réclamations qu'il a admises    5 622 98
Solde qui reviendrait à la Compagnie      21,595 10
Le Tribunal n'a pas perdu de vue que j'offre de payer :      11,063 fr. 73 c.
de telle sorte que le litige ne roule que sur          15,577    17
Soit, somme égale à la prétention de la Compagnie.       26,640    90
II va sans dire que je repousse l'accroissement de réclamation de 577 fr. 18 c. imaginé par M. Vanhufell, et que je maintiens le chiffre primitif du différend, à :     15,577 fr. 17 c.
Je déduis les réductions consenties par l'arbitre  5,622     98
La somme en discussion n'est donc plus que de             9,954     19
Je vous le répète, Messieurs, j'ai à me plaindre de ce travail. M. Vanhufell s'est trop figuré que j'étais sans droit parce que mon droit était méconnu par l'administration du chemin d'Orléans. Cette opinion perce dans les éloges qu'il donne à cette Compagnie à toutes les pages de son rapport. Cependant si quelque chose peut racheter cette partialité, c'est qu'après coup l'arbitre a senti l'inanité de son plaidoyer, c'est qu'il s'est consciencieusement surpris à douter de son œuvre, qu'il avait cependant tracé d'une plume si complaisante et si assurée. Il m'a écrit le 23 janvier dernier : « J'ai l'honneur de vous informer que j'ai pu enfin déposer hier au greffe du Tribunal de commerce mon rapport dans l'affaire entre vous et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans. C'est un travail considérable et qui a demandé beaucoup d'études de ma part. Je me suis efforcé de trouver la vérité. Je désire y avoir réussi, ou que mes erreurs bien involontaires, si j'en ai commis, soient redressées. » Ces quelques mots, dans leur simple honnêteté, pour qui a lu le rapport et qui en a observé le ton, en sont la péremptoire réfutation.
J'ai fait passer sous vos yeux, Messieurs, les conditions de mes relations avec la Compagnie d'Orléans, le mécanisme de nos rapports et de notre comptabilité ; je vous ai indiqué les causes et l'objet du procès ; j'ai cherché à vous éclairer sur le rapport présenté par l'arbitre que vous avez nommé. Je crois qu'actuellement vous connaissez les faits dans leur plus grand détail, et je commence mon argumentation.

Détaxe ou remise du prix de transport sur les quantités de plâtre trouvées en moins à l'arrivée, comparativement au poids indiqué sur les lettres de voiture. - Fr. 4,375 39.

Si, sans aucun avertissement préalable, Messieurs, vous entendiez dire, un débat a éclaté entre la Compagnie du chemin de fer d'Orléans et M. Worms : M. Worms avait chargé dix mille kilogrammes de plâtre à destination, la Compagnie n'en a remis que neuf mille cinq cents ; quelle est la première pensée qui naîtrait dans votre esprit ? Ne resteriez-vous pas persuadés, à bon droit, que c'est M. Worms qui est demandeur contre la Compagnie d'Orléans ?
Eh bien, c'est un fait inverse qui se présente dans la cause, c'est un fait inverse qui provoque ce procès.
J'ai chargé des quantités de plâtre déterminées, on n'a délivré à mes correspondants que des quantités de plâtre singulièrement affaiblies. Victime de ces déficits, non, ce n'est pas pour en réclamer le remboursement que je comparais à votre tribunal.
J'y comparais, au contraire, parce que l'administration d'Orléans qui a chargé mes plâtres et qui ne me les restitue pas intégralement, entend que je lui paie le transport sur cette portion de marchandise qu'elle a reçue et qu'elle ne me rend pas.
Telle est, dans sa crudité, la prétention de ma puissante et honorable adversaire.
Et comme cette prétention serait un peu difficile à soutenir en équité, elle se retranche hardiment sur le terrain du droit.
Ni l'équité ni le droit, en cette circonstance, ne marchent sous les drapeaux de la Compagnie d'Orléans ! J'ose croire, Messieurs, que vous trouverez concluantes les preuves que j'ai à vous en donner.
Permettez d'abord que je vous présente cinq considérations de fait.
1ère considération. - La Compagnie d'Orléans m'a tenu compte des détaxes sur les déficits de route indiqués dans mes redressements, jusqu'en avril 1848, c'est-à-dire pendant les administrations de M. Banès et de M. Sauvage. Peut-on croire que ces deux directeurs aient ignoré ou abandonné les droits qu'ils avaient mission de défendre ? M. Banès, qui a créé les relations de la Compagnie avec ma maison, en avait-il moins bien saisi le véritable esprit que M. Marc, son successeur ? M. Vanhufell ne peut combattre ces raisonnements que par la pitoyable explication que voici : (page 17) « Les employés à la comptabilité des Compagnies d'Orléans et du Centre, dont l'administration est commune, ne se rendant pas suffisamment compte de sa position..... ces employés, dis-je, ont alloué et fait passer en compte à M. Worms, par les chefs d'administration, qui, on le sait, ne peuvent pas descendre aux détails dans une suite de règlements, des remises de prix de transports sur les différences de poids trouvées en moins à l'arrivée aux destinations par les agents de M. Worms, et sur les quantités de plâtre détériorées par la mouille. Ce système erroné a été suivi jusqu'au mois d'août 1848, époque à laquelle le règlement des comptes effectués pour M. Worms a été confié aux soins d'un employé plus circonspect et plus judicieux. » Autant de mots, autant d'erreurs. Les employés de la Compagnie se rendaient compte de sa position avec une grande intelligence ; ils savaient que rien, ni dans le contrat privilégié, ni dans le tarif général, n'exonérait leur administration de sa responsabilité dans les cas de déficits. Vous n'avez qu'à remettre sous vos yeux le traité privilégié et le tarif général pour vous en assurer. Dès lors, en m'accordant cette détaxe sur les différences de poids, ces employés ne s'écartaient pas des conditions établies.
II faut avouer ensuite qu'il est misérable pour une grande Compagnie de laisser dire que ses chefs, l'honorable et intelligent M. Marc à leur tête, ont été pendant des années entières des machines à signatures, n'examinant pas et réfléchissant encore moins. En un mot, la Compagnie m'a accordé cette détaxe pendant deux ans, non pas parce qu'elle s'est trompée, mais parce qu'elle m'était due.
2e considération. - Les Compagnies d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes, avec lesquelles, vous le savez Messieurs, j'ai des relations régies par le même tarif général, m'ont de leur côté toujours bonifié ces détaxes, et elles m'en font compte encore aujourd'hui. Croyez-vous que si elles avaient un droit, elles le négligeraient? Croyez-vous que si, sans être certaines de ce droit, elles le pensaient seulement présumable, elles ne se joindraient pas à la Compagnie d'Orléans pour le réclamer ? Liées les unes aux autres comme elles le sont, si elles ne l'imitent pas, c'est, n'en doutez pas, qu'elles la condamnent.
3e considération. - Aujourd'hui, quand mes plâtres vont sur les lignes de Bordeaux ou de Nantes, au lieu de régler mes transports comme je le faisais jadis, séparément aux deux lignes d'Orléans et de Bordeaux, et séparément aux deux lignes d'Orléans et de Nantes, dans la proportion de ce qui revenait à chacune d'elles, je paie la totalité du transport depuis Paris, ou à l'administration de Nantes ou à celle de Bordeaux, en leur laissant le soin de rembourser à celle d'Orléans ce qui la concerne. Par ce moyen, j'obtiens la remise de la détaxe sur l'ensemble du transport. Demandez à la Compagnie d'Orléans, qui ne touche de celle de Bordeaux ou de Nantes que son prorata à ce qu'elles ont encaissé elles-mêmes, demandez-lui pourquoi le procès qu'elle me fait quand je la règle directement, elle ne me le fait pas quand je la paie par cette entremise ? La voilà donc qui me refuse la bonification de la détaxe sur des transports arriérés, pendant qu'elle l'admet sur les transports qui ont lieu tous les jours.
4e considération. - Depuis le mois de février 1848 jusqu'au 6 décembre 1849, jour de la naissance de ce procès, la Compagnie d'Orléans a continué à recevoir mois par mois mes redressements. Or, par le seul fait qu'elle ne les refusait pas, leur admission n'était-elle pas consentie ? Peut-elle par l'accumulation qu'elle en a préparée, m'exposer au triple inconvénient de paraître plus exigeant par l'ensemble de mes réclamations ; de ne pouvoir pas faire aujourd'hui telle preuve matérielle qui m'aurait été facile il y a deux ans ; enfin de n'avoir pas changé de suite mon système de relations avec elle, puisque tel qu'il était, il avait de pareils dangers ? Je persiste à dire que mes redressements doivent être considérés comme admis, par la seule raison que pendant deux années de suite, la Compagnie les a non seulement reçus, mais reçus sans protestation.
5e considération. - J'ai toujours bonifié à mes acheteurs la détaxe sur les déficits de poids, autant parce que je le trouvais équitable au fond, que parce que je n'admettais pas qu'après avoir reçu mes redressements, la Compagnie eût le droit de m'en contester le règlement. Parmi les preuves nombreuses que j'en puis fournir au Tribunal, voici une lettre datée d'Amboise, que m'a adressé M. Viotti Menu, sous la date du 16 septembre 1850 : « Je reconnais que depuis le commencement de nos rapports d'affaires jusqu'au 31 août écoulé, vous m'avez toujours tenu compte de tous les manquants consignés par moi au dos des bulletins de chemin de fer. » Par l'étrange façon d'agir de la Compagnie, je serais donc dans cette position d'avoir loyalement accordé sur les prix de transport des remises qui ne me seraient pas bonifiées ?
Mais serrons encore de plus près la discussion. Sur quelles raisons la Compagnie s'appuie-t-elle pour justifier son droit ?
En premier lieu, elle croit trouver une fin de non-recevoir dans ce fait que les différences de poids ne sont prouvées que par des réserves irrégulièrement constatées; en second lieu, elle prétend qu'en tout état de choses, ces différences seraient le résultat d'un vice propre à la marchandise.
La première de ces deux allégations, je dois l'avouer, ce n'est que bien timidement que la Compagnie en argumente et que l'arbitre l'appuie. Il dit : (p. 70) « Je fais remarquer que ces réserves ont eu lieu sans le concours des agents de l'administration du chemin de fer et après la réception des plâtres ; qu'elles n'ont été accompagnées d'aucunes des formes prescrites par la loi, pour pouvoir être opposées à l'entreprise des transports qu'on prétend rendre responsable. Les agents de M. Worms ont eu en leur pouvoir durant un ou plusieurs jours les bulletins d'expédition, à eux communiqués pour les mettre à même d'inscrire sur leurs livres, l'entrée en magasin des marchandises qui leur étaient expédiées; cette communication se faisait d'autant plus volontiers que les magasins de M. Worms sont dans des terrains dépendants des gares d'Orléans, Tours et autres stations; que ses agents sont à proximité de ceux des Compagnies de chemin de fer. » Est-il nécessaire de répondre que, si la Compagnie trouvait irrégulière la manière dont la reconnaissance de la marchandise était faite, elle aurait dû refuser d'en admettre le résultat et d'y faire droit. Y avait-il rien de plus facile pour elle que de peser le plâtre sur ses propres bascules à l'arrivée dans les gares ? Y avait-il rien de plus facile que de déclarer qu'on ne reprendrait pas des mains des destinataires les lettres de voiture, sans y faire biffer les réserves qu'ils y auraient inscrites ? A ces signes j'eusse reconnu que la Compagnie tenait pour défectueux le pesage qui se faisait hors de sa présence et sans son concours. Mais, tout au contraire, vous dit M. Vanhufell, la Compagnie communiquait volontiers les lettres de voiture qui étaient destinées à recevoir ces réserves. Peut-elle dès lors se faire une arme d'une façon de procéder à !a vérification du poids qui est celle employée avec toutes les Compagnies, qui est celle à laquelle elle s'en est rapportée pendant deux années et quelle continue à accepter dans le moment actuel ? Ce serait une puérilité d'insister.
La seconde allégation est plus spécieuse. La Compagnie en fait le vrai terrain du débat. Elle affirme que les différences de poids étant le résultat d'un vice inhérent à la marchandise, elle a droit à l'intégralité de son prix de transport. Elle appuie cette prétention sur les articles combinés 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce qui disent :
- l'un, que les entrepreneurs de transports sont responsables des pertes et avaries, à moins qu'ils ne justifient qu'elles proviennent de cas fortuits et de force majeure ; l'autre, qu'ils ne répondent pas du vice propre de la chose.
Voilà qui est précis : si les différences de poids proviennent d'un vice propre au plâtre ou de pertes occasionnées par des cas fortuits et de force majeure, dont les entrepreneurs de roulage puissent justifier, aux termes des articles précités, la Compagnie peut exiger l'intégralité du prix de transport. C'est rigoureux, mais c'est la loi. Si, par contre, les différences de poids proviennent de toutes autres causes, les articles précités sont sans application et ma réclamation n'est plus contestable.
Examinons donc comment la Compagnie défend sa fausse prétention et comment je justifie la mienne.
La Compagnie d'Orléans affirme, et M. Vanhufell répète avec elle, que les diminutions de poids doivent être attribuées précisément aux causes prévues par la loi, telles que la déperdition, la dessiccation naturelle, l'influence de l'atmosphère.
Il y a déperdition, dit-elle, par suite du trajet qu'on fait faire aux sacs, des charrettes au wagon ; par suite des sacs qui se crèvent et des moellons qui se heurtent, sacs et moellons qui occasionnent ainsi une poussière et des débris qui s'échappent par les interstices du wagon. Je réponds : cette déperdition n'existe pas, attendu que pour leur déchargement les charrettes viennent exactement s'emboîter dans le wagon ; attendu que si quelques sacs se crèvent, si les moellons font des débris, avec des wagons bien fermés ni cette faible poussière ni ces menus débris ne peuvent être perdus. Vouloir expliquer ainsi des différences de poids de 5 à 10 0/0, ce n'est pas sincère.
Il y a dessiccation naturelle, dit-elle, car le plâtre subit à la longue une déperdition. Je réponds : II est certain qu'on a cru pendant un temps que les plâtres en moellons étaient sujets à un déchet naturel, mais dès cette époque il était reconnu que les plâtres cuits en sacs n'en éprouvaient aucun. La vérité est qu'ils n'en subissent ni les uns ni les autres. Cependant quand ce serait le contraire qui serait vrai, admissiez-vous que les plâtres cuits en sacs eux-mêmes pussent éprouver une déperdition naturelle, vous la supposeriez possible dans un délai de quelques jours, mais vous ne consentiriez jamais à y croire, sur une marchandise qui entrerait aujourd'hui dans les gares de l'administration, pour en sortir au plus tard le lendemain. Justifier une différence de poids de 5 à 10 0/0 sur des plâtres cuits, par une dessiccation qui s'opérerait sans causes exceptionnelles, en vingt-quatre heures, même dans le cas où j'expédierais des plâtres de seconde qualité, comme l'arbitre voudrait à tort le faire supposer, ce n'est pas sérieux.
La dessiccation naturelle, dit-elle, est augmentée par l'influence de l'atmosphère, car le soleil agit puissamment sur le plâtre. Je réponds : Si le soleil produit des réductions de poids, la pluie doit amener des augmentations, dès lors les unes compenseraient les autres. Bien plus, les jours de soleil ne sont pas les plus nombreux, et les marchandises voyagent davantage le matin et le soir qu'en plein midi. J'ajoute, les plâtres bien bâchés dans des wagons sont à l'abri de toute influence atmosphérique. De pareilles raisons sont des puérilités qui ne se discutent pas.
Je me résume : le plâtre n'est pas une de ces marchandises premières dont le poids fixé au départ puisse se retrouver à l'arrivée, à un quart pour cent près; mais je crois avoir prouvé que ce n'est pas non plus une marchandise qui, dans les conditions où elle est chargée et où elle voyage, et en vingt-quatre heures, éprouve une déperdition qu'on puisse qualifier de vice propre à la chose, ou attribuer à des pertes provenant de cas fortuits et de force majeure.
M. Vanhufell, pour venir en aide à son argumentation, a fouillé toute ma correspondance et y a trouvé une phrase prouvant d'après lui que je conviens moi-même que les plâtres font un déchet. En effet il fait savoir complaisamment qu'au sujet d'une réclamation que j'adressais à la Compagnie à propos d'un défaut de tare sur 154 wagons de moellons, je lui ai écrit le 19 juin 1848 : (page 58) « Le moellon chargé fait un déficit de plus de 7 0/0. » Je n'ai pas besoin de vous dire, Messieurs, quel parti il cherche à tirer de ma prétendue contradiction. C'est M. Vanhufell qui fait volontairement confusion. Il s'agissait dans ma lettre, de plâtre en moellons qu'on croyait alors, comme je l'ai déjà dit, susceptibles de dessiccation. Mais je n'ai jamais eu pour opinion que les plâtres cuits déchetassent, et quand je l'ai écrit autrefois pour ceux en moellons, c'est, je le répète, que certains essais n'avaient pas été faits et que l'on ignorait encore ce que l'expérience nous a démontré depuis.

M. Vanhufell tente un effort de plus. On se rappelle que la Compagnie d'Orléans avait mis à la disposition de M. Worms un terrain dans sa gare, pour y former un dépôt. La Compagnie ayant eu besoin de le reprendre, il a fallu réexpédier les plâtres qui y étaient emmagasinés. Il dit donc très complaisamment : (page 65) « II résulte des comparaisons faites par la Compagnie d'Orléans, des quantités reçues à la gare d'Ivry, pour alimenter le dépôt de M. Worms, du 1er juin au 7 décembre 1850, et des quantités expédiées d'urgence en novembre dernier, que sur un million deux cent mille kilogrammes environ entrés à la gare, il ne s'en est retrouvé qu'un million cent quarante mille kilogrammes, soit une différence en moins de soixante mille kilogrammes. » Je pourrais me borner à faire observer que je ne dois tenir pour exact, ni le poids d'entrée ni le poids de sortie des plâtres de mon dépôt ; car si on pesait mal les quantités qu'on chargeait sur les wagons, à plus forte raison pesait-on mal les quantités qui étaient destinées à l'entrepôt. Mais ces chiffres, je consens à les tenir pour certains. Peut-on trouver étrange qu'une masse de plâtre mal soigné, qu'une masse de plâtre chaque jour accrûe ou diminuée des excédents ou des manquants des arrivages, c'est-à-dire sujette à une constante manipulation, présente en six mois une dessiccation naturelle et une déperdition accidentelle de 5 0/0 ? Si du plâtre exposé à l'air n'a décheté en six mois que de 5 0/0, quel est le déchet qui peut éprouver en vingt-quatre heures du plâtre chargé dans des wagons bien couverts ? L'objection loin de m'embarrasser, me vient en aide.
M. Vanhufell a enfin recours à une dernière démonstration que vous allez juger. « La Compagnie d'Orléans, dit-il, accorde à M. Worms, aux termes du marché privilégié, une tare de deux kilogrammes par sac pour tare du sac et pour déchet de route. Or, puisque la Compagnie consent à une tare que M. Worms accepte, les parties reconnaissent réciproquement que la marchandise subit un déchet par son vice propre, ou par des causes de force majeure. » Je commence par répéter que sur la tare de deux kilogrammes par sac, un kilogramme et demi représentent le poids du sac. La bonification n'est en réalité, que de demi-kilogramme. Eh bien, demi-kilogramme bonifié sur un sac qui pèse trente-deux kilogrammes, ne représente environ que 1.1/4 0/0. La question est donc de savoir si, en fixant cette faible bonification, les parties ont entendu reconnaître et compenser un prétendu déchet naturel qui se serait sans cesse reproduit de 5 à 10 0/0, ou si au contraire elles n'ont pas eu la simple intention de remédier par cette petite concession, à une insensible déperdition, nécessairement fréquente sur une si pauvre marchandise. Cette légère bonification de tare n'est que la répétition d'un de ces usages intelligents que dans le commerce on retrouve à tous les pas. L'évidence et le bon sens se réunissent pour le proclamer.
Pour achever de vous prouver que les plâtres en moellons comme ceux en sacs ne déchètent pas, j'ai à opposer à la Compagnie d'Orléans deux autorités qu'elle ne déclinera pas : c'est la sienne d'abord, et ensuite celle des chemins réunis d'Orléans, du Centre, de Nantes et de Bordeaux.
Quand elle s'est aperçue que les manquants étaient si fréquents, que tous les expéditeurs réclamaient, la Compagnie d'Orléans s'en est finalement émue, et elle a ordonné des expériences de tous les genres, à l'effet de savoir si les différences de poids étaient inhérentes à la nature de la marchandise. Elle a fait peser les plâtres tantôt entièrement frais, tantôt ayant six à huit jours d'extraction ; elle en a fait exposer d'autres aux rayons du soleil. Elle a eu soin que des agents spéciaux accompagnassent ces diverses expéditions à destination. Or, de tous ces envois si bien soignés et surveillés, pas un n'a donné de déchet. L'arbitre l'avoue en ces termes : (page 60) « II paraît en effet que la Compagnie d'Orléans, non pas par son directeur et son secrétaire général qui administrent, mais des ingénieurs de cette Compagnie ont fait pour leur satisfaction personnelle, sans y appeler les parties, la vérification d'un ou de plusieurs chargements de plâtres, sur lesquels il n'a été trouvé aucun déficit à l'arrivée. » Quoique ces ingénieurs de la Compagnie n'aient fait ces épreuves que pour leur satisfaction personnelle, comme moi, Messieurs, vous les tiendrez pour très concluantes.
La preuve que ces vérifications ont été opérées par la Compagnie elle-même même, et non pas par ses ingénieurs agissant en dehors de sa direction, résulte d'une circulaire du chemin de Tours à Nantes du 16 novembre 1850, ainsi conçue : « La Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans nous a informés, en séance du comité mixte, le 12 septembre dernier, que les expériences qu'elle a faites sur la déperdition des expéditions de plâtre pendant le transport par le chemin de fer, avaient démontré que le déchet qu'éprouvait cette marchandise était à peu près nul ; il a été décidé en conséquence, dans la même séance, qu'il ne serait plus accordé aux expéditeurs ou destinataires aucune remise pour déchet de route, tant pour le plâtre en poudre que pour le plâtre en pierre. Vous devez déjà avoir été informé de cette décision par la Compagnie d'Orléans et de Bordeaux. » Ce langage tranche la question. Cependant suivant son usage, M. Vanhufell met toute sa bonne volonté à atténuer l'effet de cette accablante lettre, et à en circonscrire à la Compagnie de Nantes la responsabilité, il s'écrie : (page 66) « Certes, il y a eu irréflexion de la Compagnie de Nantes. » Vous, Messieurs, qui venez de lire la circulaire entière, vous ne prendrez pas le change sur ce qu'il en faut penser. Je puis donc répéter avec les quatre Compagnies réunies en comité mixte qu'il n'y a pas déperdition, qu'il n'y a pas vice propre de la marchandise, en un mot que le plâtre ne fait pas de déchet.
Toute l'argumentation de la Compagnie d'Orléans et de M. Vanhufell se trouvant ainsi renversée, si je vous prouve, Messieurs, avec la même évidence que mes expéditions ont subi des déficits journaliers et importants, il faudra bien reconnaître que c'est à d'autres causes qu'ils doivent être imputés.
Ces déficits journaliers et importants, peut-on avoir la pensée de les contester ? C'est M. Vanhufell qui a été à Orléans, à Tours, à Saumur et à Angers, qui fera toucher au doigt leur réalité. Il dit : (page 32) «Partout les explications des chefs de gare ont été franches et empressées, et données en présence de M. Dauriac et des dépositaires de M. Worms. Tous ont reconnu que les expéditions de plâtre faites de la gare de Paris présentaient, le plus souvent, des différences de poids à l'arrivée. » Il ajoute : (page 34) «  Ainsi, à Orléans, le chef de gare, tout en admettant des manquants à l'arrivée des plâtres de M. Worms, n'a jamais assisté, ni par lui ni par ses agents, aux vérifications qu'a pu faire le sieur Chardin, dépositaire de M. Worms. » (Page 35) : « A Tours, le chef de gare s'est asuré fréquemment, en faisant passer les wagons sur les ponts à bascule avant de les livrer à l'agent de M. Worms et en les pesant à vide après la livraison, qu'il y avait des différences en moins avec le poids constaté au départ. » (Page 36) : « A Saumur, les vérifications ont été faites par les sieurs Lorin et Sartoris, toujours en présence d'un homme d'équipe, ce qui signifie un homme occupé à la manutention de la gare; elles ont eu lieu au moyen de fortes balances ou plateaux en bois, et par pesées successives ; le résultat en a été immédiatement consigné dans les bureaux, en sorte que les constatations sont plus régulières que celles faites à Orléans et à Tours. » (P. 38) : « A Angers, les dépositaires ou plutôt les clients de M. Worms, MM. Denis père et fils, car ils achètent les plâtres pour les vendre à leur compte, ont leurs magasins et leur habitation dans l'enceinte de l'octroi. Les plâtres qu'ils reçoivent sont donc soumis à des droits d'entrée. A l'arrivée des plâtres à la gare, ils sont transbordés des wagons sur des charrettes qui les transportent aux magasins des sieurs Denis père et fils, où ils arrivent sous la surveillance d'un commis de l'octroi, qui en fait le pesage, au moyen d'une bascule romaine, avec leur concours. Les pesées partielles sont notées et additionnées, l'employé rédige un bulletin constatant le poids qu'il a trouvé. Ce bulletin, présenté au receveur municipal, sert à la perception du droit d'octroi.
Les sieurs Denis père et fils ou l'un d'eux, signalent les résultats trouvés par l'employé de l'octroi. » De pareils aveux, corroborés par des bulletins de l'administration de l'octroi, rendent, il me semble, toute autre démonstration superflue.
Puisque, quoique les plâtres ne déchètent pas, mes envois ont cependant subi ces incontestables déficits, il devient évident qu'il faut les attribuer ou au mauvais pesage de la marchandise ou à son mauvais conditionnement, et mieux aux deux causes réunies.
L'arbitre feint de se méprendre sur ce que j'appelle le mauvais pesage. Il consacre bien du temps à prouver que les bascules de la Compagnie ne peuvent pas être inexactes, attendu qu'elles sont vérifiées souvent et que d'ailleurs, si une telle supposition était vraie, les expéditeurs de marchandises plus riches que les plâtres auraient depuis longtemps élevé des plaintes qui, devenues de notoriété publique, auraient déjà reçu satisfaction. Je me hâte d'affirmer que je n'ai rien dit de ce genre. Je sais fort bien que dans une gare de chemin de fer, encore plus que chez un commissionnaire de roulage, les appareils de pesage sont à l'abri de tout soupçon. M. Vanhufell combat gratuitement une objection que je n'ai jamais soulevée.
Ce que j'ai prétendu, c'est que souvent, précisément parce que ce n'est que du plâtre, on a pesé inexactement ; c'est que souvent on n'a pesé qu'une partie de la marchandise, en fixant le poids du reste par analogie; c'est que souvent, appréciant le poids à vue d'œil, on n'a pas pesé du tout.
J'en trouve la preuve irréfutable dans cette circonstance, que si certains envois ont présenté des déficits, d'autres ont offert des augmentations et d'autres enfin ont fourni à l'arrivée le même poids qu'au départ. Admettez que les différences de poids aient pour cause un déchet naturel à la marchandise, sur toutes mes expéditions on remarquerait des déficits, et des déficits d'importance égale ; tandis que le poids reconnu à l'arrivée étant tantôt uniforme, tantôt supérieur, tantôt inférieur à celui fixé au départ ; tandis que l'importance des augmentations ou des diminutions de poids variant toujours d'une lettre de voiture à l'autre, il faut bien reconnaître que ce n'est qu'au mauvais pesage que les manquants doivent être attribués.
Je fortifie cette preuve d'une autre démonstration. Le Tribunal se rappelle que la Compagnie d'Orléans a changé trois fois la manière de vérifier le poids des plâtres. Il se rappelle aussi bien que le mode qui avait le plus laissé à désirer sous le rapport de l'exactitude, avait été celui du pesage des charrettes, dont le plus souvent on omettait de faire la tare. Or cette méthode si défectueuse est celle qui a été en vigueur de 1848 à 1850, c'est-à-dire précisément depuis le moment où l'administration du chemin a suspendu l'admission de mes redressements jusqu'au jour où elle a engagé ce procès. Cette coïncidence de date ne confirme-t-elle pas ce que j'avance, qu'à cette époque il y a eu mauvais pesage ? Cela ne le confirme-t-il pas de l'aveu même de la Compagnie, qui l'a trouvé si inadmissible, qu'elle lui en a substitué un autre ?
J'ai ajouté que la seconde cause des déficits était le mauvais conditionnement de la marchandise. En effet, on charge les plâtres ou sur des plates-formes ou dans des wagons dont les planchers ont de nombreux interstices. M. Vanhufell en convient en ces termes :
(p. 46) « Pour le plâtre en pierre ou moellons, la déperdition est encore plus grande, parce que dans les secousses qu'éprouvent les wagons chaque fois que le train s'arrête, les moellons sont broyés les uns contre les autres, et il s'en détache des parcelles qui s'échappent et se perdent par les interstices qui existent au sol ou plancher des wagons. C'est ici le lieu de faire remarquer que ces interstices ont été ménagés dans le but de faire écouler l'eau du ciel qui tombe sans obstacle dans les wagons découverts dits plates-formes. A l'égard des wagons à marchandises qui sont couverts, comme ils servent en même temps au transport des bestiaux, il a fallu donner un écoulement aux urines des animaux transportés, et de là le défaut d'assemblage complet des planches qui forment le sol des wagons. » Pourquoi la Compagnie ne renonce-t-elle pas à charger les plâtres, même ceux en moellons, sur des plates-formes ? Pourquoi ne charge-t-elle pas aussi bien ceux en moellons que ceux en sacs dans des wagons ? Pourquoi le plancher des wagons destinés à cet emploi n'est-il pas sans interstices ? Il convient à la Compagnie, pour le transport des bestiaux, d avoir des wagons dont le plancher est mal assemblé, de telle sorte que l'urine des animaux puisse s'écouler ; il devait lui convenir aussi bien d'avoir une autre série de wagons dont le plancher bien assemblé empêcherait mes plâtres de s'échapper. Si cela ne lui convient pas, elle doit en subir les conséquences. Quoi, par économie la Compagnie n'a qu'un genre de matériel, qu'un matériel qui étant mal approprié au commerce des plâtres, m'occasionne des déperditions constantes, et au lieu d'être exposée à ce que je lui demande des dommages intérêts, elle me forcerait à lui payer le transport d'une marchandise qu'elle me perd en route ! Je n'ai pas peur, Messieurs, que vous sanctionniez jamais une pareille doctrine.
Je n'ajoute plus qu'un mot : quand les réceptionnaires ont reconnu à l'arrivée et indiqué sur les lettres de voitures des excédants de poids sur le chiffre fixé au départ, la Compagnie m'a toujours fait payer le transport sur ces excédants. Dans ces cas-là, elle n'a pas trouvé que le pesage eut été reconnu irrégulièrement ; elle ne s'est plus préoccupée de savoir si la marchandise subissait un déchet naturel ; elle a tenu pour certain le fait accompli. Peut-elle m'avoir fait payer le transport sur les excédants et ne pas me le bonifier sur les déficits ?
Je me résume et je demande au Tribunal, attendu que les manquants ne sont occasionnés ni par un vice propre à la marchandise ni par des cas fortuits et de force majeure, mais qu'au contraire ils ont pour cause unique le mauvais pesage et le mauvais conditionnement, qui sont des faits essentiellement reprochables à la Compagnie d'Orléans, de vouloir bien déclarer que mes réclamations sur ce chef sont fondées, et qu'il y a lieu de les admettre pour 4,375 fr. 37 c.

Détaxe ou remise du prix de transport sur les quantités de plâtre détériorées par la mouille et indemnité pour les sacs mis hors d'emploi par suite de cette circonstance. - Sacs perdus. - Fr. 967.

Ce second chef de demande comprend deux questions bien distinctes, celle des avaries et celle des sacs perdus. Je vais, Messieurs, les discuter successivement.
Au point de vue des chiffres, la question de la détaxe que je sollicite sur les quantités de plâtre avariées, a une importance bien moins considérable que celle de la détaxe sur les déficits de poids que je viens d'examiner, mais au point de vue des principes qui sont en cause, elle a une importance égale. J'espère vous la justifier aussi bien. Du reste, j'aurai recours à la plupart des raisonnements dont je me suis servi dans ma précédente argumentation, attendu que les deux questions ont bien des points d'analogie.
Une des différences saillantes de mes deux chefs de demande pour les déficits et les avaries, c'est qu'à propos des déficits de poids, je n'ai jamais prétendu au remboursement des quantités de plâtre perdues, tandis qu'à propos des avaries, j'ai dû réclamer quelquefois le remboursement des quantités avariées. La raison de cette différence est facile à saisir. Pour les déficits de poids, je n'avais à mettre sous les yeux de la Compagnie que cette preuve indirecte : j'ai chargé telle quantité de marchandise, on ne m'en restitue que telle autre... au lieu que pour les avaries, j'avais en main cette preuve directe : j'ai expédié les plâtres en bon état, à destination, on me rend des plâtres avariés. Quand mes acheteurs, forts de ce fait matériel, ont exigé de moi le remboursement des quantités avariées, il a bien fallu qu'à mon tour j'en fisse suivre la réclamation.
Je justifie que la Compagnie est tenue à me bonifier le prix de transport sur les plâtres avariés en route, et la valeur même de ce plâtre avarié quand j'ai été obligé d'en tenir compte à mes correspondants, par les cinq considérations que j'ai déjà eu l'occasion de faire valoir.
La Compagnie d'Orléans m'a accordé cette remise pendant deux ans, de 1846 à 1848 ; cela prouve qu'elle la trouvait équitable et conforme au droit et à l'esprit de nos conventions.- Les Compagnies de Bordeaux et de Nantes, qui connaissent également bien leurs intérêts et nos accords, continuent à m'en faire jouir.- La Compagnie d'Orléans elle-même, pendant qu'elle me la conteste sur les marchandises qui ne dépassent pas son parcours, me la bonifie encore aujourd'hui sur les marchandises qui vont au-delà, puisque dans ce dernier cas elle est payée de son prorata par les Compagnies de Bordeaux et de Nantes, qui ne la règlent que sur le pied où elles ont été réglées elles-mêmes. - La Compagnie d'Orléans, en continuant pendant deux ans à recevoir mois par mois mes redressements, sans me faire prévoir qu'ils seraient repoussés, a considérablement diminué mes moyens de défense et m'a mis dans l'impossibilité d'interrompre à temps des relations onéreuses. - Enfin sur la foi des habitudes de la Compagnie d'Orléans, ayant tenu compte à mes commettants jusqu'au jour de ce procès, des détaxes de transport sur les quantités avariées et des avaries elles-mêmes, je ne puis pas être victime de ma loyauté.

Je passe légèrement sur toutes ces observations suffisamment développées et je me hâte d'arriver à la question de droit.
Cette fois l'administration d'OrIéans se croit bien mieux assurée de son succès. Après avoir reproduit la même fin de non-recevoir, tirée de ce que les avaries ont été constatées aussi irrégulièrement que les déficits, elle semble dire : Je défends mon droit, non plus d'après un texte de loi torturé, non plus d'après des contrats interprétés, mais en vertu de textes et de conventions formels.
Je n'ai pas besoin de repousser de nouveau la fin de non-recevoir. Le Tribunal sait la régularité avec laquelle s'opère la réception de la marchandise à sa destination ; il sait comment s'inscrivent Ies réserves ; il sait que la Compagnie d'Orléans s'est toujours prêtée volontiers à la manière de procéder qui est usitée.
Quant à la question de droit, je vais l'exposer dans toute sa rigueur. L'art. 1784 du Code civil, déjà cité, dit formellement : Les entrepreneurs de transports sont responsables des pertes et avaries, à moins qu'ils ne justifient qu'elles ne proviennent de cas fortuits et de force majeure. Le contrat privilégié du 27 juillet 1846 dit, art. 3 : La Compagnie du chemin de fer ne sera responsable, dans aucun cas, des avaries de mouille. Le tarif général dit enfin : Les prix ci-contre sont applicables au transport des plâtres cuits ou crus, en pierre ou en poudre, etc., par chargement complet de 4,500 kilogrammes, sans délai déterminé pour l'expédition et sans garantie contre la mouille.
Quel est le sens qu'il faut attacher à ces diverses stipulations ? Déterminent-elles que la Compagnie est seulement exonérée de la responsabilité des avaries provenant de force majeure, ou bien qu'elle est exonérée de la responsabilité de toutes les avaries sans exception, même de celles qui auraient pour causes sa négligence, son incurie ou sa mauvaise volonté calculée ? Poser cette question c'est y répondre. Aussi M. Vanhufell est-il obligé à l'aveu suivant : (page 77) « Je suis disposé à reconnaître qu'il n'est pas licite et dès lors permis de stipuler qu'on ne répondra pas de ses faits personnels, s'ils sont contraires à la loyauté et aux obligations de sa profession. Si donc la Compagnie d'Orléans avait exposé les plâtres de M. Worms à la pluie, en s'abstenant des précautions les plus simples pour les en préserver, je comprendrais qu'elle fût responsable des avaries de mouille, malgré l'exemption de garantie stipulée par elle. » Nous voilà tous du même avis, et il n'y a plus de confusion possible sur la manière d'entendre l'exonération de la responsabilité.
Mais M. Vanhufell, justement embarrassé de cette concession qu'il a dû faire au bon sens et à l'équité, cherche un biais pour échapper. Il essaie de prouver que la Compagnie n'a réduit son prix de transport que pour être déchargée des avaries de mouille. D'après lui, ce serait une espèce de compromis intervenu entre elle et les expéditeurs. Il présente ainsi cette singulière argumentation : (page 72) « Les Compagnies ont abaissé dans une forte proportion le prix de transport des plâtres, fixé par les tarifs originaires, mais elles ont voulu être exonérées de toute garantie pour avaries de mouille, parce que cette marchandise étant de peu de valeur et fort encombrante, on ne peut raisonnablement exiger des Compagnies des soins particuliers et même la confection d'un matériel spécial complètement à l'abri de la pluie, durant le transport sur les voies de fer. Les expéditeurs ont été bien avertis, qu'en favorisant les commerçants par une forte réduction sur le prix de transport des plâtres, les Compagnies entendent que les avaries de mouille auxquelles les plâtres voyageant par les voies de fer étaient exposés, n'assumeraient sur elles aucune garantie. » Ceci ne veut rien dire ou cela signifie : La Compagnie d'Orléans n'a diminué son prix de transport pour les plâtres qu'à la condition d'être autorisée à les transporter sans soins et sans responsabilité. Cette opinion inacceptable ne devrait pas se trouver sous la plume d'un homme qui écrit au nom de la justice. Ai-je besoin de rappeler l'art. 4 du contrat privilégié qui commence par ces mots : « M. Banès prend l'engagement de faire faire les transports avec soin et exactitude. » La raison dit ensuite que la Compagnie d'Orléans a diminué son prix de transport pour attirer à elle une marchandise qui lui échappait, pour multiplier et grossir le trafic auquel elle donnait lieu. La pensée d'accorder cette diminution de prix, comme compensation de l'exonération des avaries de mouille, n'a pu entrer et n'est entrée pour rien dans sa résolution. Admettre le contraire, c'est croire que la Compagnie a imposé ouvertement une condition que je n'hésiterais pas à qualifier d'injuste et d'immorale. Par conséquent rien n'infirme ce que j'ai avancé, à savoir que l'administration n'est déchargée de la responsabilité des avaries que quand elles ont pour cause des événements de force majeure.
II reste à définir ce qu'on doit entendre par événements de force majeure.
A mon sens, on ne peut donner le nom d'événements de force majeure qu'à ceux qui surviennent, sans qu'il ait été possible de les prévoir, ou sans qu'on ait eu le moyen d'y porter remède. Un fleuve déborde, un convoi est surpris, voilà un événement de force majeure. Un orage survient tellement violent, que la marchandise est avariée, quoiqu'elle soit bien bâchée par-dessus et qu'elle ait par-dessous un plancher bien assemblé, voilà encore un événement de force majeure.
Mais si on a négligé les plus vulgaires précautions, si un matériel n'a nullement été approprié au service auquel il est destiné; si, après qu'il a donné lieu à des avaries fréquentes, on ne s'est pas préoccupé de l'améliorer, peut-on donner à ces fautes le nom d'événements de force majeure.
Les véritables causes des avaries dont je me plains, c'est M. Vanhufell qui les indiquera ; écoutons-le : (page 78) « D'abord les wagons à marchandises n'avaient pas de toit ; ils n'étaient couverts que par une forte bâche en toile goudronnée, qui, malgré les précautions employées, se distendait, faisait poche, retenait les eaux pluviales, qui finissaient par trouver une issue pour pénétrer dans l'intérieur des wagons. Plus tard, les wagons eurent des toits ou des couvertures en planches ; le soleil et la pluie, agissant alternativement sur le bois, le faisaient fendre, et la pluie s'introduisait dans les wagons par ces ouvertures. Actuellement, une toile goudronnée protège la couverture, et de nombreuses traverses en bois lient entre elles les planches dont elle est formée. Restent toujours les baies ou fenêtres qui existent sur les deux flancs ou côtés du wagon. Ces ouvertures nombreuses et d'un grand diamètre ont été établies pour donner de l'air aux bestiaux qu'on place dans ces wagons, pour les faire voyager. Les Compagnies transportant beaucoup de bœufs, moutons et porcs, ont disposé le plus grand nombre de leurs wagons pour cette destination. Chaque chose a ses avantages et ses inconvénients. » Jamais je ne vous aurais, Messieurs, aussi bien prouvé l'équité de mes plaintes ! Est-ce des avaries provenant de pareils faits qu'entend parler l'art. 1784 ? Est-ce des avaries provenant de pareils faits que la Compagnie entendait se mettre à l'abri dans son tarif général ? C'est ce que vous déterminerez dans votre haute impartialité.
Quelque désir qu'ait M. Vanhufell de faire prévaloir la doctrine qu'il hasarde, il est des cas où il faut bien qu'il se rende à l'évidence. Ainsi, après avoir tant insisté pour combattre ma réclamation, il est forcé d'en admettre un lambeau : (page 81) « J'en excepte toutefois, dit-il, la somme de 130 fr., valeur de 7,566 kilogrammes de plâtre, formant les deux tiers du chargement de deux wagons expédiés de Paris le 1er septembre 1849, qui ont été fortement avariés par la pluie... Ici il y a une faute lourde, en ce que le plâtre en poudre a été chargé sur une plate-forme, sans être bâché... Dans cette circonstance la Compagnie d'Orléans a manqué, sans mauvaise intention sans doute, aux soins les plus ordinaires pour la conservation des marchandises. » Entre M. Vanhufell et moi, il n'y a donc plus de désaccord que sur le point où a commencé le manque de soins à l'égard de mes plâtres. L'arbitre ne voit d'incurie que quand la marchandise n'est pas couverte par-dessus ; je la vois dès que la marchandise est mal mise à l'abri. Que m'importe votre bâchage, s'il est incomplet ? Que m'importe qu'il protège le haut, si, par le dessous ou par les côtés, le plâtre reçoit la pluie ? Ma marchandise est partie en bon état ; vous vous êtes engagé à me la faire transporter avec soin ; livrez-la-moi sans avaries ou justifiez-moi d'un événement de force majeure. La loi et nos accords ne stipulent rien contre la demande équitable que je vous adresse.
Tout ce que j'ai dit sur mon droit à demander le double remboursement du prix de transport des plâtres avariés en route et du prix même de ce plâtre avarié, quand je l'ai bonifié à mes correspondants, j'ai à le répéter à propos des sacs mis hors d'emploi par suite de ces avaries. Ces trois réclamations, évidemment, n'en font qu'une. On sait que le plâtre mouillé devient pâte, et que cette pâte s'attache si fortement aux sacs, qu'il faut couper les sacs pour la détacher ; par conséquent, quand il y a eu avarie, les sacs ont toujours été perdus. Je n'ai pas à insister sur ce point ; car, puisque l'avarie est imputable à la Compagnie, ce qu'elle doit me bonifier, c'est l'intégralité du dommage qu'elle m'a occasionné.
Le présent chef de réclamations comprend une seconde question, celle des sacs perdus en route et de la détaxe de transport sur les plâtres qu'ils renfermaient. Je pouvais, à propos de ces sacs perdus, réclamer à la Compagnie d'Orléans, outre la valeur des sacs et la détaxe de transport du plâtre qu'ils contenaient, le remboursement de la marchandise elle-même ; je n'en ai rien fait, et cette modération ne m'a même pas valu d'obtenir satisfaction pour le peu que je demande.
Il semble insoutenable que quand un commissionnaire de roulage ne rend à destination qu'un nombre de colis inférieur à celui qu'il a précisé sur la lettre de voiture, il semble, dis-je, insoutenable qu'il ait la prétention de dégager sa responsabilité. C'est cependant cette thèse que défendent l'administration et M. Vanhufell. Ce dernier s'en explique en ces termes : (page 86) « De ce qu'en principe de droit, les commissionnaires et les voituriers sont responsables en quantité et qualité des objets énoncés dans la lettre de voiture ou dans la déclaration des expéditeurs consignée sur leurs registres, s'en suit-il que les Compagnies qui exploitent des chemins de fer soient soumises à la même responsabilité ? Oui, pour les colis ordinaires ; mais quand il s'agit d'objets aussi nombreux et d'aussi peu de valeur que les sacs de plâtre, d'objets expédiés par centaines et par milliers dans une journée, je répugne à rendre les commissionnaires de chemin de fer garants des quantités de sacs de plâtre à eux déclarés. » En vérité, cette argumentation tourne à la bouffonnerie.
Se figure-t-on cette bizarre théorie qui tendrait à diminuer la responsabilité des commissionnaires de roulage en raison de la qualité des marchandises et du nombre des colis ?
M. Vanhufell ne s'arrête pas en si bon chemin, il ajoute : (page 33) « La Compagnie n'a jamais compté les sacs au départ, soit en raison de l'inutilité de ce dénombrement, soit surtout à cause de son impossibilité. Il faut savoir qu'il vient par jour à la gare d'Ivry dix, vingt, trente charrettes apportant du plâtre à expédier... Tous les charretiers veulent être déchargés à la fois, et comme il est absolument impossible, quelque nombreux que soit le personnel, de donner un homme d'équipe pour le transbordement du plâtre de chaque charrette dans chaque wagon, les charretiers ne voulant pas attendre que des hommes de la gare se joignent à eux après qu'ils auront aidé les charretiers entrés les premiers, procèdent eux-mêmes au transbordement. Le nombre des sacs n'est donc pas vérifié. » A tous ces détails, je n'ai qu'un mot à répondre: Ce n'est pas à moi à réglementer la bonne tenue de votre gare. A chacun ses obligations et sa responsabilité.
D'après l'article 4 du contrat privilégié, la Compagnie a pris envers moi l'engagement de faire faire les transports avec soin et exactitude. Cet engagement, l'a-t-elle rempli ? En conformité du tarif général, la Compagnie exige que je lui paye 1 f. 25 c. par tonne pour ses soins au chargement et au déchargement. Ses soins effectifs, les a-t-elle donnés ?
La rétribution de 1 f. 25 par tonne forme pour moi un débours de plus de douze mille francs par an. Avec cette contribution, la Compagnie peut suffisamment augmenter ses hommes d'équipe, pour que je sois bien servi. Moyennant cette contribution, mes charretiers ont été exemptés de concourir au transbordement avec les employés de l'administration.
C'est pour la Compagnie un devoir indispensable de vérifier le nombre des sacs. Par le seul fait qu'elle écrit la lettre de voiture, elle reconnaît qu'elle a opéré cette vérification, et tout le monde doit la tenir pour bonne.
J'ajouterai que si je n'avais pas vu inscrit sur la lettre de voiture le même nombre de sacs que celui chargé à la carrière, j'aurais ordonné des recherches immédiates, et je serais parvenu à savoir si j'étais victime d'une négligence ou d'un vol.

Malgré tout son désir de disculper l'administration d'Orléans, M. Vanhufell comprend si bien qu'elle s'est donné des torts réels et qu'elle défend une opinion qui n'aurait cours nulle part, qu'il finit par proposer un arrangement. Il l'offre en ces termes : (page 104) « Toutefois la Compagnie d'Orléans ayant manqué de régularité dans la confection de ses bulletins d'expédition, et reconnaissant que le nombre de sacs chargés sur les wagons par les charretiers de M. Worms qui les apportaient, n'a point été vérifié avec soin par les employés de la gare d'Ivry, faute de temps et d'un personnel suffisant, la Compagnie, dis-je, doit porter la peine de son défaut de régularité dans cette partie des opérations de sa gare... Il convient donc de prendre un terme moyen entre l'admission des prétentions exposées et le rejet de ce qui, dans ces prétentions, peut être raisonnablement fondé. On arrivera à un résultat équitable selon moi, en arbitrant à 200 le nombre des sacs manquants et en allouant le prix des toiles et la taxe de port de la quantité de plâtre représentée par le nombre des sacs, c'est-à-dire 4,600 kilogrammes. » C'est pour les sacs une bonification de 200 fr., et sur la taxe du port une bonification de 49 fr. 06, ensemble 249 fr. 06 c. Ai-je besoin de dire que je persiste à réclamer mon droit et à repousser cette dérisoire transaction ?
Je résume ce second chef en répétant au Tribunal que ma demande est aussi équitablement fondée pour les avaries que pour les sacs perdus. Dans les deux cas mes pertes ne sont occasionnées que par la négligence de la Compagnie. Ma réclamation s'élevait à 967 fr. sur lesquels M. Vanhufell a déjà admis en deux fois 379 fr. 06 c. Messieurs, vous ordonnerez, je n'en doute pas, qu'elle soit reconnue dans son intégralité.

Omission de la tare des sacs à laquelle j'ai droit à raison de 2 kilogrammes par sac.
- Fr. 2,684 88.

Vous savez, Messieurs, qu'aux termes de la convention privilégiée du 27 juillet 1846, j'avais droit pour la tare des sacs à une bonification de 2 kilogrammes par sac, bonification qui s'appliquait, ai-je dit, pour un kilogramme et demi au poids du sac et pour demi-kilogramme au déchet de route.
Vous savez également que le tarif général se tait à l'égard de cette tare des sacs.
Résulte-t-il de ce silence que M. Banès a entendu me refuser dans le tarif général la remise de la taxe qu'il m'accordait dans mon contrat privilégié, ou en résulte-t-il seulement qu'il n'a pas cru convenable de préciser dans une affiche dont le public était appelé à recueillir le bénéfice, les avantages spéciaux qu'il avait stipulés dans mon contrat particulier ? En d'autres termes, a-t-il voulu me retirer cette bonification, ou a-t-il trouvé des inconvénients à en parler ?
Je n'hésite pas à répondre qu'il n'a omis de la mentionner dans le tarif général que parce qu'il n'a pas voulu en faire jouir tout le monde. Je n'hésite pas à répondre que pour moi comme pour tous les expéditeurs qui avaient des contrats particuliers, il a pensé qu'il y avait un droit bien acquis. Effectivement, en ne parlant pas dans le tarif général de cette bonification, M. Banès a habilement réussi à ne pas l'accorder aux expéditeurs qui ne l'avaient pas précédemment, et à la maintenir à ceux qui en jouissaient déjà.
S'il avait été dans la pensée de M. Banès de s'y soustraire, il aurait écrit en toutes lettres : il ne sera plus accordé de tare. Bien loin de là, on lit dans le tarif général : Les tarifs en vigueur continueront à être appliqués au transport des plâtres en tout ce qui n'est pas modifié par le présent tableau. Ce qui signifiait dans sa pensée, si on veut être de bonne foi, qu'en dehors des quelques stipulations nouvelles de ce tarif général, toutes les autres conventions étaient reconnues et conservées. Oui, prévoyant comme il l'était, si M. Banès a gardé le silence, c'est qu'il n'a pas cessé de consentir à la bonification dont il s'agit.
Ce qui le confirme, c'est que pour tout ce qui n'est pas précisé dans le tarif général, l'administration qui a succédé à M. Banès, continuant sa pensée, a exactement conservé avec moi les mêmes habitudes, les mêmes manières de procéder que celles prescrites dans mon contrat privilégié. Pourquoi à propos de la seule question de la tare des sacs, quand le tarif est muet, dévierait-elle, de ces usages ?
Au surplus, M. Banès ne m'avait accordé cette bonification que parce qu'elle était juste. Il avait trouvé que sur une marchandise qui voyage en sacs de trente-deux kilogrammes, la tare du sac pesant un kilogramme et demi est trop forte et trop souvent répétée, pour qu'il n'en fût pas tenu compte aux expéditeurs importants. Telle est l'équitable pensée qui l'avait guidé et sur laquelle il ne serait pas juste de revenir.
Toutes les fois que la Compagnie présente une demande mal fondée, M. Vanhufell propose un terme moyen. Ainsi il est d'avis de m'accorder cette bonification jusqu'au 30 juin 1849, c'est-à-dire jusqu'à la fin de mon contrat privilégié. En vérité il ne fait pas là un grand effort. Sur cette portion de ma réclamation mon droit est, d'une telle évidence que j'ai même cru inutile d'en parler. Mais il émet l'opinion qu'à partir du 1" juillet 1849 on doit me la refuser. C'est sur cette seconde partie de ma demande que j'appelle votre intelligente attention.
C'est ce que m'a accordé M. Banès, ce qui est juste, ce qui est conforme à des usages qu'aucun contrat n'a modifié, que l'administration actuelle veut me contester, sous le prétexte que ce n'est pas écrit dans le tarif général. Messieurs, vous ne le souffrirez pas !

Sacs vides perdus au retour par la Compagnie. - Fr. 2,523.

La Compagnie d'Orléans s'était engagée, après avoir effectué les livraisons de plâtre à destination, à me ramener à Paris mes sacs vides, francs de port.
Quoique ces sacs vides lui aient été rapportés exactement par mes correspondants, il est arrivé souvent qu'elle ne me les a pas rendus, soit, parce qu'elle se les ait appropriés par erreur dans le mouvement général de sa gare, soit parce qu'elle se les ait laissé voler, soit enfin parce qu'elle les a remis à des tiers qui n'en étaient pas les véritables propriétaires.
Quoi qu'il en soit, ces sacs vides étant perdus pour moi, il s'agit de savoir si la Compagnie d'Orléans en est responsable.
Elle soutient que non, et elle en donne deux raisons. D'abord elle affirme que mes réclamations sont frappées de prescription parce qu'elles ont été ou trop tardives ou produites en mauvaise forme, ensuite elle ajoute que le retour de ces sacs étant stipulé franc de port, sa responsabilité ne peut pas être engagée alors qu'elle n'a fait qu'acte d'obligeance désintéressée.
La Compagnie d'Orléans développe le premier de ces deux arguments de cette façon : quelquefois les réclamations de M. Worms ne me sont parvenues qu'après six mois, dans ces cas-là elles sont inadmissibles sans contestation ; d'autres fois elles ont bien été formulées dans le délai utile, mais elles m'ont été adressées par lettre, c'est-à-dire dans une forme qui les a rendues non-avenues, attendu qu'une simple réclamation faite par correspondance n'interrompt pas la prescription à laquelle on ne peut échapper, aux termes de l'article 2243 du Code civil, que par un commandement judiciaire ou par une saisie signifiée.
Quand un débat entre négociants se discute en ces termes, je le dis à regret, il ne peut pas descendre plus bas. En pareille occasion, voir une Compagnie investie d'un immense privilège se mettre à l'abri sous le manteau de la prescription, l'entendre soutenir qu'une lettre obligeamment substituée à un acte judiciaire ne suffit pas pour l'interrompre, c'est un affligeant spectacle ! C'est donner le pas à la chicane sur la bonne foi, c'est renverser nos vieilles et franches habitudes commerciales ; c'est vouloir que les affaires, au lieu de rester un échange de relations honorables, deviennent une véritable course de pirates.
Écoutez, Messieurs, je vous en prie, M. Vanhufell, vous allez promptement savoir de lui s'il y a eu prescription, dans le sens où la loyauté permet de l'entendre. Il dit : (page 111) « La Compagnie repousse la réclamation de M. Worms, comme tardive et éteinte par la prescription de six mois. Cette exception, créée par la loi en faveur des entrepreneurs de transports, n'a rien d'odieux ni d'indigne dans l'espèce, si l'on considère l'impossibilité par la Compagnie d'Orléans de faire après six mois des recherches utiles, pour trouver la trace d'emballages qui ont pu, par erreur, être remis à des tiers qui n'en étaient pas propriétaires. »

Ainsi, d'après l'arbitre, c'est parce que la Compagnie n'a été informée qu'après six mois de la perte des sacs, qu'elle est dans son droit en s'abritant derrière la prescription. Par conséquent, si elle n'avait jamais ignoré cette perte, il n'admettrait pas qu'elle pût se retrancher derrière cette fin de non-recevoir sans le considérer comme odieux et indigne. Je tiens pour bon ce jugement et j'en argumente.
Je pourrais vous prouver que le plus souvent mes lettres de réclamation sont parvenues à la Compagnie dans un délai rapproché du jour où les erreurs ont été commises, mais je trouve qu'il est encore plus concluant de vous dire que quand mes correspondants rapportaient aux stations leurs sacs vides, l'administration dressait, pour eux, une lettre de voiture qui, suivant l'usage, les accompagnait. A l'arrivée à Paris, la Compagnie, en me rendant ces sacs et en me remettant cette même lettre de voiture qu'elle avait transcrit sur ses registres, m'en faisait signer l'émargement. On procédait en cette circonstance absolument comme pour toutes les autres livraisons de marchandises. En conséquence, l'administration savait jour par jour tout ce qu'elle avait rendu aux destinataires et tout ce qui était resté entre ses mains. Les lettres de voiture encore en sa possession représentaient des colis qu'elle avait à consigner et dont en cas contraire elle devenait responsable. J'aime à croire que ce travail de récolement, elle le fait régulièrement. Tant il y a que la Compagnie connaissait ou devait connaître par ses livres, comme moi par les miens, les envois de sacs qui me manquaient. En cet état, mes lettres avaient moins pour but de solliciter des recherches que l'administration avait certainement opérées depuis longtemps, que de réclamer qu'on m'en portât le remboursement en ligne de compte.- Je conclus de ces détails que la Compagnie n'est pas restée six mois sans être informée, qu'au contraire elle a connu les erreurs dès le premier jour. Dès lors elle ne doit plus arguer de la prescription ; si elle le faisait, ce serait odieux et indigne suivant l'expression de M. Vanhufell.
La seconde raison que donne l'Administration d'Orléans pour prétendre qu'elle ne répond pas de la perte des sacs vides, c'est qu'elle les transporte francs de port et que sa responsabilité ne peut pas être engagée pour un acte de simple obligeance. Cette interprétation est une erreur grossière. Franc de port veut dire, en cette circonstance, que le transport des sacs vides a été calculé dans le prix du transport des sacs pleins. Soit dans mon contrat privilégié, soit dans le tarif général, le prix de 7 francs par tonne représente le transport du plâtre à l'aller et celui des sacs vides au retour. D'ailleurs en aucun cas, ce ne serait un acte d'obligeance, puisque cette combinaison n'a été créée que pour faciliter l'affaire. Ce procès dit assez haut que la Compagnie d'Orléans ne passe pas son temps à rendre des services ou à faire de la philanthropie.
Je ne m'arrête pas davantage à justifier ce chef de demande. Il n'est pas contesté que mes sacs vides remis à la Compagnie ne m'ont pas été rapportés par elle. Vous direz, Messieurs, si on peut considérer comme valables les singulières excuses qu'elle a fait valoir pour dégager sa responsabilité.
Magasinage des plâtres à Orléans et à Châteauroux que je ne dois pas supporter            fr. 365,92
Frais de chargement et de déchargement à Orléans et à Châteauroux que je ne dois pas supporter           fr. 88,72
Prix du timbre de divers bulletins dont par erreur, on m'a fait tenir compte deux fois           fr. 68,25
Prix des places dans les wagons qu'on m'a fait payer      fr. 134,30
Prix payé à Châteauroux pour faire approprier le terrain qu'on m'a concédé dans la gare    fr. 48,50
Erreurs matérielles, soit dans le prix du tarif qu'on m'a appliqué, soit dans l'indication du poids porté sur les lettres de voiture, soit enfin dans le chiffrage du montant du transport    fr. 3500,66
Prix de divers bulletins dont on me fait tenir compte alors que je les ai payés déjà à la Compagnie d'Orléans à Bordeaux    fr. 820,95

Tous ces derniers chefs de réclamations ne sont plus que d'une importance très secondaire, soit par les chiffres qu'ils représentent, soit par les discussions qu'ils soulèvent. Je vais les examiner en quelques mots.
Pour la question de magasinage qu'on me réclamait, il n'y a plus de débats. La Compagnie exigeait que je lui payasse un droit d'entrepôt à Orléans et à Châteauroux, pour quelques plâtres qui, n'ayant pas été enlevés le jour même de leur arrivée, étaient restés déposés dans les gares, au bas des trottoirs. Elle y a renoncé.
Pour la question des frais de chargement et de déchargement voici ce dont il s'agit : à Orléans et à Châteauroux, qui sont les points où mes affaires de plâtre ont le plus d'importance, la Compagnie avait mis à ma disposition, pour opérer les déchargements, un nombre plus considérable d'hommes d'équipe, moyennant une rétribution supplémentaire de 75 francs par mois. Il est arrivé quelquefois que les agents de l'administration qui ne connaissait pas cet arrangement, ont porté sur divers bulletins, en compensation de ce surcroît de peines et soins, un supplément de frais. C'est de ce supplément qui fait double emploi que je réclame le remboursement. Il ne s'agit du reste que de 88 fr. 72 c.
Pour la question des timbres que j'ai payés deux fois, la Compagnie avoue qu'elle s'en souvient ; seulement elle prétend qu'elle m'a déjà fait faire ce remboursement par l'entremise d'un tiers. Ce n'est plus qu'un fait à vérifier. Il ne s'agit encore que de 68 fr. 25 c.
Quant aux places dans les wagons, je prétends que c'est mal à propos qu'on les a fait payer à mon agent. Le bon sens dit en effet que dans l'intérêt de la Compagnie comme dans le mien, on doit lui accorder un permis de route gratuit pour surveiller. M. Vanhufell reconnaît que cette faveur ne peut pas être refusée. C'est de ce débours que je demande la restitution.
Quant à la dépense que j'ai faite à Châteauroux pour approprier le terrain qui m'avait été concédé dans la gare comme entrepôt, je reconnais qu'elle doit rester à ma charge, et c'est une simple erreur d'écriture qui la fait figurer parmi mes réclamations.
La question des erreurs matérielles porte sur un chiffre considérable ; mais à son sujet, il n'y a plus de contestations. M. Vanhufell s'en exprime ainsi : (page 121 ) « Cette réclamation est importante parce qu'elle s'applique à des cas très nombreux, et je dois dire qu'à peu d'exception près, elle est bien fondée. Du reste, la Compagnie d'Orléans reconnaît la légitimité des rectifications demandées. »
Enfin, quant aux prix de divers bulletins que la Compagnie d'Orléans me réclame, alors que je les ai déjà payés pour son compte à la Compagnie de Bordeaux, c'est un simple fait de régularisation matérielle dont les deux administrations ont à s'entendre ensemble et qui ne mérite pas d'arrêter votre attention.
Vous vous souvenez Messieurs, que M. Vanhufell a proposé d'accroître de 577 fr. 18 c, ce dont je suis redevable à la Compagnie d'Orléans, et qu'il en a donné pour raison que c'est mal à propos qu'avant le procès il m'avait été admis des redressements pour pareille somme. Vous vous souvenez également que j'ai déjà répliqué que je repoussais cet accroissement. Est-il nécessaire que je vous indique les motifs sur lesquels je base mon refus ? L'arbitre a reçu un mandat déterminé ; il n'a pas eu pour mission de vérifier la comptabilité arriérée ; enfin en aucun cas on ne peut le croire meilleur juge dans ces diverses questions d'équité, quatre ou cinq ans après qu'elles se sont produites, que M. Banès ou M. Mourlon, directeurs de la Compagnie, qui y ont donné satisfaction au moment où elles ont été soulevées.
Encore un mot. La Compagnie d'Orléans, avant de m'accorder mon contrat privilégié, m'a soumis à un cautionnement de 25,000 fr., de la moitié duquel elle s'est plus tard dessaisie en faveur de la Compagnie de Bordeaux. Pour l'effectuer, j'ai acheté 1,250 fr. de rentes 5 0/0, vers le milieu de l'année 1846, quelques jours avant la nouvelle des mariages espagnols, c'est-à-dire au plus haut des cours, à 122 fr. environ. La Compagnie va me rendre mon titre, aujourd'hui qu'il ne vaut plus que 94 fr. C'est donc une perte de 25 0/0 environ, provenant indirectement de son fait que je vais réaliser sur ce capital. Celte considération n'est-elle pas aussi de nature à me valoir quelque ménagement ?
Ma tâche est finie. J'ai la conscience de vous avoir justifié de mon bon droit. Mes réclamations consistaient en cinq chefs principaux ; sur les cinq chefs, je crois vous avoir donné une égale satisfaction. Qui pourrait maintenant contester que les déchets de route et les avaries sont le résultat d'un pesage inexact et d'un mauvais conditionnement ? Qui voudrait soutenir que la Compagnie n'est pas responsable en allant des sacs pleins, et des sacs vides au retour ? Qui persisterait à prétendre que la bonification de tare à raison de 2 kilogrammes par sac est une concession injuste que la Compagnie est en droit de me retirer ?
Vous avez remarqué, Messieurs, que je n'ai pas suivi M. Vanhufell dans tous ses détails de chiffres, dans toutes ses narrations d'incidents. J'ai cru plus naturel et surtout plus utile de tout ramener aux questions principales, persuadé que je suis que quand vous aurez posé les principes, il sera facile d'en faire l'application.
Lorsqu'au début de ce travail je me suis expliqué sur les fâcheuses tendances de l'Administration d'Orléans et sur la bienveillance exagérée dont elle avait été l'objet de la part de M. Vanhufell, vous avez pu croire que ma plume trahissait un plaideur irrité. Ce qui était dans mon langage, Messieurs, ce n'était pas de l'irritation, c'était la douleur d'un négociant honorable, humilié d'être traduit devant vous, parce qu'il n'a pas voulu courber la tête devant l'arbitraire et le despotisme de la Compagnie d'Orléans. Le chiffre minime de mes réclamations est trop peu en harmonie avec les efforts que je fais pour les défendre pour que vous puissiez supposer que c'est une question d'argent qui en est cause. Ce qui est en cause, c'est de savoir si les Compagnies de chemins de fer, malheureusement investies d'un gigantesque monopole, réussiront à échapper au droit commun ; si, se drapant orgueilleusement dans leur privilège, elles pourront exercer impunément sur nous une oppression injuste et perpétuelle.