1958.11.07.Conférence restreinte au Comité central des armateurs de France

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Conférence restreinte au Comité central des armateurs de France

Amortissement de matériel naval : (base pour l'avenir et pour la régularisation du passé)

20% sans prorata la 1ère année

20% la deuxième année

10% la troisième

soit 50% dans les 3 premières années, puis :

25% en deux ans, maximum 15% par an, puis 5 ans avec au maximum 10% par an.

Pour le passé, il ne sera pas remis automatiquement en cause, mais éventuellement il sera apprécié sur les bases qui possèdent — avec pour le passé comme pour l'avenir — l'importante garantie suivante :

- Compensation entre exercice et compensation entre navire, l'anuité globale d'une année pouvant être appliquée à tel ou tel navire différemment de la manière dont elle aura été calculée.

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