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Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire de navigation Société anonyme au capital de 1.100.000.000 de francs 9, rue Beaujon – Paris 8e Services réguliers sur la mer Rouge, l’océan Indien et le golfe persique Historique de la Compagnie La Cie havraise péninsulaire de navigation à vapeur créée en 1882, au capital de 5 millions de francs, armait à cette époque une flotte de sept navires d’une portée en lourd comprise entre 500 et 1.800 tonnes. Cette flotte assurait le service des lignes reliant les ports du Nord de la France avec l’Espagne et le Portugal, d’où le vocable « Péninsulaire », figurant à la raison sociale de la société. Peu à peu la ligne s’allongea : les navires de la CHP allèrent en Algérie et à Marseille. Dès 1885, on les vit fréquenter le Golfe persique, les mers de Chine, l’océan Indien et le canal de Mozambique. Les départs du Havre pour Maurice et La Réunion avaient lieu tous les 45 jours. Le port en lourd des navires s’accrut en même temps et passa à 4.000 puis à 5.800 tonnes. Après la conquête de Madagascar, la CHP prit immédiatement une situation prépondérante dans l’océan Indien où elle localisa et concentra désormais tous ses efforts. Elle augmenta peu à peu et suivant les besoins croissants de Madagascar le tonnage de sa flotte, le confort et la vitesse de ses navires. À la veille de la guerre 1914, la flotte était composée de bateaux de 6.500 tonnes de port en lourd. Le tonnage total s’élevait à peu près de 100.000 tonnes. Au cours de la guerre 1914-1918 la flotte de la CHP fut en partie réquisitionnée et participa aux transports de troupes et de matériel de guerre. Les navires disponibles furent affrétés en time-charter par les différents ministères de la Défense nationale. Quatre vapeurs furent torpillés : "Ville du Havre", "Ville de Bordeaux", "Ville de Djibouti" et "Ville de Verdun". Avant la fin de la guerre, pour répondre à l’extension du trafic qui s’annonçait sur nos colonies de l’océan Indien, la CHP commanda en Angleterre 7 cargos mixtes d’une portée en lourd de 7.200 à 9.500 tonnes, dotés d’installations confortables pour le transport d’une cinquantaine de passagers chacun. En 1930, la CHP décida de confier la gérance de sa flotte à une société fermière et, ensuite, en 1934, à en faire l’apport à la Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire de navigation. L’opération s’effectua au moment où la crise des frets atteignait son paroxysme. C’est dire que la Nouvelle Cie havraise péninsulaire de navigation a connu des débuts difficiles qu’elle a, d’ailleurs, parfaitement surmontés. En 1939, avant la 2e guerre mondiale, elle effectuait 18 voyages par an sur Madagascar et La Réunion et disposait, à cet effet, de 10 navires d’un port en lourd total de 78.000 T., y compris le "Malgache", unité appartenant à l’État et dont elle reçut la gérance dès son lancement en juillet 1939. Dès le début des hostilités, le 2 septembre 1939, toute la flotte de la Nouvelle Cie havraise péninsulaire de navigation fut affrétée par la Direction des transports maritimes qui lui confiait dans le même temps la gérance. Pendant toute la guerre la Compagnie a donc été exclusivement le mandataire de l’État français. De septembre 1939 à juin 1940 les 10 navires de la Compagnie furent gérés sans heurts, mais à partir de cette dernière date sa flotte fut éprouvée par la perte des 5 navires "Ville de Rouen", "Ville du Havre", "Ville de Metz", "Ville de Tamatave" et "Condé". Après la fin des hostilités, la marine marchande attribua à la NCHP 4 navires mixtes de remplacement modernes et rapides. La Compagnie mit en œuvre de son côté un programme de développement et de rajeunissement de sa flotte pour lui permettre de faire face au trafic entre les ports français et d’Europe du Nord, d’une part, et la zone de l’océan Indien, d’autre part. Compte tenu des 3 Liberty-ships qu’elle exploite depuis plusieurs années en location coque nue, la Compagnie possède actuellement une flotte de 16 navires d’une portée en lourd totale de 128.402 tonnes. Son trafic se développant d’année en année, en particulier depuis l’an dernier par le fait de la création de sa nouvelle ligne sur le golfe persique, la NCHP vient de mettre au point un programme naval complémentaire qui lui permettra de lancer sur ses lignes dans un délai de  3 ans et ce à partir d’avril 1957, 4 nouveaux navires rapides à moteur d’une portée en lourd totale de 42.600 tonnes. Flotte de la Compagnie A) Longs-courriers   Année de construction Portée en lourd Tirant d’eau correspondant Longueur Capacité cubique utilisable Capacité frigorifique Panneaux de charge Nombre de mâts de charge et bigues Nombre de passagers Vitesse en service Nossi-Bé 1952 9.706 t. 7,90 m 139.93 m 13.491 m3 1.350 m3 5 13 dont 1 bigue 50 t. 30 15.5 noeuds Ile Maurice 1951 10.154 t. 7,87 m 139.93 m 14.189 m3 82 m3 5 13 dont 1 bigue 50 t. 30 15.5 noeuds Ile de La Réunion 1950 9.965 t. 7,87 m 139.93 m 13.625 m3 1.310 m3 5 13 dont 1 bigue 40 t. 30 15.5 nœuds Ville de Tananarive 1950 8.565 t. 8,07 m 142.40 m 12.822 m3 1.398 m3 5 18 dont 1 bigue 30 t. 30 15 noeuds Ville de Tamatave 1949 8.565 t. 8,07 m 142.40 m 12.822 m3 1.398 m3 5 18 dont 1 bigue 30 t. 30 15 noeuds Ville de Djibouti 1955 8.745 t. 7,16 m 126.50 m 12.500 m3 160 m3 5 14 dont 1 bigue 50 t. et 1 bigue 30 t. 6 15.5 noeuds Malgache 1939 8.557 t. 8,02 m 142.43 m 12.788 m3 150 m3 5 21 dont 2 bigues 30 t. 12 15 noeuds Les Comores 1952 6.446 t. 7,25 m 120.30 m 11.219 m3 90 m3 5 12 dont 2 bigues 25 t. 2 15 noeuds Ville de Majunga 1931 7.336 t. 7,42 m 118.71 m  10.147 m3 - 5 18 dont 2 bigues 30 t. 24 10 noeuds Ville de Diego Suarez 1944 9.806 t. 8,23 m 131.42 m 11.082 m3 - 6 11 dont 1 bigue 50 t. - 11 noeuds Ville du Havre 1944 10.578 t. 8,45 m 126.79 m 13.443 m3 - 5 14 dont 1 bigue 50 t. et 1 bigue 15 t. - 10 noeuds Colmar 1942 10.675 t. 8,45 m 126.79 m 13.450 m3 - 5 14 dont 1 bigue 50 t. et 1 bigue 15 t. - 10 noeuds Plouharnel 1943 10.719 t. 8,45 m 126.79 m 13.450 m3 - 5 12 dont 1 bigue 50 t. et 1 bigue 15 t. - 10 noeuds B) Navires annexes dans l’océan Indien Année de construction Portée en lourd Tirant d’eau correspondant Longueur Capacité cubique utilisable Capacité frigorifique Panneaux de charge Nombre de mâts de charge et bigues Nombre de passagers Vitesse en service Ville de Fort-Dauphin 1954 3.215 t. 6,57 m 72 3.819 m3 - 2 8 dont 1 bigue 15 t. - 11 noeuds Ile Sainte-Marie 1943 1.600 t. 4,50 m 72,96 m 2.660 m3 - 3 6 dont 1 bigue 10 t. - 11.5 noeuds Ville de Manakara 1930 2.560 t. 5,72 m 83,73 m 3.770 m3 - 3 6 4 10 noeuds C) Navires en construction Année de construction Portée en lourd Tirant d’eau correspondant Capacité cubique utilisable Panneaux de charge Nombre de mâts de charge et bigues Chantiers de construction X 1957 11.300 t. 8,74 m 14.600 m3 5 14 dont 1 bigue 50 t. et 1 bigue 30 t. Ateliers et Chantiers de Seine-Maritime au Trait X 1957 11.300 t. 8,74 m 14.600 m3 5 14 dont 1 bigue 50 t. et 1 bigue 30 t Ateliers et Chantiers de Seine-Maritime au Trait X 1958 11.300 t. 8,74 m 14.600 m3 5 14 dont 1 bigue 50 t. et 1 bigue 30 t Forges et Chantiers de la Gironde à Bordeaux X 1959 8.700 t. 7,16 m 12.500 m3 5 14 dont 1 bigue 50 t. et 1 bigue 30 t Ateliers et Chantiers de Seine-Maritime au Trait [Suit la liste des agents de la Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire dans le monde]  

Worms CMC Succursale Directeur Personnes chargées du service gaz Agents techniques Bayonne M. Romet M. Dussarps M. Bayerie Brest M. Vallaux M. Leforestier M. Corcuff M. Goasguen Bordeaux M. Borie M. Renaux M. Coty Elbeuf M. JP Doucet M. Duval M. Tranchant Le Havre M. Bosmans M. Chambaud M. Gabraud (inspect.) M. Vallois Marseille M. P. Doucet - - Nantes M. Delmotte M. Ameline M. Lagrenée (inspect.) M. Prévost M. Robin Tours M. Delmotte M. de l’Espinay (directeur d’agence) M. Lecompte (inspect.) M. Cosson CCP M. Albahary M. Février Éts Lajugie M. A. Lajugie M. Andrieux Sochama M. Peraud - - Le Mans M. Delmotte Mme Texier M. Penaud -  

Note La Maison se trouve actuellement devant l'obligation de renouveler son acte de société : 1 - parce que la durée de huit années qui lui reste à courir est insuffisante pour assurer les obligations, en particulier dans le domaine bancaire, qu'elle doit assumer, 2 - parce qu'il y a un intérêt majeur pour elle à profiter des droits réduits applicables actuellement à une prorogation de société. II - D'autre part, il paraît raisonnable de proroger la vie de la Maison pour une durée beaucoup plus longue que lors des actes analogues réalisés dans le passé, a) en raison de l'incertitude profonde sur le régime des sociétés dans l'avenir, b) étant donné l'âge moyen des gérants à l'heure actuelle, c) étant donné l'intention des associés gérants de demander pour des raisons maintes fois exposées, dans un délai prochain, la transformation de la société de commandite simple en commandite par actions par une simple formalité juridique. III - Le principe fondamental de gestion de la Maison depuis un siècle, contrairement à celui universellement adopté dans les autres maisons privées, a consisté à accumuler une grande partie - le plus souvent la plus grande partie - des bénéfices réalisés dans les réserves et augmentations de capital de toutes natures. Cette méthode permit de créer une Maison puissante, d'un standing analogue aux plus grandes sociétés anonymes françaises, sans l'apport à aucune époque d'aucun capital frais. II est certain que cette façon de procéder désavantage d'une façon générale la gérance parce que les réserves retombent quasi automatiquement dans la masse sur laquelle les gérants ne possèdent que leurs intérêts du capital. Ce faisant, les gérants gèrent donc la société en bons pères de famille finalement au profit de la masse des propriétaires et à leur détriment personnel. Cette injustice est réparée dans une assez large mesure lors des actes successifs de renouvellement du pacte social. A cette occasion, il est en effet partiellement tenu compte des droits plus importants sur les réserves de la société des commandités que des commanditaires. Mais il est certain que, si, aujourd'hui, pour les raisons exposées aux paragraphes précédents, le pacte social est prorogé pour une durée beaucoup plus longue que dans le passé, c'est-à-dire pour une période de 30 ou 50 ans, au lieu de l'être pour une période de 10 ou 15 ans, il ne pourra plus être tenu compte pour l'avenir comme autrefois des droits spéciaux des gérants sur les réserves, c'est-à-dire sur les bénéfices non distribués. D'autre part, aucune formule pratique paraît pouvoir être établie qui puisse tenir compte des droits des gérants sur les réserves accumulées. IV - II semble donc équitable, lors de la prorogation projetée de l'acte de société actuel, de tenir compte en une certaine mesure des observations exposées ci-dessus. En fait, par le principe actuellement adopté, et qui paraît raisonnable, d'attribuer les bénéfices distribués pour 40% à la gérance et 60% au capital, un calcul simple montre qu'en ce qui concerne les bénéfices non distribués et qui vont par conséquent à la masse, les gérants sont lésés, sauf si leur part dans le capital est supérieure à 25%. Etant donné toutes les remarques précédentes, il apparaît que la seule solution qui soit à la fois en une certaine mesure pratique et équitable consiste à tenir compte dans l'opération actuellement projetée des droits de toutes les parties en cause, en incorporant d'une façon forfaitaire au capital actuel pour former le capital nouveau une partie en réserves générales appartenant à tous les propriétaires, proportionnellement à leurs droits dans le capital, et une partie en report à nouveau sur laquelle les associés gérants ont des droits plus importants. Par exemple, adoptant une solution simple, portant le capital de 400 à 1.200 millions par prélèvement moitié sur la réserve générale et moitié sur le compte de profits et pertes, les pourcentages dans le capital nouveau deviendrait les suivants :                                 Noms                  Pourcentage ancien             Pourcentage nouveau                                  H. W.                  35,27                                    33,28                                   R. L.                  9,69                                      12,66                                    J. B.                  3,92                                      8,01                                  R. M.                  1,70                                      6,22 Mme Fauchier-Delavigne                   6,54                                      5,27 II pourrait être décidé de plus que l'intérêt du capital, prélevé sur les bénéfices par priorité, serait porté de 12 à 24 millions. Dès lors, pour un bénéfice distribué de 100 millions, la répartition serait la suivante :                                 Noms                  Pourcentage ancien             Pourcentage nouveau                                  H. W.                  31.700                                  30.800 Mme Fauchier-Delavigne                   4.200                                    3.700 Le résultat apparemment paradoxal de ce calcul mathématique est de diminuer le pourcentage dans le capital de la Maison de M. H. W., chef de la Maison, d'environ 2%. Mais, en fait, ce résultat apparent ne correspond qu'à une vue tout à fait superficielle des choses, parce que la conséquence de la prorogation de l'acte de société pour 30 ou 50 ans, dans les conditions ci-dessus exposées, aura pour effet d'attribuer les bénéfices annuels non distribués - et il faut espérer qu'ils seront importants comme dans le passé -à M. H. W. ou à ses successeurs pour une part de 33,28% alors qu'en fait la part de M. H. W. dans les bénéfices réalisés sera de 31%, alors que pour M. R. M. par exemple, la part dans les bénéfices non distribués ne sera que de 6,28% alors que sa part dans les bénéfices réalisés sera effectivement de 12%. En ce qui concerne les commanditaires, ainsi qu'il vient d'être exposé en prenant pour exemple le plus gros d'entre eux, à savoir Mme Fauchier-Delavigne, leur part serait assez sensiblement diminuée, mais ils auraient la certitude que par une prorogation de l'acte de société pour une période très longue de 30 à 50 ans, ce pourcentage ne serait plus diminué dans l'avenir. D'autre part, la nouvelle qui leur serait annoncée d'une future transformation de la société de commandite simple en commandite par actions devrait faire apparaître des facilités de mobilisation précieuses de leur avoir, qu'ils ne possèdent pas à l'heure actuelle. En conclusion, dans une matière aussi délicate et ou aucune solution mathématique équitable ne peut être réalisée avec une équité absolue, il semble que la solution ci-dessus exposée présente le plus de probabilités d'équité, si on tient compte surtout du fait que désormais les pourcentages seront fixés de façon définitive pour chacun des associés-gérants ou commanditaires et pour leurs ayants-droit dans l'avenir.

                                       

Historique (depuis 1942)  

Catalogue 1957 Flotte de Worms Compagnie maritime et charbonnière En propriété : "Cantenac" : 1.204 tDW "Cérons" : 1.179 tDW "Château-Latour" : 2.520 tDW "Fronsac" : 1.204 tDW "Haut-Brion" : 1.204 tDW "Mérignac" : 1.204 tDW En construction : "Pomérol" : 1.600 tDW "Médoc" : 1.600 tDW X : 1.600 tDW Y : 3.600 tDW Z : 16.500 tDW Affrétés à MM. Worms et Cie : "Barsac" : 1.179 tDW "Château-Lafite" : 2.681 tDW "Château-Larose" : 2.525 tDW "Château-Palmer" : 2.660 tDW "Château-Petrus" : 2.678 tDW "Jumièges" : 2.607 tDW "Sauternes" : 1.255 tDW Worms Compagnie maritime et charbonnière Société anonyme au capital de 750 millions de francs 45, boulevard Haussmann, Paris 9e Tél. Opéra 62-50 Télégr. Naviworms-Paris Télex : 21.987 NAWORMS RC Seine 56 B 13.587  

Le ministre des Finances déclare que la société Worms & Cie, Française, domiciliée à Paris, 45, boulevard Haussmann, a justifié, conformément aux articles 219, 221 et 222 du code des douanes, être propriétaire unique du cargo "Cérons", ex-"Manche" ci-après décrit, francisé au Havre, attaché au port du Havre, et jaugeant officiellement net quatre cent quarante et un tonneaux quatre-vingt-dix-neuf centièmes suivant le détail ci-après : Jauge brute : 1.029,27 tonneaux Jauge nette : 441.99 tonneaux L'identité du navire est déterminée par les mesures ci-après : Longueur de l'avant de l'étrave jusqu'à l'arrière de l'étambot : 67 mètres 91 centimètres Plus grande largeur extérieure : 10 mètres 43 centimètres Hauteur au milieu du navire, sous le pont de tonnage : 3 mètres 94 centimètres II a été également constaté que ledit navire a deux ponts, qu'il a un vaigrage, qu'il a deux mâts, qu'il est en acier, doublé en [...], qu'il a été construit à Le Trait en 1947, qu'il a été mis à l'eau le [...] et qu'il a obtenu un premier brevet de francisation le 12 septembre 1947 ainsi qu'il appert des justifications produites. Vu la déclaration de construction ou demande d'immatriculation déposée au bureau de douanes du Havre le 12 septembre 1947 et relatée au registre des francisations sous le n°6.525. Article 2 - Le navire "Cérons" est vendu avec toutes ses appartenances, dépendances, agrès, apparaux, ustensiles, machines, moteurs, en un mot avec tout ce qui lui appartient se trouvant à bord en quoi que le tout consiste ou puisse consister, en l'état où le tout se trouve, vu et agréé par l'acheteur qui se déclare content et satisfait et accepte ledit navire tel qu'il est et se comporte et renonce à toutes réclamations pour quelque motif que ce puisse être. Article 3 - La présente vente est faite et consentie moyennant le prix de quarante millions de francs (40.000.000 de F) payable comptant à Paris à la livraison du navire. Article 4 - La livraison du navire à l'acheteur aura lieu le premier janvier 1957.

Procès-verbal de livraison Le navire à moteur "Haut-Brion" vendu par Worms, Compagnie maritime et charbonnière, 45, boulevard Haussmann à Paris, à la société Gazocéan, 33, avenue des Champs-Élysées à Paris, suivant acte de vente signé les 25 juin et 29 juillet 1957, à Paris, a été livré ce jour à 12 heures 00 minute dans le port du Havre avec toutes ses appartenances, agrès, apparaux, etc. conformément aux stipulations dudit acte de vente, par Monsieur A. Ragault, représentant des vendeurs, à Monsieur R. Boudet, représentant des acheteurs, qui en a assumé dès lors tous les frais, charges et risques. Le combustible liquide, les huiles de graissage, les provisions, peintures et huiles non entamées, payables en sus du prix de vente, conformément à l'article 6 de l'acte de vente ont été pointés et chiffrés contradictoirement à la somme de : F 705.610, dont la société Gazocéan se reconnaît débiteur vis-à-vis de Worms, Compagnie maritime et charbonnière. En exécution de la livraison ci-dessus constatée et conformément aux stipulations de l'acte de vente précité, Monsieur A. Ragault a remis à Monsieur R. Boudet qui lui en donne par la présente bonne, valable et définitive décharge, tous les documents prévus à l'acte de vente. (Signé Ragault et Boudet) En conséquence Monsieur R. Boudet donne par la présente bonne, valable et définitive décharge du navire à Monsieur A. Ragault qui accepte.

Photocopie d'extraits d'une revue (sans nom) sur la construction navale et présentant un diagramme sur l'évolution du carnet de commandes et des lancements entre 1946 et 1957 ainsi que des photos de navires construits durant cette période.

                                     

W. & Cie Services charbons - Contrôle financier Paris, le 4 janvier 1957 Note pour la direction financière Société civile immobilière de l'Est - Nous pensons qu'il vous intéressera d'avoir une physionomie générale de cette affaire gérée par la DAF Paris. 1°- La participation Worms & Cie dans cette société est de 20 millions. 2°- Les répartitions effectuées jusqu'au 31 décembre 1956 et enregistrées dans un compte d'attente s'élèvent à 35 millions. 3°- Sur un total de 1.050 hectares : 620 hectares ont déjà été vendus, 430 hectares restent à vendre ou à exploiter. 4°- On peut prévoir que la dernière répartition revenant à Messieurs Worms & Cie lorsque les dernières ventes seront effectuées, s'élèvera entre 7 et 9 millions. Nous restons, bien entendu, à votre disposition pour vous fournir tous autres renseignements complémentaires dont vous pourriez avoir besoin. P.Pon Worms & Cie [M. Lecreux]

                                    

Worms Compagnie maritime et charbonnière                                                                                                                                                                                                                       Paris, le 14 janvier 1957                                                                                                                                                                                                                                                                          45, boulevard Haussmann RC Seine 56-B-13.587 Maître Chalain Notaire 26, boulevard Saint-Denis, Paris (10°) Cher Maître, Par acte du 20 décembre dernier, vous avez constaté le dépôt en votre étude de l'acte ssp du 14 décembre 1956, aux termes duquel la société, qui avait été constituée sous la forme à responsabilité limitée, a été transformée en société anonyme. Nous vous adressons sous ce pli le certificat délivré le 17 décembre 1956 par le greffier du tribunal de commerce de la Seine, constatant le dépôt à son greffe, sous le n°24971, dudit acte ssp du 14 décembre 1956, et nous vous prions de vouloir bien mettre ce certificat au rang de vos minutes. L'acte constatant le dépôt de ce certificat sera signé, comme l'acte de dépôt du 20 décembre dernier, par M. Labbé, en sa qualité de président-directeur général. En outre, il y aura lieu de mentionner dans cet acte de dépôt que le numéro du 18 décembre 1956 du journal d'annonces légales, "Journal spécial des sociétés françaises par actions", contenant la publication dudit acte ssp du 14 décembre 1956, a été annexé à l'acte du 20 décembre qui a constaté le dépôt de l'acte ssp du 1er décembre 1956, constituant la société sous sa forme à responsabilité limitée. Néanmoins, si au lieu de cette référence au dépôt fait antérieurement à ce jour, vous estimez qu'un deuxième exemplaire dudit numéro du journal précité doit être annexé matériellement à l'acte de dépôt qui va être dressé, nous vous adresserons ce deuxième exemplaire sur votre demande. Veuillez agréer, cher Maître, l'expression de nos sentiments distingués. Le directeur financier Ci-joint un certificat.

W. & Cie Services charbons - Contrôle financier Paris, le 14 janvier 1957 Note pour la direction financière Patrimoine Worms & Cie 1957 Nous vous remercions d'attirer notre attention sur les conséquences fiscales qui pourraient découler des modalités retenues à partir de 1957 pour discriminer : -  les revenus du patrimoine revenant à Messieurs Worms & Cie, -  les éléments d'exploitation restant acquis à Worms -Compagnie maritime et charbonnière. Nous renonçons donc à la deuxième hypothèse que nous dégagions le 7 janvier. Sauf avis contraire de votre part, nous prendrons position officielle à l'égard des sociétés et filiales intéressées, dès que seront officialisés les apports définitifs que Messieurs Worms & Cie vont faire à nous-mêmes dans le courant de 1957. A ce moment-là : - tout le portefeuille-titres restant propriété de Messieurs Worms & Cie, nous ferons le nécessaire auprès de chacune des quelques 60 Sociétés dans lesquelles nous avons des participations ou des placements (par exemple CCMT et Algéronaphte) pour préciser que tout ce qui concerne le portefeuille (augmentation du capital, remboursement du capital, transformation des actions, dividendes, etc.) continue à relever de Messieurs Worms & Cie, - tous les immeubles industriels ou commerciaux restant propriété de Messieurs Worms & Cie, - nous écrirons à chacun des locataires (Le Havre - Périgueux -Le Mans et Dieppe) pour les inviter à continuer à payer les loyers entre les mains de Messieurs Worms & Cie, - en ce qui concerne la SACG, qui est sous-locataire dans les immeubles que nous occupons, nous pensons que rien ne sera modifié, - pour la location en gérance d'une partie du fonds de commerce du Havre, nous demanderons à la Sérac que les loyers soient versés directement à Messieurs Worms & Cie, - enfin, nous préciserons aux filiales intéressées que toutes les redevances commerciales, administratives ou autres, et les intérêts sur comptes courants, seront réglés à nous-mêmes, P.Pon Worms & Cie [M. Lecreux]

Les soussignés : 1° - MM. Worms & Cie, société en commandite simple, au capital de 1.200 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, agissant aux présentes par M. Hypolite Worms, associé-gérant, domicilié audit siège, d'une part, 2° - la société Worms - Compagnie maritime et charbonnière, société anonyme au capital de 750 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, agissant aux présentes par M. Robert Labbé, président-directeur général, domicilié audit siège, d'autre part, rappellent tout d'abord ceci : 1° - Les statuts de la société Worms - Compagnie maritime et charbonnière contiennent un article 6 consacré aux "apports en nature" ainsi conçu : « La société en commandite simple Worms & Cie, dont le siège social est à Paris, boulevard Haussmann, n°45, a fait apport à la société, lors de sa constitution, du bénéfice dans la construction en cours de deux navires, de tous les droits constitués par deux contrats principaux du 30 novembre 1955 et du 30 mai 1956 et leurs additifs, et par les versements effectués par les apporteurs sur ces contrats pour une valeur reconnue audit apport de 234.011.478 F. » 2° - Le contrat du 30 novembre 1955, intervenu entre MM. Worms & Cie et Rolandwerft GmbH, Strotthoffkai 19 à Bremen-Hemelingen, Allemagne, a été enregistré au chantier comme concernant le "newbuilding n°865" qui doit recevoir le nom de "Pomerol". 3° - Le contrat du 30 mai 1956 intervenu entre les mêmes parties concerne le "newbuilding n°869" qui doit recevoir le nom de "Médoc". En conséquence, les parties auxdites et soussignées sont convenues de ce qui suit : Conformément à l'apport fait dans l'acte social de la société Worms - Compagnie maritime et charbonnière, MM. Worms & Cie confirment en tant que de besoin qu'ils cèdent et transportent sans aucune réserve à la Société Worms - Compagnie maritime et charbonnière, qui accepte, tous les droits et privilèges généralement quelconques résultant des contrats de construction ci-dessus rappelés. En échange, la société Worms - Compagnie maritime et charbonnière prend à sa charge, également sans la moindre réservé, toutes les obligations qu'avaient assumées MM. Worms & Cie en souscrivant les contrats en question. De sorte qu'en définitive tout doit se passer à l'égard des parties ainsi qu'à l'égard des tiers comme si les contrats visés avaient été signés par la société Worms - Compagnie maritime et charbonnière. Cette dernière fera le nécessaire pour porter cet état de choses conventionnel à la connaissance de tous les intéressés et, en particulier, des chantiers et du ministère français chargé de la Marine marchande. Fait à Paris, le 15 janvier 1957

[Mention manuscrite :] A Hortala, conseil juridique, 7, rue Gerbers, Paris 15e. Porté le mercredi 16 janvier 1957, à 16 h 40, 11, rue Mogador, pour le journal spécial des sociétés par actions fasse faire insertion dans Les Petites Affiches. Suivant acte ssp en date à Paris du 15 janvier 1957, enregistré à Paris 5e baux, le 16 janvier 1957, folio 92 c°795, la société en commandite simple Worms et Cie, au capital de douze cent millions de francs, dont le siège social est à Paris, boulevard Haussmann, n°45, a donné en location, pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 1957, à la société Worms - Compagnie maritime et charbonnière, société anonyme au capital de 750 millions de francs, 4dont le siège social est à Paris, boulevard Haussmann, n°45, le fonds de commerce ayant pour objet l'affrètement et l'armement des navires ; l'importation et le commerce des charbons et de tous autres combustibles et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus, qu'elle exploite à Paris à son siège social et dans les succursales et agences situées à Angoulême, Bayonne, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Dieppe, Dunkerque, Elbeuf, La Riche près Tours (Indre et Loire), Le Havre, Louviers, Marseille, Nantes, Rouen, Sète, Toulon et Alger. Malgré cette location, la société en commandite simple Worms & Cie pourra continuer à faire s'il lui plaît, des opérations se rapportant aux objets ci-dessus, c'est-à-dire qu'elle s'est réservé le droit de ne pas restreindre son activité.

Worms - Compagnie maritime et charbonnière 23 janvier 1957 MM. Worms & Cie Services bancaires Messieurs, Nous vous prions de vouloir bien créditer le compte ouvert chez vous à MMM. Worms & Cie, siège social, par débit de notre propre compte n°32.991, des sommes suivantes représentant le prix de la vente que cette société vient de nous faire des 4 navires suivant actes en date du 15 janvier 1957 : "Cantenac"                              F 80.000.000 (valeur I/I) "Cérons"                                  F 40.000.000 (valeur I/I) "Haut-Brion"                            F 70.000.000 (valeur I/I) "Mérignac"                              F 80.000.000 (valeur I/I)                                                 F 270.000.000 Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.

                               

                                          

20 février 1957 Worms & Cie / Worms - CMC Services charbons Par suite de la constitution, fin 1956, de la société anonyme Worms - Compagnie maritime et charbonnière, nous pouvons dégager les grandes lignes suivantes : - Worms & Cie Clôturent normalement leur exercice 1956. Cessent toutes activités industrielles et commerciales. Par contre, Worms & Cie conservent en 1957 : a) - le fonds de commerce b) - partie importante des immobilisations, etc. (immeubles, constructions industrielles, etc. c) - portefeuille titres avec, en contre-partie, certains postes du passif (tels que dotation, réserves, amortissements, provisions, etc.). En conséquence, Worms & Cie, à partir de 1957, ont une certaine activité de "capitalistes" (loyers divers, dividendes, redevances, intérêts, amortissements, etc.). - Worms CMC Exerce, à partir du 1er janvier 1957, toutes activités industrielles et commerciales. La société anonyme reçoit, dans le courant de 1957, les éléments d'actif et de passif que Worms & Cie estimeront devoir mettre à sa disposition et tels qu'ils figureront au bilan 1956. D'où il s'ensuit : - que différents problèmes généraux de comptabilité vont se poser, - que, pour mener à bien ces opérations, il est nécessaire de dégager, le plus tôt possible, des directives générales. Nous proposons : - Bilan 1956 Tous les éléments actif et passif du bilan Worms & Cie, Services charbons, au 31 décembre 1956, seraient (en avril ou mai 1957), repris à Paris afin de : a) - centraliser tous les éléments constitutifs du bilan 1956, b) - solder les comptabilités Worms & Cie, dans chaque succursale, au 31 décembre 1956. - En 1957 Lorsque les décisions seront prises concernant les éléments du bilan 1956 conservés par MM. Worms & Cie et ceux cédés à Worms CMC : 1°- Paris transférera à Worms - CMC les éléments cédés ou apportés par Worms & Cie ; ce qui permettra de rouvrir officiellement chaque comptabilité DGC et succursales au 1er janvier 1957. 2° - Paris tiendra la comptabilité de MM. Worms & Cie concernant : - les éléments d'actif et de passif conservés par eux, - puis les recettes et les dépenses de chaque exercice.

                                                   

                                                       

Confidentiel 11 mars 1957 Messieurs Worms & Cie A l'attention de M. Ferrand Appartement 51, rue Jean Mermoz A la suite des conversations que M. Dubost vient d'avoir tant avec M. Brocard qu'avec M. Malingre, il a été décidé que votre agence rachèterait l'appartement de M. Dameron, 51, rue Jean Mermoz. La valeur de cet immeuble, y compris le garage, a été fixée, d'un commun accord entre les parties à : F 10.750.000. Comme il reste dû sur cette valeur au Crédit foncier de France une somme (à vérifier) de F 3.535.000 c'est donc un montant de F 7.215.000 environ que vous aurez à régler à M. Dameron. Bien entendu, vous amortirez en priorité sur cette somme l'avance de F 6.500.000 que vous lui avez déjà consentie en compte auxiliaire. Cet achat doit entrer en compte "immeubles", mais comme M. Malingre a la possibilité d'utiliser pour cet achat des bénéfices en suspens de réemplois, il vous amortira immédiatement cette somme. Il appartiendra à M. Ferrand lors d'un de ses prochains passages à Paris, de voir avec M. Malingre l'orchestration de cette écriture. Au cours des années qui viennent vous aurez, bien entendu, à amortir le prêt et les intérêts du Crédit foncier et également à encaisser la prime annuelle de 60.000 F. M. Ferrand réglera aussi avec M. Dameron et le notaire de l'agence le processus de cette opération et notamment la rédaction des actes. Comme la procuration de M. Ferrand ne comporte certainement pas le pouvoir d'acheter des immeubles, il fera rédiger par Maître Malauzat, les termes d'une procuration en sa faveur, convenant à cette opération. Nous aimerions que le tout soit réglé très rapidement. Par ailleurs, ainsi que nous nous sommes déjà entretenus avec M. Ferrand, l'installation de M. Dameron à Marseille et la réinstallation de M. Louis à Paris avaient laissé dans vos écritures un suspens de F 1.500.000, dont M. Dameron avait disposé avec l'accord de notre direction générale. Pour permettre de régulariser ce suspens vous aurez à prévoir avec M. Dameron un échange de lettres aux termes desquelles vous rachèterez pour une somme de F 1.500.000 les agencements et installations de l'appartement 51, rue Jean Mermoz. Cette somme sera débitée chez vous au compte frais généraux, installations, réparations et remise à M. Dameron qui vous la reversera immédiatement en épuration du suspens que vous nous avez évoqué. Nous pensons ainsi que tout sera bientôt en ordre. P.Pon Worms & Cie