1952.02.16.Des ACSM.Borde Rapport n°1 La Mailleraye

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Paris, le 16 février 1952

S/S "La Mailleraye" – Worms & Cie
Transfert du dommage (perte totale de ce navire appartenant à MM. Worms & Cie) à la reconstruction des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
(autorisation du 8 septembre 1951 : DG/M – 7 – 2477)
Dommages du secteur professionnel
Rapport n°1 de monsieur Borde
Ingénieur général du génie maritime
Expert agréé par le MRU

I. Historique du transfert
La société Worms & Cie a sollicité du MRU le 8 novembre 1950 l’autorisation de transférer les indemnités de dommages de guerre provenant de la perte d’une part d’un de ses navires le "La Mailleraye", et d’autre part, d’embarcations de sauvetage à l’aménagement de ses Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime au Trait. Cette demande de transfert a été enregistrée au service central des dossiers (priorité nationale sous le n° 3.114).
Par lettre DG/N7 n° 2437 en date du 8 septembre 1951, monsieur le ministre de la reconstruction et de l’urbanisme a bien voulu, conformément à l’article 31 de la loi du 28 octobre 1946, autoriser l’opération envisagée.
Parallèlement à cette décision de transfert, monsieur le ministre de la reconstruction et de l’urbanisme a bien voulu par lettre en date du 20 novembre 1951, reporter les autorisations prioritaires accordées pour la reconstitution du navire et desdites embarcations et engins de sauvetage sinistrés, soit Frs : 32.200.000 sur les autorisations professionnelles afférentes à la reconstruction des chantiers, et ceci de la façon suivante :
Pour 1950 Frs : 29.200.000
Pour 1951 Frs : 3.000.000

II. Origine et consistance du dommage
L’origine et la consistance du dommage ont fait l’objet de trois rapports établis par monsieur Licoys, expert maritime assermenté et agréé par le ministère de la reconstruction et de l’urbanisme respectivement en date des 11 août 1950, 20 octobre 1950 et 23 octobre 1950, dont j’ai eu communication.
Dans ses rapports, monsieur Licoys estime comme suit la valeur du dommage :

 

Val. 1939 du dommage vétusté non déduite

Val. 1939 du dommage vétusté déduite

Rapport du 11 août 1950 navire « La Mailleraye »

6.500.000

5.200.000

Rapport du 20 oct. 1950 embarcations et engins de sauvetage

183.630

156.319

Matériel extra-règlementaire et matières consommables

74.215

74.215

Total

6.757.845

5.430.534


Par ailleurs le matériel extra réglementaire et de rechange et les matières consommables sinistrés en même temps que le s/s "La Mailleraye" ont été évalués dans le rapport du 23 octobre 1950 sur la base des prix en vigueur en août 1950 à Frs : 1.246.817, soit au coefficient moyen officiel de la Marine marchande de juillet 1950, 16,8, 74.215 Frs en valeur 1939, chiffre qui a été reporté dans le tableau ci-dessus.
Le total est également indiqué dans le même tableau.
Ce sont de ces chiffres que je partirai pour l’examen des dépenses à rendre en considération pour le remplacement du s/s "La Mailleraye", chargé que je suis par le bénéficiaire du transfert de l’examen de ces dépenses, en même temps d’ailleurs que je suis chargé de l’ensemble des dommages proprement dits des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime.

III. Examen des dépenses
Les dépenses à prendre en considération sont celles qui n’ont pas été affectées à la reconstitution normale du chantier, comme suite aux destructions propres qu’il a subies.
D’autre part, l’autorisation de transfert étant du 8 septembre 1951, j’aurais dû prendre les dépenses de modernisation du chantier postérieures à cette date.
Mais, comme il a été déjà indiqué, des crédits prioritaires ont été ouverts, en faveur du transfert en 1950 pour 1950 et 1951. J’ai recherché systématiquement pour être affectées au remplacement du "La Mailleraye" comme première tranche de dépenses, toutes les dépenses faites au chantier en 1950 et 1951 en dehors de sa reconstruction propre.
L’on trouvera en annexe la liste des dépenses de cette espèce. Ce sont principalement des dépenses de machines outils et de matériel.
Les chiffres de ces dépenses sont résumés ci-après :

 

 

Coef.

Valeur 1939

Année 1950

4.401.000

17,9

245.872

Année 1951

28.104.154

21,266

1.321.553

Total

32.505.154

 

1.567.425

Les valeurs 1939 que représentent ces dépenses sont obtenues en divisant les chiffres précédents par les coefficients de la construction navale puisque ce sont les coefficients du matériel détruit (navire) qu’il faut adopter. Les coefficients moyens annuels résultant des nouveaux chiffres de la marine marchande sont reportés ci-dessus ainsi que les quotients obtenus et le total.

IV. Conclusions
Il en résulte qu’un total de : 32.505.154 Frs
a absorbé une valeur 1939 de : 1.567.425 Frs
sur un crédit total de : 5.430.534 Frs
en valeur 1939 vétusté déduite et sur un crédit prioritaire débloqué en 1950 et 1951 de : 32.200.000 Frs en valeur actuelle.
Il peut donc être payé aux Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime le total de leur priorité dès maintenant.
Je continuerai à suivre en 1952 les dépenses du chantier qui devront être affectées à la partie du remplacement du s/s La Mailleraye non encore réalisée.
Voi ci-après une note complémentaire concernant les honoraires.

Paris, le 16 février 1952
Signé Borde

Note complémentaire concernant les honoraires

L’expertise n’a porté que sur le réemploi de l’indemnité. Les honoraires ne sont donc que les 5 % des honoraires maxima.
Le calcul de ces honoraires pour la tranche de remplacement réalisé est le suivant avec les coefficients réglementaires de réévaluation des honoraires ; l’expertise ayant eu lieu au début de 1952 – coef. 19 provisoirement.
1950 : 4.401.000 x 19 / 15 = 5.570.000
1951 : 28.104.154 x 19 / 18 = 29.630.000
Total : 35.200.000

0 à 1 million 6 % : 60.000
1 à 4 millions 5 % : 150.000
4 à 20 millions 4,5 % : 720.000
20 à 35,2 millions 4 % : 608.000
Total : 1.538.000
Dont les 5 % sont : 76.900 francs.
Paris le 16 février 1952
 

N° BonC

Désignation

Dépenses 1950

Dépenses 1951

Total

691

Confection et installation casiers pour classement des tôles

118.006

3.778

121.784

705

Achat de 4 essieux direct. Cibie et confection de 2 plateformes

561.751

 

561.751

714

Achat et installation dégauchisseuse à bois

83.624

 

83.624

715

Achat et installation raboteuse à bois

114.125

30.383

114.508

716

Achat et installation pompe hydraulique Fritz Muller

1.752.568

364.087

2.116.655

718

Achat et installation 3 postes de soudure Siemens

295.756

2.967

298.729

720

Achat et installation d’un chanard avec ventilateur

187.536

2.776

190.312

722

Achat 8 électro-ventilateurs hélicoïdes

237.134

 

237.134

726

Achat d’un diplery 15 T

80.802

 

80.802

744

Achat Citroën 1200 k°

556.423

188.196

744.619

755

Confection et installation potences pour perceuses Pégard

32.881

138.633

171.514

761

Achat de 2 treuils de chantier TT

318.335

11.027

329.362

757

Achat, remise en état et installation d’une machine à découper

 

1.598.934

1.598.934

795

Achat, remise en état d’un pont roulant de 5 T

 

801.846

801.846

789

Achat, installation d’une scie alternative à métaux

351.573

351.573

351.573

783

Achat, remise en état et installation d’une aléseuse horizont.

 

1.900.132

1.900.132

784

Achat, remise en état et installation d’une perceuse radiale

 

661.904

661.904

798

Achat, remise en état et installation d’une fraiseuse horinzont.

 

2.412.798

2.412.798

763

Confection d’une potence de 1 T

 

99.445

99.445

818

Achat de 2 compresseurs Demag

 

1.200.000

1.200.000

794

Achat et installation d’une presse à plaques

 

182.168

182.168

814

Achat d’un appareil de lignage Legris

 

625.254

625.254

713

Achat, mise en service d’un pont roulant

 

7.270.618

7.270.618

759

Confection et installation de 2 potences

 

263.276

263.276

819

Achat d’une machine à faire les parpaings

 

70.000

70.000

781

Achat et installation d’une cisaille mécanique

 

502.441

502.441

786

Achat et installation d’une plieuse à tôles

 

93.685

93.685

805

Achat d’une machine à tirer les bleus Ozalid

 

190.372

190.372

 

2 potences 1 tonne

 

59.681

59.681

 

Achat d’un autocar Chausson

 

3.664.626

3.664.626

 

3 grues potences

62.176

5.475.730

5.475.730

 

Total

4.401.117

28.104.154

32.505.271



 

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