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CopieNote sur les activités de la société Worms & CieFondée en 1848, la Maison Worms & Cie comprend, dans sa forme actuelle, quatre départements bien distincts :1 - Charbons et Combustibles liquides,2 - Services maritimes (armement, transit, consignation, manutention, agence en douane, etc.),3 - Constructions navales,4 - Services bancaires.Le bilan et la situation ci-joints sont les copies des documents établis à la fin de chaque mois en conformité des instructions de l'Association professionnelle des banques. Ils ne concernent que les Services bancaires et ne tiennent pas compte des actifs très importants des trois autres départements.1 - Services charbonsLes Services charbons de la Maison Worms sont l'un des plus anciens importateurs de charbons - principalement anglais, allemands et indochinois - en France et dans le bassin méditerranéen.Ils sont établis directement ou par l'intermédiaire de filiales dans la plupart des ports français et dans certaines villes de l'intérieur.Ils disposent en outre d'importantes succursales à Newcastle et à Cardiff (Grande-Bretagne), à Port-Saïd, Alexandrie et Suez (Égypte). Ces dernières ont un rôle particulièrement actif dans l'approvisionnement des navires desservant le Moyen-Orient ou faisant leurs soutes au passage du canal de Suez ; elles ont également une place prépondérante dans Ies opérations maritimes de tout ordre effectuées dans ces trois ports.2 - Services maritimesLes Services maritimes disposent :1°- d'une flotte qui comprenait avant la guerre 24 cargos affectés au cabotage national et international. Malgré la perte de 14 unités pendant la guerre, sa valeur actuelle dépasse 200 millions (valeur d'assurance pour 1946 : 234 millions).2°- d'un réseau de succursales et d'installations portuaires s'étendant à la majeure partie des ports des côtes occidentales du continent, de Rotterdam à Bayonne.Sur la Méditerranée, ils ont également des succursales à Marseille, Toulon, Alger, Tunis et Sfax.Ces agences et les installations qui en dépendent (hangars, portiques, instruments de manutention et de levage, chalands, etc.) représentent un actif immobilier et industriel considérable.La Maison Worms possède en outre le contrôle de Nouvelle compagnie havraise péninsulaire de navigation qui dispose encore de 4 grands cargos (sur un effectif de 10 avant la guerre) et exploite une ligne régulière sur Madagascar.Elle a une participation d'environ 30% dans la Société française de transports pétroliers.3 - Chantiers navalsLes Ateliers et Chantiers de la Seine maritime, créés au Trait, près de Rouen, en 1917, comptent parmi les chantiers les plus modernes de France spécialisés dans la construction des navires marchands.Ils disposent de 8 cales et sont propriétaires d'une importance cité ouvrière.Assez durement atteints par les bombardements qu'ils ont subis pendant la guerre, ils n'en ont pas moins, dès les premiers mois de la Libération, repris leur activité et tendent petit à petit à retrouver leurs effectifs d'avant-guerre qui s'élevaient à environ 1.200 ouvriers.

État des déclarations de sinistres 15.2.45 Date du sinistre Lieu Causes du sinistre Nature des dégâts N° enregistrement Mai/juillet 1940 Avance allemande Installation prof. XA 1755 DS 6-11-22/7/41 Le Trait Bombardements Génie civil – Inst. Prof. – stock et petit outillage 12-31/8/41 Le Trait Bombardements Génie civil – Inst. Prof. – stock et petit outillage 25/3/41 Le Trait Bombardements Génie civil – Inst. Prof. – stock et petit outillage 24/8/42 Le Trait Bombardements Génie civil – Inst. Prof. – stock et petit outillage 4/8/43 Le Trait Bombardements Génie civil – Inst. Prof. – stock et petit outillage XA 9193 DS 11/9/43 Le Trait Bombardements Génie civil – Inst. Prof. – stock et petit outillage XA 9393 DS 8/2/44 Le Trait Mitraillage Inst. Prof – stock et petit outillage XA 9792 DS 30/5/44 Rouen Bombardement Inst. Prof et petit outillage XA 11.969 DS 2/6/44 Rouen Bombardement Inst. Prof et petit outillage XA 11.970 DS 3/6/44 Rouen Bombardement Inst. Prof et petit outillage XA 11.971 DS 13/7/44 Le Trait Bombardement Génie civil, inst prof, stock, petit outillage XA 13.605 DS 18/8/44 Le Trait Bombardement Génie civil, inst prof, stock, petit outillage XA 15.784 DS 19/8/44 Le Trait Bombardement et mitraillage Génie civil, inst prof, stock, petit outillage XA 15.785 DS 20/8/44 Le Trait Bombardement, mitraillage et destructions allemandes Génie civil, inst prof, stock, petit outillage XA 15.787 DS 22/8/44 Le Trait Bombardement, mitraillage et destructions allemandes Génie civil, inst prof, stock, petit outillage XA 15.789 DS 23 au 27/8 Le Trait Bombardement, mitraillage et destructions allemandes Génie civil, inst prof, stock, petit outillage XA 17.274 DS 20/8 au 6/9 Grand Couronne Combats Inst. Prof. Et petit outillage XA 15.792 DS 20/8 au 6/9 Grand Couronne et Rouen Combats Outillage XA 15.793 DS

20 février 1946 Règlement intérieur d’entreprise Titre I° Dispositions générales Article 1er Le présent règlement fixe les conditions de travail et de dis­cipline qui sont applicables dans l'établissement ; tout ouvrier ou tout employé embauché est considéré comme les ayant acceptées et s’engage à s'y conformer.   Titre II Embauchage et licenciement Article 2 Embauchage L'embauchage du personnel, quelle que soit sa fonction est effectué conformément aux lois, règlements et conventions collectives en vigueur, par la direction qui, sous cette condition, se réserve, après avis des délégués, la faculté d'embaucher le personnel de son choix et de fixer la catégorie professionnelle de chacun. Nul ne pourra être embauché sans avoir, au préalable, présenté les pièces d'identité établissant les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, situation militaire, situation de famille, domicile, la carte d'assurances sociales ou, s'il y a lieu, le bulle­tin de radiation des assurances sociales, ainsi que le certificat de travail du dernier employeur. Les étrangers devront fournir une carte d'étranger portant la mention "travailleur". Les mineurs devront fournir une attestation de leur administrateur légal ou de leur tuteur les autorisant à percevoir leur paye. Les mineurs de moins de 18 ans devront, en outre, produire le livret prévu par l'article 88, livre II du Code du travail. Un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois de date pourra être exigé. Dans le cours du contrat de travail, l'agent devra obligatoirement faire connaître ses changements d'adresse et toutes modifications de situation entraînant un changement dans les obligations de l'employeur. Article 3 Licenciement collectif Si les circonstances obligent à procéder à des licenciements collectifs, l’ordre établi pour le licenciement, dans chaque catégorie professionnelle est le suivant, en tenant compte de l'aptitude profes­sionnelle et ensuite de l'ancienneté : - femmes dont le mari travaille, - célibataires, - mariés sans enfant, - mariés avec enfants, Article 4 Période d'essai Dans le cas où le personnel est pris à l'essai, la période d'essai de six jours prévue à la convention collective ne constitue pas un embauchage ferme et ne donne lieu à aucun délai congé de part et d'autre. Titre III Conditions de travail du personnel Article 5 Durée du travail La durée du travail est fixée par la direction conformément aux lois et règlements en vigueur. La durée du travail s'entend pour un travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au pointage. Article 6 Horaire du travail L'horaire du travail est fixé par la Direction suivant les besoins de l'établissement. Cet horaire est porté à la connaissance du personnel par note de service ou par voie d'affiche. Article 7 Salaire Les salaires sont fixés par la Direction conformément aux barêmes règlementaires en vigueur, compte-tenu de la catégorie professionnelle des intéressés. Article 8 Paye La paye des salaires se fait à la décade ou la semaine suivant les indications de la direction pour le personnel rémunéré à l'heure, et au mois pour le personnel rémunéré au mois. Les réclamations concernant le montant de la paye doivent être formulées immédiatement et sans délai, avant que le salarié n'ait quitté le local où la paye est effectuée. Article 9 Congés Les congés payés sont accordés au personnel suivant les lois, règlements et conventions collectives en vigueur. Article 10 Accidents du travail, hygiène et sécurité Le personnel de l'établissement doit se plier aux mesures de protection contre les accidents, mises à sa disposition et d'une façon générale, à toutes les prescriptions de la direction destinées à assurer soit la prévention des accidents, soit l'hygiène des locaux de travail. En cas d'accident survenu au cours du travail la déclaration en sera faite immédiatement au bureau de la direction, soit par le blessé, soit par deux témoins de l'accident. Article 11 Service médical Le médecin conseil est attaché à l'établissement à seule fin de dépister les maladies contagieuses et prescrire au besoin les changements de poste qui s'imposent. Le temps passé aux visites recommandées par le médecin conseil sera rémunéré comme temps de présence. Il est de l'intérêt de tous de se faire examiner régulièrement. Article 12 Douches Des installations de douches fonctionnent dans les usines et sont à la disposition du personnel qui y travaille, quelle que soit sa fonction. La direction insiste pour que le personnel d'usine use au maximum de cette facilité. Article 13 Vestiaires Les vestiaires mis par la direction à la disposition du person­nel sont placés sous la sauvegarde de celui-ci. La direction décline toute responsabilité quant aux vols, substitutions ou dégrada­tions qui pourraient y être commis. Titre III Discipline générale Article 14 Accès des lieux de travail L'accès des lieux de travail est interdit : 1° - A tout individu en état d'ivresse, 2° - Au personnel congédié, 3° - A tout étranger au personnel de l'établissement dont la visite ne serait pas justifiée par un motif de service ou qui n'aurait pas été autorisée par la direction. Article 15 Contrôle des entrées et sorties A l'entrée et à la sortie de l'établissement, le personnel devra se conformer aux prescriptions de la direction concernant le contrôle des entrées et sorties dans l'établissement. Article 16 Présence au poste de travail Aucun membre du personnel ne peut s'éloigner de son poste nor[illisible] de travail sans motif justifié. Le personnel ne doit pas quitter son atelier ou son service, sans ordre, ni autorisation du chef de service ou de son représentant. Article 17 Absence Les absences doivent être autorisées à l’avance, sauf imprévu. En cas de maladie ou d’empêchement sérieux, la direction doit être avertie par lettre (au plus tard le second jour) indiquant la durée probable de l’absence ; un certificat médical devra également être joint à cette lettre. Article 18 Conduite sur les lieux du travail Le personnel doit observer une stricte correction dans sa tenue comme dans ses propos. Il est interdit notamment ; - d'introduire des boissons alcooliques sur les lieux de travail, - de manger pendant les heures de travail, - de lire pendant les heures de travail, des journaux, brochures ou écrits généralement quelconques ; de les distribuer ou faire circuler. - d’introduire ou de faire circuler sans autorisation des listes de souscription ou pétition, d’apposer des papillons ou affiches. - de faire des inscriptions manuscrites sur les murs ou le matériel. - de provoquer ou d’entretenir des discussions d’ordre personnel politique ou religieux. - de se livrer à des travaux personnels. Article 19 Qualité du travail Tout membre du personnel s’engage, par son embauchage, à fournir un travail de qualité irréprochable. Article 20 Communication avec l’extérieur Sauf en cas d’urgence ou d’évènement important survenu dans la famille (maladie, accident, naissance, décès...) il est interdit au personnel : 1° - de se faire demander à l'extérieur pendant les heures de travail, 2° - de se faire adresser de la correspondance à l’établissement, 3° - de se faire appeler au téléphone pour un motif privé, L’usage du téléphone avec l'extérieur est strictement réservé au service. Article 21 Instruments de travail Le personnel est responsable du bon état d'entretien des ins­truments de travail, outils, machines et objets généralement quelconques qui lui sont confiés. Il ne peut en emporter à l'extérieur de l'éta­blissement sans autorisation de la direction. Il est interdit à toute personne autre que celle à qui les instruments de travail ou les machines sont confiés d’y toucher et de les faire fonctionner sans autorisation au chef de service ou agent de maîtrise responsable. Article 22 Sanctions En dehors des sanctions prévues par la législation en vigueur, la Direction se réserve d'appliquer les sanctions suivantes en cas d’infraction au présent règlement ou de faute commise à l'intérieur de l’établissement. 1° - Avertissement, 2° - Mise à pied d'une demi-journée ) seulement en ce qui concerne le 3° - Mise à pied de 2 ou 4 journées ) personnel rémunéré à l'heure - Licenciement. En cas de faute grave, la direction se réserve le droit d’appli­quer immédiatement le licenciement en guise de sanction. Tout licenciement est effectué conformément aux dispositions légales en vigueur. Le présent règlement entrera en vigueur à la date du 10 mars 1946, et a été déposé au secrétariat du Conseil des Prud'Hommes de Nantes. P. Pon Worms & Cie Signé illisible Le 20/2/46.  

Original

Copie  Compagnie des Messageries maritimes12, boul. de la Madeleine - ParisParis, le 13 mars 1946Messieurs Worms & Cie 45, boul. Haussmann - ParisN°273 - Trafic Messieurs,Nous référant aux conversations que nous avons eues avec votre secrétaire général, M. Simoni et avec M. Desouches, nous avons l'honneur de vous remettre ci-joint la liste des armements que nous représentons à Port-Saïd et à Suez et que nous avons informés des nouvelles dispositions prises en ce qui concerne notre propre représentation sur le Canal.Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.BleinListe des compagnies de navigation représentées par les Messageries maritimesà Port-Saïd et à SuezReprésentation permanenteCompagnie générale transatlantiqueà Port-Saïd et à SuezSociété générale de transports maritimes à vapeurà Port-SaïdReprésentation au titre "consignation de navires"Les Cargos algériensà Port-Saïd et à SuezCompagnie d'Orbignyà Port-Saïd et à SuezSociété anonyme de gérance et d'armementà Port-Saïd et à SuezCompagnie des bateaux à vapeur du Nordà Port-Saïd et à SuezUnion maritime SAà Port-Saïd et à SuezFrancafricaà Port-Saïd et à SuezCompagnie Daherà Port-Saïd et en principe à SuezCompagnie de navigation mixteà Port-Saïd et à Suez

CopieNB : Le PDF de l'original en anglais de ce courrier ainsi que sa traduction et le photostat de la lettre du 11 mars 1946, est consultable à la fin du texte. [Traduction]Nutter, McClennen & Fish220, Devonshire Street - Boston13 mars 1946Messieurs,Inclus, vous trouverez une copie photostatique d'une lettre datée du 11 mars 1946, du directeur du Contrôle des Fonds étrangers au département du Trésor des États-Unis confirmant que toutes les restrictions spéciales sur votre société ont été levées.Cette décision du Trésor restaure la situation de Worms & Cie comme celle de tout autre compagnie française contrôlée par des nationaux français et la met dans la situation d'être graduellement débarrassée des restrictions applicables aux compagnies françaises en général.Le Trésor nous assure que toutes les instructions d'information à la Federal Reserve Bank et autres instruments gouvernementaux, qui avaient été avisés des instructions spéciales, ont maintenant été contremandées et que les transactions du Contrôle des Fonds étrangers et chez la Federal Reserve Bank à New York font preuve d'une attitude particulièrement cordiale et favorable à votre société. Cependant, si l'on vous faisait mention d'une attitude continuant à être restrictive au sujet de vos transactions commerciales, j'apprécierais que  vous me signaliez, immédiatement, ce fait de sorte que l'on puisse nécessairement y remédier par des mesures additionnelles.Vos dévoués.

Copie  Siège social - Direction du contrôle financierParis, le 26 mars 1946Note pour la direction générale des Ateliers et Chantiers de la Seine-MaritimeInscription au registre du commerceNous vous informons que le numéro d'immatriculation de la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime au registre du commerce de Paris est le suivant :N° 304.694 BVous pouvez maintenant faire procéder à l'immatriculation à Rouen ; nous pressons le notaire de nous remettre le n° du journal contenant la publicité faite à Rouen.P. pon Worms & CieR. Malingre

Coupure de presseEurope Amérique - Images, enquêtes et reportagesRevue hebdomadaire - 28 mars 1946Le complot de la synarchie françaiseUn jour de 1941, le Dr Ménétrel, chef du secrétariat particulier du maréchal Pétain reçut une surprenante visite : celle du Dr Martin, membre du CSAR et ancien chef du Service de renseignements des GP. Sans doute, les deux hommes se connaissaient depuis longtemps : Ménétrel appartenait aux cadres de la Cagoule. Mais ils étaient en froid depuis l'affaire du 13 décembre 1940 à la suite de laquelle le maréchal avait cédé à I'Allemagne, en dissolvant les groupes de protection qui avaient arrêté Laval. Martin s'était alors retiré de la scène politique. II demeura cependant à Vichy, entouré d'une équipe de fidèles. II se livrait, pour changer, à une activité mystérieuse ; bien peu savaient qu'il avait déjà pris contact avec le BCRA (Bureau central de renseignements et d'action) des Forces françaises libres. Ce qui ne l'empêchait d'ailleurs nullement de conserver pour le maréchal Pétain une entière vénération. Curieux homme, ce Dr Martin, avec ses cheveux en bataille, ses yeux exorbités, toujours courant, toujours cherchant, dévoué à ses idées comme à ses amis, au demeurant dépourvu de tout sens politique, mais remarquable technicien du renseignement. Ce jour-là, il venait apporter au Dr Ménétrel un long rapport où étaient dénoncés, avec preuves à l'appui, les agissements d'une société secrète : le Mouvement synarchique d'Empire.Quels romans n'a-t-on pas écrit depuis sur le MSE ! L'origine en est toujours la même : le document que l'on appelle habituellement le rapport Chavin établi et répandu par un commissaire des Renseignements généraux hostile à Vichy. Il fut rédigé à l'aide des quelques papiers saisis chez le Dr. Martin lors de son arrestation au début de 1942[1]. A côté de détails précieux, le rapport Chavin contient des hypothèses dont le moins que l'on puisse dire est qu'elles sont aventurées. C'est ainsi qu'il rattache le Mouvement à l'Ordre martiniste et en fait remonter la doctrine à Saint-Yves d'Alveydre, grand-maître de l'Ordre en 1889, qui, en effet, employa le terme de synarchie, mais dans un sens occultiste sans rapport avec la politique. D'autre part, c'est à un complot synarchique que la défaite française de 1940 est attribuée. À vrai dire, il semble que tout le rapport ait été conçu pour en arriver à cette affirmation que l'armistice a été voulu et préparé par ceux même qui en "profitèrent" comme le maréchal Pétain, pour s'emparer du pouvoir. Nous reviendrons sur ce point. Mais il nous faut d'abord préciser la nature, les intentions et les réalisations du Mouvement synarchique d'Empire.Origine et nature du MSELe MSE a-t-il été fondé en 1922 - comme on l'a dit afin de pouvoir ajouter "l'année de la Marche sur Rome" - ? Nous l'ignorons et la chose est de peu d'importance puisqu'il ne sortit de son ésotérisme qu'en 1930 - jusque là il n'avait groupé que quelques centaines d'affiliés, et encore... Le recrutement se faisait d'une façon extrêmement prudente puisque le nouvel adepte ne connaissait que son parrain et n'était connu que de lui et du comité directeur nommé Convention synarchique révolutionnaire. Il s'agissait d'un recrutement de qualité portant principalement sur les cadres économiques et politiques du pays. Polytechniciens et inspecteurs des finances étaient nombreux au MSE. Selon la technique de toutes les véritables sociétés secrètes, le nouvel adhérent était coopté par son parrain, après une longue préparation et lorsque son approbation était certaine. D'où les nombreux petits groupes dont nous reparlerons et qui avaient pour but de former et d'observer les futurs synarques. On voit que l'organisation du MSE était sérieuse. Quant au rapprochement avec le Martinisme, il est pure similitude de méthode d'initiation[2] et n'a pas plus de fondement réel que la thèse qui fait remonter la Franc-Maçonnerie à Hiram ou aux Templiers.Quel était le but de cette association si fermée : nul autre que la conquête du pouvoir. Le Pacte synarchique révolutionnaire, dont le texte était remis à chaque nouvel affilié et qui contient les principes "officiels" du mouvement, nous renseigne clairement. Il prévoit deux stades : d'abord l'accession au pouvoir : placer aux postes de commande de l'État des hommes sûrs. La proposition 255 est formelle : « La révolution préventive doit donc être installée au cœur de l'État et servie par une élite synarchiste dans un plein esprit de sacrifice ». Deuxième stade : la prise du pouvoir par un coup d'État. Le MSE s'attacha donc à placer ses hommes aux postes essentiels, aux postes où ils seraient indispensables. Or, qui est indispensable dans l'organisation moderne de l'État : le technicien. Les synarques se recrutèrent donc surtout dans les cadres techniques du personnel fonctionnaire et l'étroite solidarité polytechnicienne leur fut d'un grand secours. Les ministères et services économiques furent particulièrement noyautés.« La profession organisée et hiérarchisée est l'instrument capital de la révolution synarchiste effective : son meilleur moyen technique », dit la proposition 344 ; et la proposition 345 : « L'organisation synarchique de la profession et de toutes les professions est la préoccupation dominante du Mouvement synarchiste d'Empire, l'impératif initial de notre technique révolutionnaire ». Ces textes, dont nous verrons plus loin l'application, sont liés à une doctrine de l'État telle que l'exprime du moins le Pacte synarchique : il s'agit de remplacer le régime parlementaire par un État fondé sur l'organisation et la hiérarchisation de l'économie ; l'État synarchique est la synthèse des grandes ententes de consommateurs, de distributeurs et de producteurs (pro. 113). Il est « le centre et le chef qualifié de la démocratie populaire dans l'ordre social synarchique, le coordinateur économique de l'ensemble de ses libres républiques populaires : régionales, communales et professionnelles ».Cela, c'était la façade, l'attrape-nigaud grâce auquel le recrutement a pu se faire dans les élites les plus diverses. Car une telle conception de l'État formulée à une époque où, à droite comme à gauche, le parlementarisme souffrait d'un profond discrédit, pouvait être acceptée par des maurrassiens - « le roi protecteur des Républiques françaises » - comme par des socialistes - « primauté et direction par l'État de l'organisation économique ». Les intentions réelles des chefs du mouvement étaient quelque peu différentes. On en a connu un début d'application.Le gouvernement synarchique de VichyEn effet, ce que le Dr Martin révéla au Dr Ménétrel, ce n'était pas seulement l'existence et les buts du MSE, mais bien la réussite au moins partielle de son plan de conquête du pouvoir. Au lendemain de l'armistice, les synarques tenaient les principaux ministères : Alibert à la Justice, Baudoin aux Affaires étrangères, Peyrouton à l'Intérieur qui n'était pas aussi naïf que l'affirme le rapport Chavin. Mais surtout la loi du 16 août 1940 qui avait créé les Comités d'organisation et les Sociétés de répartition donnait au mouvement la haute-main sur l'économie du pays. Nommés par décret, les membres des CO et des SR ont été, comme par hasard, choisis parmi les administrateurs des groupes les plus importants de chaque branche. C'était donc créer légalement des ententes totalitaires qui mettaient l'ensemble des producteurs à la merci de ce qu'il est convenu d'appeler - improprement, en général - les trusts. Ainsi le complot synarchique qui avait profité de la défaite, de l'effondrement des anciens cadres politiques et de l'inexpérience des nouveaux, pour s'emparer partiellement de l'État, avait, en quelques semaines, obtenu « l'instrument capital de la Révolution synarchiste effective » : le trusting des professions. A qui cela profitait-il, sinon aux puissances financières et au grand patronat ? Le but réel de la synarchie était net !Les révélations du Dr Martin firent leur effet : les synarques reconnus furent exclus du gouvernement par le maréchal Pétain. Mais lorsque le chef de l'État voulut rapporter la loi du 16 août, il se heurta au veto de l'occupant. L'Allemagne exigea leur maintien et le maréchal dut se borner dans son message de Saint-Étienne à les déclarer provisoires. Il encouragea par la suite la formation de corporations de métier avec l'espoir qu'elles pourraient secouer le joug du grand capital. Ce fut la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Ce qui importait à la synarchie, ce n'était pas tant un poste de ministre que ceux des grands corps de l'État et, notamment, de cette inspection des finances qui, par son contrôle, exerce sur les ministres une pression efficace. Le MSE conservait ses cadres économiques et administratifs. Ce fut un jeu pour lui de faire remplacer un synarque connu par un synarque inconnu : Pucheu à l'Intérieur, Bouthillier aux Finances, d'autres encore. La synarchie en 1941 perdit une part de son pouvoir politique ; elle resta aux postes de commande. Elle y est d'ailleurs encore.Le Maigre-Dubreuil, Coutrot, Spinasse et CieL'expérience de 1940 est donc révélatrice des buts réels du Mouvement synarchique d'Empire : garantir l'emprise des puissances d'argent sur l'économie française, organiser l'État et la nation selon l'intérêt des "trusts". Et cela par tous les moyens. Le MSE a-t-il "coiffé" la franc-maçonnerie, comme on l'a écrit ? C'est possible. Du moins y a-t-il eu ses hommes comme partout. On sait d'autre part qu'il avait espéré utiliser à son profit la Cagoule dont le chef, le polytechnicien Deloncle, était synarque : sa trahison lui coûta d'abord son poste à la tête du Mouvement social révolutionnaire qui avait reconstitué la Cagoule en zone occupée, puis la vie. Ce qui exclut formellement que la Cagoule ait été l'instrument pur et simple du MSE.Un autre fait, peu ou pas connu éclaire ce point : la Cagoule recevait une part importante de ses fonds de Lemaigre-Dubreuil, administrateur des Huileries Lesieur. Ce mégalomane qui avait déjà fait parler de lui avec sa Ligue des contribuables siégeait aux Champs-Elysées dans un immense bureau dont le sol était de marbre noir, les murs couverts de boiseries noires. Derrière sa table de travail, une grande carte de France, blanche, décorait seule la pièce. Ce Machiavel de carnaval voulut, en même temps que la Confédération générale dite Patronat français, couper les vivres à la Cagoule au lendemain des accords Matignon. Ce n'est que sous la menace qu'il continua à la subventionner. Mais, en marge de la Cagoule, il fournit en 1937 les capitaux nécessaires à un hebdomadaire remarquablement rédigé et imprimé : "L'Insurgé". Les Cagoulards y étaient d'ailleurs en majorité. "L'Insurgé", durant les quelques mois de sa vie éphémère, entretint une polémique violente avec un autre hebdomadaire non moins bien fait, celui-ci de gauche, "La Flèche", de Gaston Bergery. Un beau jour, les directeurs de "L'Insurgé" apprirent que "La Flèche" était subventionnée... par Lemaigre-Dubreuil. Avec une grande probité intellectuelle, "L'Insurgé" se saborda. On sait aujourd'hui que Lemaigre-Dubreuil était l'un des chefs du MSE et faisait partie de la Convention synarchique révolutionnaire. Même l'anticapitalisme de "La Flèche" était pour la synarchie un moyen de pénétration utilisable ! D'autre part, après s'être servi de Vichy, Lemaigre-Dubreuil se rallia à la "Dissidence" du général Giraud. Il finit par être arrêté, ce qui ne signifie pas que son rôle soit terminé...Un autre membre de la Convention fut le célèbre Jean Coutrot. On en a beaucoup parlé parce qu'il semble bien qu'il fut à l'origine de la découverte du complot. Son secrétaire, Franck Theallet, mourut peu avant la démarche du Dr. Martin. Avait-il parlé ? Jean Coutrot lui-même fut trouvé un matin, brisé, sur le trottoir, en dessous de sa fenêtre ouverte - un accident... Toujours est-il que c'est son activité qui constitue l'essentiel du "rapport Chavin".Jean Coutrot fut le recruteur principal du MSE. Au lendemain du 6 février, on le trouve dans le groupe du 9 juillet qui élabora un plan de réforme de l'État. Mais déjà en 1930 il avait créé le groupe X-Crise, transformé l'année suivante en Centre polytechnicien d'études économiques, II se fait l'organisateur d'une quantité de groupements divers, en particulier le Centre d'études des problèmes humains. L'énumération qu'en fait le rapport est fastidieuse : qu'il nous suffise de dire que ces groupes avaient pour but d'attirer à la synarchie des personnalités du monde des sciences, comme celles de la politique et des affaires. Tous n'étaient pas synarques, mais tous étaient utilisés ou utilisables en quelque mesure par le MSE, souvent à leur insu.Il est une des activités de Jean Coutrot sur laquelle il nous faut nous arrêter parce qu'elle est susceptible d'éclairer d'un jour nouveau la politique du Front populaire et certains aspects de la collaboration. En 1936, Jean Coutrot fut nommé attaché au cabinet du ministre de l'Économie nationale. Il créa le Comité d'organisation scientifique du travail, organisme officiel dont il assuma la vice-présidence. Le ministre de l'Économie nationale du cabinet Blum s'appelait Charles Spinasse.C'était une des gloires reconnues du Parti socialiste SFIO. Est-il d'ailleurs besoin de dire que, dans un cabinet à direction marxiste, le choix du titulaire d'un tel poste était particulièrement important ? Il y fallait un théoricien solide, un homme d'action décidé. C'est le ministre de l'Économie nationale qui devait briser les résistances du grand patronat, imposer les mesures pré-collectivistes, préparer la transformation radicale du mode de production. Toute "l'expérience" reposait essentiellement sur un homme. Léon Blum désigna Charles Spinasse.Avec lui, certes, le prolétariat voyait sa cause en bonnes mains. Sans doute, la physionomie rude, le front bas, les cheveux en brosse du nouveau ministre n'exprimaient pas un esprit très ouvert. Mais choisi par Blum et soutenu jusqu'au bout par lui, Spinasse ne pouvait que donner confiance en la prochaine émancipation des travailleurs. On sait ce qu'il en advint. Les grèves déferlèrent sur la France; la production, y compris celle des usines de guerre, fut paralysée durant de longues semaines ; la loi des 40 heures fut votée tandis que les Allemands travaillaient pendant 60 et plus. Chose curieuse, le grand capitalisme qui s'était tout d'abord affolé jusqu'à subventionner la Cagoule, imitant sur ce point les industriels allemands qui aidèrent Hitler à s'emparer du pouvoir, changea brusquement d'attitude : les accords Matignon scellèrent l'entente entre le grand patronat et les dirigeants de la Confédération générale du travail. Le prolétariat y gagnait quelques réformes secondaires ; les Trusts, eux, acceptèrent sans difficulté des mesures qui diminuaient leur production, parce qu'en régime capitaliste, la rareté relative des produits en fait monter le cours. Aussi, les accords Matignon furent-ils, pour le prolétariat, un marché de dupes qu'allait bientôt éclairer d'une lueur sinistre la fusillade de Clichy. Charles Spinasse et son chef Léon Blum avaient bien mérité du grand capital.Avec l'Armistice de 1940, la situation de la classe ouvrière devint particulièrement difficile. La fermeture des usines de guerre, puis la raréfaction des matières premières produisirent une recrudescence du chômage que compensa fort mal la politique du retour à la terre. Par la suite, l'interdiction allemande de relever les salaires - destinée à créer un appel de travail vers le Reich - accrut encore la misère du prolétariat. En contrepartie, les Comités d'organisation qui assuraient la puissance des trusts comme les accords Matignon l'avaient jadis sauvée, ne favorisaient guère l'adhésion de la "classe laborieuse" à l'ordre nouveau. Les Allemands cherchèrent donc un homme susceptible de faire leur propagande dans les milieux ouvriers : à Paris, fut créée "La France socialiste", puis un hebdomadaire, "Rouge et Bleu". En zone non occupée, un grand quotidien, "L'Effort". Ces trois journaux se firent les propagateurs du collaborationisme. Leur thèse essentielle fut celle que défendit en Belgique Henri De Man : au-delà du marxisme, le national-socialisme réaliserait, lorsque la guerre serait gagnée, les aspirations du prolétariat européen. Les mêmes slogans, les mêmes mots d'ordre qui, avec des réalisations substantielles, avaient rallié à Hitler les masses allemandes, furent répandus par la presse socialiste des deux zones. Elle défendit le syndicalisme contre Vichy, reprocha au maréchal son attentisme. En bref, "L'Effort" put être appelé "le journal allemand de zone sud". Le directeur de ces trois journaux s'appelait Charles Spinasse.Est-ce par hasard que le même homme qui avait ouvert à Coutrot le ministère clef de l'Économie nationale, qui avait présidé à la honteuse duperie des accords Matignon, qui avait fait couler le sang des travailleurs conscients de la trahison de leurs chefs, qui en un mot avait trompé au profit des "trusts" la confiance que le prolétariat avait mise en lui, est-ce par hasard que cet homme se retrouve à la tête des journaux qui soutiennent cet occupant qui impose au maréchal Pétain le maintien des Comités d'organisation ? Est-ce par hasard que la presse de Spinasse s'attaque avec virulence au corporatisme cependant bien abâtardi de Vichy et lutte pour une centralisation économique et syndicale qui fait le jeu du grand patronat ? Le lien entre la politique des accords Matignon et le collaborationisme de "L'Effort" est évident. En 1936, Charles Spinasse sauva la grande industrie française de ce qui aurait pu devenir une expérience collectiviste et, en provoquant la sous-production, fut un des responsables directs de la guerre qu'attendait avec ferveur le capitalisme international. En 1940, il servit la politique de collaboration qui assurait aux puissances d'argent la main-mise sur la production française. Dans les deux cas, conscient ou inconscient, il avait bien mérité du MSE.Aujourd'hui, Spinasse est en prison. On le suppose du moins, car s'il fut bien arrêté en septembre 1944, le silence s'est fait depuis sur son sort. Peut-on juger ce socialiste collaborateur ? Peut-on condamner cet agent des trusts ? Cela ne simplifierait guère la tâche des staliniens qui ont, une fois pour toutes, décrété que la collaboration, synarchique ou non, était le fait des hommes du 6 février comme la Résistance le monopole des "masses laborieuses". D'une part, le "peuple démocrate et patriote", de l'autre la "réaction bourgeoise au service de l'occupant". Dans quelle catégorie leur faudrait-il placer Charles Spinasse ? Le cas pourrait inopportunément rappeler que si la collaboration vichyssoise - tactique et non principe - eut généralement des chefs, de droite, encore que M. Pierre Cot qualifiait en 1936, dans un numéro spécial de "Vu" sur l'armée française, le maréchal Pétain de "maréchal républicain", le collaborationisme parisien fut, en majeure partie, le fait d'hommes de gauche. Ne parlons même pas de Doriot, qui organisa le 9 février 1934 l'émeute communiste de Paris. Mais Marcel Déat était-il "fasciste" et Jean Luchaire, l'homme de Briand, maurrassien ? Et Eugène Frot, le "fusilleur", réactionnaire ? Décidément, le cas Spinasse serait gênant. Il y a bien, sans doute, la solution Laval qui, lui aussi... Mais l'expérience a dû suffire. Spinasse ne doit pas être trop inquiet.Fascisme et synarchieDans une étude sur la synarchie parue dans "La France intérieure" du 15 février 1945, un certain M. David nomme Jean Coutrot "le géant du fascisme français". Le MSE ne serait que "la grande société secrète du fascisme français". Il échafaude tout un roman sur l'international synarchique qu'il assimile à une internationale des fascismes dirigée contre l'Angleterre et l'URSS. D'autre part, il reprend la thèse du "rapport Chavin" selon laquelle la défaite française de 1940 aurait été préparée par les hommes du MSE au service du fascisme. Ces deux points méritent que l'on s'y arrête.Y a-t-il et y a-t-il eu une Internationale blanche ? Si oui, est-elle synonyme d'internationale capitaliste ? Il est un peu trop simple de voir dans le fascisme un dernier sursaut du capitalisme agonisant. Marx a d'ailleurs, par avance, fait justice de cette interprétation en démontrant que la démocratie n'était que la superstructure, politique du régime capitaliste. En s'attaquant à la démocratie, le fascisme ne pouvait donc que s'attaquer au capitalisme. De fait, dans les pays, où il s'est emparé du pouvoir, le fascisme, s'il n'a pas supprimé le mode capitaliste de production, l'a inséré dans le "faisceau" des forces nationales dont l'État faisait la synthèse au profit de la communauté. Au reste, on est en droit de mettre en doute l'existence même de l'Internationale blanche comme d'ailleurs de l'Internationale démocratique lorsqu'on a pu voir le Portugal "fasciste" mettre des bases à la disposition des "démo-ploutocraties", tandis que celles-ci s'alliaient avec l'URSS. La réalité c'est que seul compte, au-delà des idéologies communes, l'intérêt national.Il n'en est pas de même pour le capitalisme dont les intérêts dominent les frontières. Cela ne signifie d'ailleurs pas que tous les intérêts de tous les groupes capitalistes de tous les pays soient liés, mais simplement que certains trusts sont internationaux - par exemple le trust Unilever[3] qui possédait, durant cette guerre, des usines, donc des intérêts, dans les deux camps - et que certaines ententes existent par delà les frontières - par exemple celle qui lie l'IG Farben-Industrie à la Dupont de Nemours. L'attitude de la synarchie française est donc plus, complexe qu'elle n'en a l'air. Si l'on admet que la grande industrie avait intérêt à la guerre, qui représentait pour elle le mode idéal de consommation, on ne peut concevoir qu'elle ait poussé à une défaite rapide. Par contre, il est logique que le MSE ait profité de cette défaite pour s'emparer des leviers de commande économiques. Tant que les trusts ont cru à la victoire allemande, ils se sont rangés dans le parti du Reich. Ils ont signé des accords avec l'industrie allemande - par exemple, IG Farben et Kühlmann constituant le groupe Francolor. Ils ont appuyé, jusque contre Vichy, la politique de collaboration, qui préservait leurs usines du démantèlement, qui leur fournissait du travail et qui assurait leur main-mise sur toute la production française par le moyen des Comités d'organisation imposés par le Reich. Par contre, dès que la roue tourne, Lemaigre-Dubreuil rejoint Alger et la synarchie française se fait "l'honnête courtier" entre l'industrie lourde allemande, y compris les Gœring-Werke et les trusts américains. Dès 1943, des négociations mi-économiques, mi-politiques eurent lieu à Madrid entre Américains et Allemands, en présence de synarques français. Il n'est pas dit qu'il n'y ait eu aucun résultat... Il est donc bien certain qu'en pleine guerre, comme avant et après, eurent lieu des contacts suivis entre des groupes financiers, de camps opposés. Le MSE représentant les puissances d'argent françaises; eut son rôle et l'intérêt de son pays passa bien, après celui de ses mandants. Mais le Mouvement synarchique d'Empire joua surtout son jeu néfaste en France même. En noyautant les syndicats et en s'attachant le cabinet Blum, il contribua à faire échouer la révolution syndicaliste de 1936. En noyautant le CSAR, il contribua à faire échouer la révolution "fasciste" de 1937. En soutenant la politique de sous-production du Front populaire,'il contribua à faire éclater la guerre de 1939. En soutenant le collaborationisme et en sabotant la politique sociale du maréchal Pétain, il contribua aux malheurs des Français. Mais il a commis assez d'erreurs et de fautes pour qu'il soit inutile de l'accuser du seul crime qu'il n'ait pas commis. Ce n'est pas le MSE qui est directement responsable de la défaite française, mais bien ceux qui firent une politique belliciste alors que la France était désarmée, tandis qu'ils bêlaient le pacifisme lorsqu'il aurait suffi d'une marche militaire pour faire disparaître à jamais Hitler et ses marchands de canons[4].A. Vernier[1] Pour "espionnage au profit de l'Angleterre". Interné à la prison d'État d'Evaux-les-Bains, le Dr Martin en dirigea la rébellion en août 1944. Il s'engagea à la 1ère Armée française sous un faux nom car le gouvernement de la République, qui attache plus d'importance à la sécurité du régime qu'aux services rendus à la France, le recherche pour l'affaire de la Cagoule, en vain d'ailleurs...[2] L'affiliation par chaîne est celle de l'Ordre martiniste. De là à faire de tel ou tel synarque la réincarnation du comte de Saint-Germain, il n'y a qu'un pas, vite franchi par les historiens sérieux ![3] Le cas "Unilever" est caractéristique. Ce trust international a réussi, durant l'entre-deux guerres, à mettre la main sur la quasi-totalité de l'Huilerie française, à part le groupe Lesieur. Lors de la déclaration de guerre de 1939, une de ses usines de France était, par le jeu complexe des filiations, rattachée à la Lever A. G. de Berlin. Mais le séquestre du gouvernement français se vit opposer une cession en règle de la Lever Bros Ltd, de Londres. Lorsque, quelques mois plus tard, les Allemands mirent sous administration provisoire les usines du trust en zone occupée, c'est l'administrateur de la Lever allemande qui fut désignée comme "Verwalter"...[4] N'est-ce pas M. Bidault ?

Plan de maison de la Société immobilière du Trait fourni lors des évaluations des dommages de guerre subis par la cité-jardin.

Original  Washington, 8 avril 1946Mon cher ami,Votre lettre ne m'est parvenue que ce matin. J'ai aussitôt dicté le papier joint. J'espère qu'H. le trouvera utilisable. Il représente d'ailleurs entièrement les sentiments que je lui porte. Je suis heureux des nouvelles que vous me donnez à son sujet. Dites-lui qu'il peut utiliser ce papier comme il le veut et sans souci et aussi largement qu'il le voudra.Je ne pense pas revenir avant la fin de la 1ère quinzaine de mai.Toutes mes amitiés à H. W. et à vous très amicalement.Emmanuel MonickJe soussigné, Emmanuel Monick, gouverneur de la Banque de France, déclare : I. Attaché financier à Londres, au début de la guerre, j'ai eu l'occasion, à maintes reprises, de rencontrer M. Hypolite Worms, qui était alors le représentant en Grande-Bretagne du ministre de la Marine marchande.Connaissant ses sentiments patriotiques, je n'ai pas hésité à l'informer de mon intention de partir pour Bordeaux le 18 juin 1940 afin d'appeler l'attention du gouvernement français, qui venait de demander l'armistice, sur la gravité de sa démarche, affirmer l'intention du Cabinet de Londres de continuer la lutte et exposer les avantages qu'il y avait pour nous à rester aux côtés de l'Angleterre. M. Hypolite Worms m'a chargé alors de dire à ses amis de France qu'il partageait entièrement mon point de vue : il m'a même remis une lettre qu'il m'a demandé d'utiliser en ce sens et dans laquelle il confirmait ses sentiments les plus formels sur la nécessité de poursuivre la guerre en accord avec notre allié britannique.II. Ultérieurement, j'ai été amené, de ma propre autorité, à proposer à la Trésorerie britannique un accord financier portant ouverture de crédits réciproques en vue de la liquidation et de l'apurement des comptes de guerre. M. Hypolite Worms, de son côté, a pris exactement la même attitude que la mienne. Également, de sa propre initiative, il a négocié le transfert, au profit du gouvernement britannique, de tous les contrats d'affrètement signés avant l'armistice, par la Mission de la Marine marchande, pour le compte du gouvernement français. J'ai eu l'occasion d'assister à cette négociation du point de vue financier. Je peux dire que M. Worms l'a menée dans le sens d'un soutien intégral de notre alliée britannique.Washington, le 8 avril 1946Emmanuel Monick

Le 8 avril 1946 Projet de reconstruction n° 18 Estimation sommaire des travaux Note explicative I. L’ensemble a été divisé en 6 tableaux de détail auxquels s’ajoute du reste un tableau récapitulatif. Les 6 subdivisions ont été basées sur les travaux du génie civil et il y a lieu de remarquer que le matériel d’un atelier ne subit pas toujours le même sort que son bâtiment. II. Outre la désignation, chaque tableau comprend 5 colonnes relatives aux travaux de Génie civil et 6 colonnes relatives au matériel. Les premières colonnes donnent les valeurs des postes considérés dans l’ancien chantier (estimation Galtier revalorisées). Les deuxièmes colonnes donnent les valeurs après l’exécution des travaux prévus au projet 18. Les troisièmes colonnes donnent les valeurs estimées des dommages par faits de guerre à l’exclusion de ceux portant sur des ouvrages réparés à la suite de dommages précédents. Les quatrièmes colonnes donnent les valeurs [illisible]mées des dommages subis par des ouvrages déjà réparés à la [illible] dommages précédents. La cinquième colonne donne pour le matériel la valeur des améliorations apportées aux installations à l’exclusion de celles résultant de nouvelles méthodes de travail. La cinquième colonne pour le génie civil et la sixième colonne pour le matériel, donnent la valeur des améliorations pour l’adoption de nouvelles méthodes de travail. III. Le premier tableau porte sur les ouvrages reconstruits sans modification ni déplacement. En conséquence, les travaux de Génie civil ne comprennent que des réparations ou des reconstitutions sans augmen­tation de valeur. La valeur, dans le projet 18, est égale à celle dans l'ancien chantier et il n’y a aucune soulte modernisation. Par contre, pour le matériel, des dépenses de rénova­tion sont prévues pour certains ateliers. Le deuxième tableau porte sur les installations déplacées sans modification. Pour les ouvrages de génie civil, la valeur dans le projet 18 est égale à celle dans l'ancien chantier. Cependant une soulte apparaît en modernisation chaque fois que l'ouvrage n'a pas été détruit totalement par faits de guerre. La valeur de cette soulte est égale à la différence entre la valeur totale et les dommages simples et représente, en quelque sorte, la valeur restan­te du bâtiment abandonné. La plupart du temps cette valeur est re­prise dans un autre poste correspondant à une installation nouvelle ou transférée dans le bâtiment. Pour le matériel une soulte rénovation est prévue pour l'augmentation de l'outillage de la menuiserie. Il y a lieu de noter que les dommages subissent le même transfert que l'installation à laquelle ils se rapportent. Le troisième tableau porte sur les installations mo­difiées sans déplacement. Pour les ouvrages de génie civil, les valeurs dans le projet 18 sont égales aux valeurs dans l'ancien chantier augmen­tées des soultes de modernisation. Pour le matériel, des soultes rénovation et moderni­sation sont également prévues sauf dans les cas où il n'y a aucune amélioration. Les dommages simples restituent simplement à chaque poste sa valeur primitive. Le 4ème tableau porte sur les installations déplacées et modifiées. Comme dans le 2ème tableau, les dommages suivent l'installation. Pour les ouvrages du génie civil, la valeur dans le projet 18 résulte donc de la somme suivante : Dommages simples ancienne installation + Soulte modernisation + Valeur restant du bâtiment ou de la partie de bâtiment occupée non réparée - valeur dans le projet 18 Les soultes modernisation comprennent la valeur des réparations à faire subir aux bâtiments. Il y a lieu de remarquer que, d'une part, certaines parties de bâtiments sont abandonnées définitivement (exemples : fondations de l'atelier d'outillage) et que, d'autre part, de telles valeurs abandonnées dans d'autres parties, ainsi qu'il est dit pour le 2ème tableau, se retrouvent dans les valeurs projet 18. Il en résulte que la somme des totaux : valeur dans l'ancien chantier plus modernisation est inférieure de 13.679.750 francs au total valeur dans le projet 18 ce qui représente en quelque sorte les parties de bâtiments désaffectées réutilisées pour des ate­liers transférés. Pour le matériel, les valeurs, dans le projet 18 sont égales aux valeurs dans l'ancien chantier plus les soultes de rénovation. Le 5ème tableau porte sur les bâtiments et ouvrages nouveaux. Pour les ouvrages de génie civil certains d'entre eux portent des valeurs aux dommages simples et superposés étant donné que ceux-ci subissent le même transfert que les installations. La valeur des installations dans le projet 18 résulte de la somme des dommages simples et des soultes rénovation ou mo­dernisation. Comme dans le 4ème tableau, du fait de l'abandon de certaines valeurs restant de bâtiments incomplètement détruits, la somme : valeur dans l’ancien chantier plus soulte modernisation est supérieure au total de 23.595.000 frs à la valeur dans le projet 18. Pour le matériel, la valeur dans le projet 18 résul­te de la somme : valeur dans l'ancien chantier plus soulte rénovation et modernisation. Les dommages simples restituent simplement la valeur primitive des outillages. Le 6ème tableau porte sur les services généraux, certains d'entre eux subissent des augmentations de valeur. Pour les travaux de génie civil tous les postes su­bissent une augmentation du fait des travaux de modernisation et la valeur dans le projet 18 résulte de la somme de la valeur dans l'an­cien chantier plus la soulte modernisation. Les dommages simples subis par ces installations restituent simplement la valeur primitive. Il en est de même pour le matériel. Dans le tableau « Récapitulation » les différents totaux de chacun des 6 tableaux de détail sont repris et totalisés. On peut remarquer que, si pour le matériel la valeur totale dans le projet 18 est égale à la somme de la valeur dans l’ancien chantier plus les soultes rénovation et modernisation il n’en est pas de même pour les ouvrages de Génie civil où la somme valeur dans l’ancien chantier plus soulte modernisation est supérieure de 16.105.080 Frs à la valeur dans le projet 18. Cette différence représente en quelque sorte la valeur restant des bâtiments définitivement abandonnés et peut se décomposer comme suit : Tableau 2 Déplacement sans modification – Soulte modernisation :  + 6.189.820,- Tableau 4 Déplacement avec modification Différence négative entre valeur ancien chantier plus soulte et valeur projet 18 : - 13.572.750,- Tableau 5 Bâtiments et ouvrages nouveaux Différence entre valeur ancien chantier plus soulte et valeur projet 18 : + 23.595.000 = + 16.105.080

8 avril 1946 Notice sommaire relative à la reconstitution des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime I. Le projet n°18 constitue un plan général de reconstitution des établissements dont l’étude a été essen­tiellement dominée par les sujétions qui résultent des instal­lations et aménagements relatifs à l’extension de la soudure électrique et de la préfabrication qui en est le corollaire. Cette évolution de la technique imposait de considérer la réparation des dommages de guerre sous un aspect différent d’une reconstruction pure et simple et à envisager, dans toute la mesure où l’état de destruction des bâtiments préexistants les rendait possibles, des modifications profon­ds au plan antérieur. Celles-ci consistent principalement en : déplacement d’ateliers pour permettre de constituer des terre-pleins et plateformes de montage en tête des cales et de réaliser une séquence rationnelle des différentes opérations de fabrication, construction d’ateliers nouveaux, création de l’outillage correspondant. Afin de mettre en évidence les différences essentielles entre le plan de reconstitution et le plan initial, nous avons repéré comme suit les éléments immobiliers qu’on y rencontre : Parties entièrement détruites :   Reconstruites sur place Reconstruites après transfert Dommages de guerre Parties partiellement détruites : Réparées sur place Reconstruites après transfert Dommages de guerre Soulte due au transfert Parties nouvelles   Modernisation Tous les éléments qui figuraient au plan initial se retrouvant sur le plan de reconstitution où ils ont une importance comparable. Le plus possible les éléments réparables ont été maintenus à leur emplacement primitif En outre du déplacement qu’ont subi certains d’entre eux, les différences résident essentiellement dans l’ad­jonction d’un quai d’armement, d’un atelier d’assemblage, de terre-pleins de montage, des moyens de levage et de l’outillage appropriés à ces installations ainsi que l’extension des services de magasins et de stockage. Ces dispositions nouvelles entraînent une extension territoriale d’environ 36.000 m2 sur des terrains faisant partie d’un marais communal et dont l’aménagement nécessitera des travaux de remblaiement. II. Les installations, prévues demeurent à l’échelle des installations pré-existantes et toutes choses égales elles donneraient les mêmes possibilités. Les améliorations sont essentiellement d’or­dre technique et c’est sous cet angle que nous analyserons les perspectives de fonctionnement de I’usine reconstituée. 1. La reconstruction pure et simple des anciennes ins­tallations ne peut être envisagée en raison des nécessités techniques du développement de la soudure électrique. La circulaire n° 393 du Comité d’organisation de la construction navale en date du 20 octobre 1945 indique que le ministère de la marine désire qu’il en soit tenu compte dans l’établissement du plan de reconstitution définitif de l’entreprise sinistrée. Le développement de la soudure électrique dans les constructions navales conduit, afin que les travaux de soudure soient effectués dans les meilleures conditions possibles, à exécuter, préalablement au montage sur cale, des assemblages par­tiels d’importance plus ou moins étendue. Ces méthodes de préfabrication entraînent elles-mêmes la création d’un atelier d’assemblage et de soudure, de plateformes de montage et de stockage, la réalisation d’une séquence permettant un cheminement aussi continu que possible des maté­riaux et assemblages partiels et l’existence, aux différents stades de la fabrication, d’engins de levage appropriés, notamment de ponts roulants dans l’atelier d’assemblage et de grues pour desservir les cales et plateformes de montage. Le quai d’armement résulte de la nécessité corrélative d’utiliser, à un rythme aussi accéléré que possible, les installations précédentes, c’est à dire de réduire la durée du séjour sur cale. Ce sont ces différentes conditions qui sont réalisées sur le plan de reconstitution n° 15 et on peut dire que, sans préjuger des répercussions que ces nouvelles installations peuvent avoir sur les conditions d’exploitation, ces améliorations s’imposent sur le plan des nécessités techniques. Au stade définitif de la reconstitution prévue, nos installations comprendraient, en outre de tous les ateliers annexes ou accessoires dont nous disposions déjà : - un parc à matériaux et un atelier de tôlerie de conception et de disposition différentes des anciennes - un atelier d’assemblage et des plateformes de montage nouveaux - l’équipement de nos deux grandes cales n°1 et 2 avec une grue de 35 t. - l’équipement de la cale n° 8 avec une grue de 25 t. 2. Toutes choses égales, les installations prévues et notamment le quai d’armement doivent permettre de réduire la durée individuelle de construction des navires, c’est-à-dire d’améliorer les délais de livraison, sous réserve bien entendu que des améliorations parallèles soient réalisées dans l’approvisionnement des fournitures, sous-traitées. 3. Tant du fait de la réduction du délai de livraison que par suite de la décomposition du travail en opérations élémentaires, les installations prévues doivent permettre une meilleure utilisation de la main-d’œuvre et une économie parallèle du prix de revient. Il est difficile d’analyser quantitati­vement cette amélioration mais, si on estime que l’économie de main-d’œuvre peut atteindre 10 % elle a pour conséquence une augmentation égale de la production à effectif égal et une améliora­tion du prix de revient dans une proportion plus faible puisque, évidemment, la main-d’œuvre n’est pas le seul facteur. II convient de noter que les installations prévues se prêtant particulièrement à l’exécution de navires semblables et que, si les circonstances permettaient d’envisager ainsi des séries plus ou moins importantes, des améliorations plus sensibles pourraient être réalisées sur le prix de revient et sur la production. 4. Les installations prévues permettent comme toutes autres, au moyen d’une augmentation des effectifs, d’augmenter une proportion directe la production et indirectement améliorer le prix de revient mais il y a lieu de remarquer que les installations nouvelles permettent plus facilement d’absorber et de répartir cette augmentation d’effectifs et d’aller plus loin dans cette voie. D’autre part, les améliorations qu’on peut escompter de ce chef s’ajoutent évidemment à celles qui résultent des causes analysées plus haut. En définitive, à effectif égal, les nouvelles installations doivent permettre une réduction des délais de livraison, une augmentation de la production, une amélioration, des prix de revient. 5. Il y a lieu de considérer que les installations nouvelles permettraient, sur un plan national en cas de besoin (cas de guerre ou tout autre nécessitant un accroissement excep­tionnel de la production par des moyens exceptionnels) d’augmenter la production grâce à un apport temporaire de main d’œuvre. III. Les considérations ci-dessus relatives aux améliorations qu’on peut escompter d’une augmentation des ef­fectifs supposent évidemment que cet accroissement d’effectifs est possible. Il faut ici souligner que, en dehors de toute autre condition, cela nécessiterait la réalisation d’un important programme de constructions immobilières qui doit donc être considéré comme un complément indispensable du projet de reconstitution. Pour fixer les idées, on peut estimer que si les effectifs étaient augmentés de 50 % par rapport à la période d’avant-guerre, c’est à dire passaient grosso modo d’un chiffre global de 1000 ouvriers à celui de 1500, il faudrait pou­voir disposer d’une quantité complémentaire de logements compris entre 200 et 300. IV. Il va sans dire qu’une exploitation rationnelle postule une certaine stabilité dans les programmes de fabrication et qu’il serait vain de parler d’améliorations si une telle stabilité ne pouvait être assurée et orientée, dans toute la mesure du possible, vers la construction de séries de bâtiments semblables. V. La reconstitution de nos installations doit se poursuivre parallèlement avec l’exécution du programme de fabrications en cours. Il est certain que : - d’une part la mise en œuvre des installations nouvel­les ne pourra produire son plein effet que pour les commandes nouvelles, - d’autre part, dans leur exécution, les travaux de re­constitution peuvent être échelonnés et certains mêmes différés mais par ailleurs certains aussi sont indispensables à l’exécu­tion du programme en cours. Nous sommes donc conduits à distin­guer, dans l’ensemble des installations prévues au plan définitif de reconstitution : - celles qui ont déjà fait l’objet d’approbation et qui sont partiellement exécutées - celles dont nous demandons la reconstitution immédiate - et enfin celles dont l’exécution pourrait être envisagée plus tard VI. La reconstitution de nos Chantiers a déjà fait l’objet antérieurement à la libération de deux autorisa­tions n° 4221 et 9027 et depuis la libération de deux autorisations n°13.145 et 14.839 qui, en fait, compte tenu des dommages subis postérieurement aux deux premières, les recouvrent. Nous avons indiqué sur un plan joint les parties des installations dont la reconstitution a déjà été autorisée. VII. L’autorisation de reconstitution immé­diate que nous demandons comme complément à celles déjà accordées, porterait sur l’ensemble des autres installations prévues au Plan n° 15, à l’exclusion de celles qui peuvent être différées et dans l’exécution ultérieure desquelles nous distinguerions encore deux degrés : Différées 1° degré - quai d’armement - vestiaires, lavabos, etc. Différées 2° degré - équipement, des cales de construction n° 7 et 8 Les installations prévues dont la reconstitution immédiate est ainsi demandée sont définies de façon générale par le plan n°18. Il va sans dire que nos études de dé­tail pourront nous amener à apporter aux dispositions de ce plan de légères modifications n’en affectant pas le principe. Par ailleurs, nous serons amenés, pour permettre l’exécution parallèle des travaux de fabrication et des travaux de reconstitution, à réparer, à titre provisoire, pour l’u­tiliser à cet effet une partie de l’actuel atelier des coques dont la disparition est prévue au plan initial.  

Le 8 avril 1946 Projet de reconstitution n° 18 Note sur la rénovation du matériel du chantier Les dépenses relatives à la rénovation du matériel peuvent être décomposées en deux parties suivant les causes motivant l’achat' de ce matériel. 1°) Remplacement du matériel vétuste - Cette partie du programme d’achat comporte 12 postes relatifs à : - des machines pour notre atelier des coques (planeuses, rou­leaux à cintrer, cisailles à poutrelles et profilés) - des machines pour nos ateliers d'ajustage (machines et armement) (tours parallèles, tours à décolleter, perceuses). - une machine à tarauder et à fileter pour notre atelier de Tuyauterie. - une machiné à faire les tenons pour notre atelier de menui­serie. - une pompe hydraulique à 100 kgs pour notre station hydro-pneumatique. 2°) Matériel nouveau correspondant à une amélioration normale de nos possibilités de fabrication sans tenir compte de nouvelles méthodes de construction. Cette partie de notre programme d'achat dont un certain nombre de postes étalent déjà prévus en 1938 comporte au total 50 postes comprenant principalement : - du matériel sur voies ferrées (grue locomotive, locotracteur diesel) - de machines pour notre atelier des coques (grugeoir à profilé, perceuses radiales). - des machines pour notre nouvel atelier de petite tôlerie (planeuse, cintreuse, cisailles, bâti à meuler, machines à souder par points et à molettes). - une plieuse pour notre atelier d'armement. - des machines pour nos ateliers d'ajustage (machines et armement) (tours parallèles, tours verticaux, aléseuse, étau limeur, perceuses). - des machines pour nos ateliers d'entretien mécanique et élec­trique (étau limeur, perceuses, ponts roulants, machine à enrubanner, stand d'imprégnation). - pour notre atelier de grosse chaudronnerie une machine à tronçonner les tubes. - des machines pour notre atelier d'outillage (machine à tron­çonner à la meule, machine à affûter les forêts, machi­ne à essayer les métaux au diamant, machine à souder par résistance, installation de traitement thermique). - des machines pour notre atelier de forge (mouton d'estampage, presse à forger horizontale dite Bulldozer, four chauffé au fuel). - des machines pour notre atelier de tuyauterie (fours, instal­lations pour remplissage et tassement du sable dans les tuyaux). - des installations de manutention pour le magasin général et ses annexes. - un groupe convertisseur de charge pour les accumulateurs des sous-marins.  

8 avril 1946 Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime Le Trait (S. I.) Projet de reconstitution n° 18. Description sommaire des réparations et reconstitutions 1° Travaux de génie civil La reconstitution des chantiers comporte, d’une part, les travaux de reconstruction sur place ou avec transfert des bâtiments et ouvrages détruits par faits de guerre. On s’est efforcé d’améliorer par rapport à l’ancien plan la disposition des ateliers ainsi recons­titués. D’autre part, de nouveaux bâtiments et des agrandissements d’anciens ateliers sont prévus pour permettre la modernisation des méthodes de construction. Les principaux travaux à exécuter sont : - Remblai du terrain nécessaire à la partie nouvelle. - Etablissement d’un parc a tôles et profiles. - Construction d’un nouvel atelier de tôlerie - coques. - Construction d’un atelier d’assemblage. - Installation de terre-pleins de montage (cales 1, 2) - Allongement et construction de chemins de roulement de grues. - Construction d’un quai et de ses installations. - Construction d’ateliers d’armement près du quai. - Réparation des anciens ateliers des coques, de soudure et de tuyauterie désaffectés, et modifications pour installations d’ateliers transférés. - Réparation des ateliers de grand ajustage (machines et moteurs) et de grosse chaudronnerie, (chaudières). - Reconstruction des bureaux de direction. - Reconstruction du magasin général avec addition d’annexes. - Reconstruction des services du personnel (vestiaires, lavabos, douches, etc...) 2° Matériel et outillage Le programme de reconstitution de l’outillage peut être décom­posé en deux parties suivant les causes motivant ces acquisitions. a) Dommages subis par faits de guerre. Outre les réparations de matériel, cette partie comporte l’ac­quisition de 39 machines en remplacement des machines irréparables, voir complètement détruites. Ces acquisitions portent sur les catégories de machines ou matériel ci-après : - Machines de chaudronnerie telles que : rouleau a cintrer, chanfreineuse, poinçonneuse, perceuses, machine automatique à découper, fours à profilés et à tôles destinées en majeure partie à l’atelier des coques. - Machines-outils pour les travaux de mécanique telles que : tours, aléseuse verticale à hélices, raboteuses, perceuses, destinées en majeure partie aux ateliers de grand ajustage, de petit ajustage et d’entretien. - Machines à meuler et à affûter, destinées principalement aux ateliers d’outillage et d’entretien. - Machines à bois telles que : scie à ruban, scie circulaire, scie à grumes, destinées aux ateliers de scierie et de menuiserie. - Une installation de métallisation. - Un groupe moto compresseur fixe (50 m3) et un groupe moto-compres­seur mobile (9 m3). - Grues et treuils électriques pour les cales et le poste d’armement. - Un pont roulant pour l’atelier de grand ajustage. b) Matériel nouveau nécessité par l’utilisation de la soudure et les méthodes nouvelles de construction. Ce matériel comprend : - Le matériel de soudure proprement dit, postes individuels et multiples, machines semi-automatiques (Unionmelt), petit outillage et matériel (câble, pinces, etc...) - Le matériel de montage : tables, positionneurs, matériel d’accrochage. - Les machines nécessaires à l’obtention d’un usinage plus précis pour les travaux soudés.- planeuses, cisaille guillotine, machine à dresser les profilés. - Le matériel de découpage oxy-acétylènique, automatique, semi-au­tomatique et manuel. - Les appareils de levage tels que grues de cales et ponts roulants de grande puissance (dont il y a lieu de déduire la valeur de remplacement des anciennes grues de cale détruites) Tout ce matériel se réparti et peut, pour une part, être déplacé dans l’atelier des coques, l’atelier d’assemblage, les terre-pleins de montage et les cales de construction. Il fera l’objet d’études de détail, compte tenu de renseignements sur les installations réalisées à l’étranger. Nota - En plus du programme de reconstitution d’outillage, il y a lieu de citer pour mémoire un programme d’achat d’outillage correspondant à la rénovation normale (sans tenir compte de la modernisation des chantiers) et au remplace­ment du matériel vétuste. 16 avril 1946 Liste des ouvrages changés d’affectation Ancienne salle à tracer (2 plans de masse) devient partiellement magasin aux apparaux. Ancien outillage et forge outillage (2/2 et 3 du plan de masse) devient magasin aux apparaux. Ancien atelier des coques (52 du plan de masse) devient tuyauterie, forge, petit ajustage. Ancien atelier de soudure (49 du plan de masse) devient atelier d’outillage, traitement thermique, forge d’outillage. Ancienne tuyauterie (48 du plan de masse) devient petite tôlerie, magasin aux aciéries. Ancien modelage (partie du 63 du plan de masse) devient garage pour engins de traction. Ancienne scierie (58 du plan de masse) devient tuyauterie d’armement.  

CopieSiège socialDirection du contrôle financierParis, le 15 avril 1946Note pour la direction générale des Ateliers et Chantiers de la Seine-MaritimeMM. Worms & Cie - Le TraitSociété anonyme des ACSMSéparation des comptes au 1er janvier 1946 - comptabilité de la nouvelle sociétéNous avons pour la bonne règle à vous confirmer l'accord général que nous vous avons donné au cours de nos entretiens, sur les conclusions consignées dans vos deux notes successives intitulées :- ventilation entre les comptes de MM. Worms & Cie et ceux des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, des éléments du bilan du Trait (13.2.46)- et note sur la comptabilité de la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime (19.2.46)Nous sommes d'accord dans l'ensemble et considérons que l'expérience se chargera au cours de l'application pratique de déterminer les modifications nécessaires à ce plan.- Navires effectivement livrés à l'amirauté allemandeII est entendu que les comptes relatifs à ces navires resteront dans les écritures WLT.- Société immobilière du TraitIl est de même convenu que son déficit annuel sera pris en charge par ACSM. Nous vous laissons le soin de voir s'il y a lieu de passer une convention entre la Société immobilière et la Société anonyme des ACSM : en existait-il une semblable entre la Société immobilière et MM. Worms & Cie ?L'expérience montrera s'il convient que la Société immobilière conserve un compte (ancien) chez WLT, en plus de l'indispensable compte (nouveau) chez la SA des ACSM.Votre deuxième note apporte une solution inverse en prévoyant le virement en fin d'exercice à WLT du solde du compte de la SI chez les ACSM. Cette solution ne va pas sans avantages propres pour le moment. On peut toujours l'appliquer jusqu'à nouvel ordre.Le dispositif comptable présenté suivant pages 2, 3 et 4 de votre première note ne saurait faire échec au principe essentiel posé que la réalisation des risques et la liquidation des pertes ou charges en vue desquels des provisions ont été constituées au bilan WLT, devront être imputées aux dites provisions jusqu'à concurrence, s'il y a lieu, du montant de ces dernières, ainsi d'ailleurs que vous le prévoyez explicitement page 4 de votre première note pour l'assurance accidents.- Provision pour déficit sur base de 24 tonnesII est consigné dans votre deuxième note que les comptes de recettes et de dépenses des base de 24 tonnes resteront dans les écritures WLT qu'en cours d'année des comptes de commandes R et un compte d'acomptes sur constructions en cours fonctionneront dans les écritures ACSM, et qu'en fin d'exercice dépenses et recettes seront virées à WLT qui dégageront le résultat.Il est bien entendu que la provision pour déficit sur ces bacs sera maintenue.Au point de vue taxe sur les prestations de services, ainsi que vous le remarquez dans le dernier alinéa du 1° de votre deuxième note, il y a effectivement matière à discussion avec les Contributions indirectes. Vous pourrez bien entendu soutenir qu'au fond il n'y a rien de changé dans la poursuite de ces travaux, qu'il n'y a eu transfert ni du marché, ni de la responsabilité, ni des risques de l'entrepreneur, mais un simple aménagement des modalités d'exécution pour la commodité pratique, sans autre modification. Dans la perspective de discussion envisagée, il ne serait pas mauvais qu'ACSM établissent en fin d'exercice la balance entre dépenses et acomptes, pour ne virer que ladite balance à WLT sous une rubrique "virement du compte...".- Votre remarque "I" de la première noteII est entendu que la balance des règlements entre WLT et ACSM donnera lieu à virement entre les comptes WLT et ACSM chez nos Services bancaires.Au sujet de ces derniers il serait bon qu'ils soient désignés dans la comptabilité ACSM sous la désignation complète "MM. Worms & Cie - Services bancaires - Paris".- Votre remarque "II" de la première note - Magasin - Association en participationII est nécessaire que, selon votre expression, on puisse identifier la décomposition entre les diverses matières contenues dans les deux postes : "Magasin ACSM" et "Magasin WLT".II n'y a pas lieu d'activer particulièrement la liquidation du magasin WLT. En vous écrivant ceci nous ne perdons pas de vue qu'il y a des articles qui ne font jamais 1'objet de sorties, et qu'il pourra donc subsister un résidu en 1950.- Frais de constitutionII pourra être opportun d'absorber ces frais qui sont comme des frais généraux sur le premier exercice de la société anonyme.

Copie  15/04/46Réévaluation de nos bilans - ACSMCession des chantiers par la Maison Worms & CieDans l'étude de nos décisions en cette matière de la réévaluation de nos bilans, nous avons en premier lieu à déterminer dans quelle mesure nous devrons réévaluer les immobilisations des Chantiers (et les amortissements correspondants) pour que lors de la cession la valeur comptable nette concorde avec la valeur de cession ou d'apport que nous indiquerons à l'enregistrement, par conséquent pour que l'opération de cession ou d'apport ne dégage aucune plus-value dans la comptabilité de MM. Worms & Cie.Il n'est pas question de réévaluer les immobilisations détruites inscrites à un poste spécial du bilan. Par contre les autres immobilisations, endommagées mais réparables, sont susceptibles de réévaluation.Avant réévaluation, avec une annuité d'amortissements 1945 égale aux annuités antérieures, et compte tenu de l'amortissement supplémentaire de F 1.938.870,- à effectuer pour emploi du remboursement de notre prélèvement temporaire, les immobilisations du Trait auraient une valeur nette comptable pratiquement égale à zéro.Supposons que la cession (ou l'apport) des Chantiers ait lieu après achèvement de la reconstitution des dommages de guerre, et que cette reconstitution ait coûté F 350.000.000 - dont 70% supportés par l'État245.000.000et 30% supportés par notre Maison105.000.000350.000.000soit 40.000.000,- le montant de la provision pour dommages de guerre dont nous disposons pour les Chantiers (il est préférable d'augmenter en 1945 la provision pour dommages de guerre que le fonds de renouvellement du stock de départ).La valeur comptable après reconstitution des dommages de guerre, sans réévaluation du bilan s'établira donc à : F 105.000.000 - 40.000,000 = 65.000.000Elle sera sans doute inférieure à la valeur de cession (d'apport) par la Maison Worms & Cie à la nouvelle Société des ACSM.Si cette valeur de cession à agréer par l'Enregistrement doit être fixée à F 100.000.000, nous devrons dégager par la réévaluation du bilan au 31 décembre 1945 une plus-value de F 35.000.000, plus la valeur des amortissements à pratiquer sur les immobilisations en cause entre le 1er janvier 1946 et la fin de la reconstitution où dans l'hypothèse simple que nous envisageons aurait lieu l'apport des immobilisations de nos chantiers à la nouvelle société des ACSM.Pour serrer de près le problème, il est donc nécessaire de déterminer :l'époque à laquelle nous devons envisager l'exécution de la cession, (apport) des immobilisations de nos Chantiers,l'état de la reconstitution à cette époque,le coût de la reconstitution,le montant des travaux exécutés en dehors de cette reconstitution des dommages de guerre,la valeur à indiquer à l'Enregistrement pour laquelle il sera fait apport des immobilisations des Chantiers.D'autre part, nous aurons à déterminer quel montant d'ensemble de plus-value nous voulons dégager pour la réserve par l'opération de réévaluation des bilans de notre Maison. Il s'agit du montant de plus-value d'ensemble que nous serions susceptibles d'incorporer ultérieurement à notre capital social.Par différence entre la plus-value nécessaire pour permettre l'opération d'apport des immobilisations du Trait, et la plus-value d'ensemble que nous pouvons incorporer à notre capital social, nous aurons la plus-value à dégager sur l'ensemble "Services bancaires", "Services charbons", "Services maritimes".Nous n'avons aucune influence sur la décision à prendre pour les Services bancaires. Lorsque nous connaîtrons la décision concernant ces derniers, nous saurons ce qu'il restera à dégager dans les deux Services "charbons" et "maritimes".Remarquons d'ailleurs que l'existence dans ces deux services de "matériel sorti de l'actif par suite de réquisition" nous ouvre de larges possibilités d'amortissement sans nous embarrasser de plus-value de réévaluation. 

Copie  Note sur l'activité des Établissements PuzenatDès la déclaration de guerre, nos Établissements ont craint de voir leur activité de machines agricoles diminuer et se sont orientés, pour le compte du gouvernement français, vers les fabrications de guerre : 40.000.000 de commandes environ leur furent passées par le ministère de l'Armement dans le courant de l'année 1939-1940.En juin 1940, un tonnage de projectiles très important était en cours de livraison, la fabrication de chariots était très avancée.Au mois de juin 1940, il avait été livré à l'État français plus de 300.000 projectiles divers. A l'arrivée des troupes allemandes, ce qui était en cours de fabrication fut saisi et emmené par les Allemands.Les visites des officiers allemands se multiplièrent et des démarches très pressantes furent faites auprès de la société pour la reprise de fabrication de projectiles.La fonderie pouvait produite 6/700 tonnes de fonte par mois. En plein accord avec la Maison Worms - dont les directives n'ont, à cet égard, pas été modifiées du début à la fin des hostilités - nous nous sommes toujours refusés, sous les prétextes les plus divers, à accepter des commandes de guerre et, dès 1941, nous avons organisé le démantèlement de nos ateliers de guerre dispersion de notre outillage, vente de nos machines, de manière à ce qu'il nous soit impossible de reprendre des fabrications de guerre.RelèveEn raison des dénonciations locales, nos relations avec les autorités allemandes furent toujours très tendues : nous étions sous la juridiction de la Kommandantur de Dijon qui a toujours été particulièrement agressive.C'est ainsi que, tandis qu'à notre fonderie située dans l'Allier et dépendant de la Kommandantur de Nevers, nous avons pu nous défendre et obtenir qu'un seul ouvrier (encore celui-ci était-il parti volontairement car il était d'origine allemande) sur plus de cent soit touché par cette opération, à Bourbon-Lancy, au contraire, nous avons subi quatre relèves successives. Sur un personnel ouvrier de près de 600 personnes, 200 ouvriers furent désignés et, malgré tous nos efforts répétés, nous ne pûmes empêcher que 80 ne partent effectivement; encore sur ceux-ci beaucoup revinrent et ne repartirent pas et, en juin 1944, il restait une quarantaine d'ouvriers en Allemagne.Notre mauvaise volonté est apparue si flagrante aux autorités allemandes que la troisième opération de relève fut opérée dans des circonstances dramatiques ; les ouvriers furent convoqués par des agents allemands, le local fut cerné par les troupes et les ouvriers furent emmenés sans avoir même pu passer chez eux changer de vêtements. Toute intervention de nos cadres et de la direction fut repoussée.Pour diminuer dans toute la mesure du possible le nombre d'ouvriers porté sur nos listes de pays, nous avions composé un effectif utilisé dans nos exploitations forestières, ce qui nous valut des incidents violents.II ne faut en effet pas oublier que Bourbon-Lancy est une petite localité où les dénonciations ont joué à plein.Commandes allemandes Comme nous l'avons exposé au début de cette note, nous avons toujours refusé de prendre des commandes pour l'armée allemande, mais lorsque nous étions interrogés sur des fabrications pour lesquelles il était patent [que] notre outillage était approprié, nous nous sommes trouvés dans l'obligation de donner une réponse à ces demandes. Nous avons alors agi de telle sorte qu'aucune commande précise pour l'armée allemande ne nous a jamais été passée ; en fait, nous n'avons jamais reçu une commande ferme et à plus forte raison n'en avons-nous pas exécutée.Sur le terrain de la machine agricole, notre position était plus difficile à défendre et nous avons été amenés, sous des menaces diverses, à réserver aux autorités allemandes une part de notre production. Le résultat de nos démarches a été de diminuer le plus possible le chiffre de ces livraisons et nous croyons avoir obtenu le meilleur résultat que nous puissions espérer puisque le montant total des machines livrées aux autorités allemandes au cours de ces quatre années s'est élevé à 12 millions sur un total de 200 millions de chiffre d'affaires. En un mot, nous avons réservé, à concurrence de 84%, notre production au marché français.Ces commandes, que nous avons dû accepter, sont de trois ordres :1°- Les commandes faites par les services allemands pour des exploitations en FranceElles se sont élevées à 5 millions de francs environ en quatre ans.2°- Les commandes pour l'AllemagneA la demande du ministère de l'Agriculture allemand, qui m'avait convoqué à Berlin, invitation à laquelle je n'ai jamais voulu me rendre, nous avons dû accepter une commande de râteaux de la Maison Faur.Une première fois 1.225 râteaux furent livrés mais nous fîmes le nécessaire pour ne pas exécuter la deuxième commande qui portait sur 2.500 râteaux.Là encore, la proportion par rapport au chiffre français est extrêmement faible puisqu'il s'est élevé à 1.225 râteaux alors que notre fabrication totale fut de l'ordre de 8.000 râteaux.3°- Commande de trieurs de pommes de terreS'apercevant que notre société ne réservait qu'une partie infime de sa production à l'économie allemande, les services allemands régionaux nous obligèrent à prendre, en novembre 1942, une commande de 8.000 trieurs de pommes de terre. Nous avons fait ce que nous avons pu pour retarder la fourniture de cette commande : fourniture de métal exigée du donneur d'ordre, retard de fabrication et finalement réduction de cette commande à 5.500 trieurs sur lesquels 2.200 n'ont pas été expédiés et, à la demande du ministère de l'Agriculture français, ont été mis par nous à la disposition du marché français.Le montant de ces expéditions s'est élevé à 4.400.000 francs.II y a lieu d'ajouter qu'en acceptant ces très faibles commandes, nous en prenions prétexte pour éluder des fabrications militaires.En résumé, du mois de juin 1940 au mois d'août 1944, notre chiffre d'affaires global fut de plus de 217 millions de francs et l'ensemble des livraisons allemandes s'est élevé à environ 13 millions de francs, soit environ 6%.Aucune commande de guerre n'a été ni acceptée ni passée et, par nos diverses interventions et l'acceptation de ce chiffre insignifiant de commandes, nous avons pu empêcher le départ en Allemagne d'une partie importante de notre personnel puisque, malgré toutes les interventions allemandes qui ont été jusqu'à l'intervention à main armée, seuls 35 à 40 ouvriers sur un personnel de 700 personnes sont actuellement en Allemagne.25/4/46

Original  NB : Ce document est à quelques termes près identique à celui du 27 décembre 1945.

Déclaration concernant les droits de propriété du sinistré Je soussigné Jean Roy Agissant en qualité de directeur déclare sous la foi du serment que la Société immobilière du Trait, mon mandant, est propriétaire d’un immeuble (désignation sommaire) à usage de terrain à bâtir construit en 1929 sis à Le Trait, lieudit : La Neuville – n° de cadastre : 530, 532, 533, 539. Rue Descartes – 4 à 18 – 24 – 26 – 32 à 36. M’engage, en tout état de cause, à ne pas exciper de l’attribution du concours financier de l’Etat prévu par les lois publiées en matière de reconstruction, pour l’établissement de droits de propriété sur l’immeuble ci-dessus désigné et à faire mon affaire personnelle des réclamations qui pourraient être élevées par des tiers justifiant d’un droit de propriété sur tout ou partie de l’immeuble en cause. Fait le 2 mai 1946 à Le Trait Signé Roy  

Copie Ministère de la Marine Direction centrale de l'intendance maritime 6 mai 1946 Section des réquisitions et prises Le ministre des Armées à M. le directeur de l’armement Worms 45, boulevard Haussmann, Paris Objet : Perte du cargo "Cérons" Référence : Votre lettre du 30 mars 1946 M., Le service des réquisitions et prises maritimes du port de Brest m'a transmis votre lettre rappelée en référence, ainsi que le rapport et les deux photographies que vous y aviez joints. J'ai l'honneur de vous informer que j'ai décidé, à la lecture du rapport et à la vue des deux photographies de votre cargo "Cérons" prises en 1941 de le considérer comme perdu sous réquisition française pour compter du 13 juin 1940. Vous voudrez vous adresser au secrétariat général de la Marine marchande (direction des affaires économiques et du matériel naval) auquel j’adresse copie de cette lettre pour obtenir le remplacement ou le remboursement de votre navire. C est en effet à ce secrétariat général le soin de reconstruire que l’ordonnance du 29 juillet 1945 a confié la flotte de commerce et de pêche. Recevez, M., l'assurance de ma considération distinguée. Pour le ministre et par délégation Le commissaire général de la Marine Bressolles Directeur central de l'intendance maritime  

CopieIncidents soulevés au moment du règlement de l'affaire WormsAprès une étude approfondie de l'activité de la Maison Worms de 1940/44 (interrogatoires, témoignages, enquêtes, rapports d'expert) un réquisitoire supplétif d'informations a été pris par le Parquet aux fins d'éclaircir la position de la Maison dans ses rapports avec la société Le Molybdène.Cette nouvelle demande du Parquet peut paraître surprenante étant donné que la lumière a été faite sur l'activité de la Maison Worms dans la société Le Molybdène, à la suite des témoignages, interrogatoires et rapports d'expert qui ont précédé la communication du dossier au Parquet par le juge d'instruction.Ce dernier procède donc à un nouvel examen ; il faudrait que l'on puisse être assuré qu'un nouvel incident ne sera pas soulevé après celui du Molybdène.II y a lieu d'ajouter que la position de la Maison Worms à l'égard de la société Le Molybdène est telle, comme indiqué ci-dessous, que si le Parquet désirait poursuivre les gérants de la société, ceci doit absolument faire l'objet d'une information distincte ; dans cette hypothèse le cas de la société doit être disjoint du cas des inculpés qui doit être réglé sans délai.En effet la Maison Worms ne peut en aucun cas être considérée comme responsable de l'activité du Molybdène puisqu'elle ne possède indirectement que 32% du capital de cette société, que le président directeur général, seul responsable, n'appartient aucunement à la Maison ; Monsieur Guernier, en effet, est président directeur général du Molybdène depuis de longues années et ses pouvoirs n'ont pas été modifiés au moment de la prise de participation de la Maison Worms.Trois administrateurs seulement sur douze représentent les intérêts de la Maison Worms au sein du conseil et le Bureau de recherche et d'exploitation minières au Maroc, organisme officiel, intéressé particulièrement à cette affaire, a dans le conseil une influence prépondérante par la voix de son représentant, Monsieur Friedel, ingénieur en chef des Mines, directeur de l'École des mines dont la déposition est formelle tant en ce qui concerne l'activité de la société que la part prise dans les décisions du conseil par les représentants de la Maison Worms.L'intervention de la Maison Worms ne s'est manifestée que par une avance faite à la société en 1941 pour lui permettre de continuer d'exister en conservant son stock.L'enquête sur la société prouve que celle-ci ne peut être blâmée de son attitude entre 194O et 1942 puisque sur 100 tonnes de minerai à la mine en 1940, les prélèvements de nos ennemis ont été limités à 25 tonnes seulement, 75% ayant été livrés aux alliés après le débarquement.D'autre part, le conseil de la société a décidé en octobre 1940 d'arrêter l'exploitation du molybdène (et ce afin de priver les autorités d'occupation d'une production annuelle de 150 tonnes) et de se porter sur l'exploitation d'un gisement de cuivre dont le prétexte était la fabrication du sulfate de cuivre pour la protection des vignes d'Afrique du Nord.Les demandes allemandes se sont manifestées en septembre 1940 et ce n'est qu'en avril 1942 que le prélèvement a eu lieu. Bien plus, des ordres directs de livraison ont été donnés par les pouvoirs publics en 1941 sans que le conseil, ni le président à Paris n'en ait même été informé. Les dirigeants de la société étaient considérés par l'état-major français en Afrique du Nord comme entièrement favorable à sa cause puisque ce dernier a utilisé, d'accord avec la direction, les galeries de la mine pour y cacher des armes qui se trouvaient en excédent des conventions de l'armistice et ce, connaissant parfaitement les discussions en cours avec les autorités allemandes.Enfin la Résidence générale du Maroc, après avoir fait de nombreuses enquêtes, a décidé de lever le séquestre placé en 1942 tant sur la société que sur les biens personnels du président directeur général. C'est donc qu'elle a considéré qu'aucun reproche ne pouvait leur être fait puisque, pour la levée de ce séquestre, elle n'a demandé aucune modification, ni dans la constitution du conseil, ni dans la personne du président directeur général.

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Copie  Copie au service des transferts à M. MalingreNote pour le service des titresActions Ateliers et Chantiers de la Seine-MaritimeLe service des transferts vient de procéder à la création des certificats nominatifs représentant les 10.000 actions de 1.000 francs du capital d'origine de 10 millions de francs de la nouvelle société "Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime".En voici le détail :Monsieur Hypolite Worms50 actions (cautionnement d'administrateur)Messieurs Robert Labbé50 actions (cautionnement d'administrateur)Raymond Meynial50 actions (cautionnement d'administrateur)Léon Labbé25 actionsMichel Leroy25 actionsMadame Fauchier-Magnan25 actionsMadame Patrick Blanchy25 actionsUnion immobil. pour la France et l'Étranger4.700 actionsWorms & Cie5.050 actionsTotal10.000 actionsLe service des transferts va vous remettre ces certificats.Conformément aux instructions qui nous ont été données par M. Malingre, vous voudrez bien les placer comme suit :1° - sous dossier Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime rub. cautionnements d'administrateurs :certificat de Monsieur Hypolite Worms50 actionscertificat de Monsieur Robert Labbé50 actionscertificat de Monsieur Raymond Meynial50 actionsTotal150 actions2° - sous-dossier "Union immobilière pour la France & l'Étrangercertificat de 4.700 actions3° - sous-dossier du siège social :certificat Worms & Cie de5.050 actionscertificat Léon Labbé25 actionscertificat Michel Leroy25 actionscertificat Mme Fauchier-Magnan25 actionscertificat Mme Patrick Blanchy25 actionsTotal5.150 actions23/5/46

Copie  Le MolybdèneDéclarationJe soussigné, Dolisie Paul, ingénieur civil des Mines, capitaine d'état-major de réserve, certifie les déclarations suivantes.Quelque temps après l'armistice, lorsque j'avais la direction des mines des phosphates de Kour-m Major, qui me fut présenté par le directeur général des Phosphates, me demanda si j'étais disposé à camoufler du matériel de guerre et des marchandises déroutées qui venaient d'arriver au Maroc et dont les Allemands avaient le plus grand besoin.Sur mon accord immédiat il fut entendu que nous procéderions d'abord au camouflage de toute la réserve de radium de la France qui avait pu être sauvée de justesse. Cette réserve était formée d'oxyde d'uranium d'une valeur inestimable.Je réglais le détail de ce camouflage qui fut effectué de nuit à 2 h. du matin dans une mine désaffectée, la Recette 2.Toutes précautions avaient été prises pour ne pas attirer l'attention du personnel européen qui comptait plusieurs agents d'origine italienne.Le transport de l'oxyde d'uranium fut fait par des Sénégalais qui ignoraient la nature du chargement qu'ils manipulaient et l'endroit où ils se trouvaient.Je procédais un peu plus tard à une deuxième opération de camouflage plus importante.Elle fut exécutée dans la mine d'André Delpit qui se trouve à 35 km de Kourrigha. Cette mine était également arrêtée depuis longtemps. Elle était isolée de tout contact avec le personnel et placée sous la surveillance d'un gardien indigène de toute confiance.Un embranchement de la galerie principale à grande section fut utilisé comme dépôt de matériel de guerre et de marchandises sur plus d'un kilomètre de long. L'extrémité de l'embranchement qui débouchait dans une vallée de l'extérieur fut rebouchée soigneusement. Juste après sa jonction sur la galerie principale on fit ébouler sur une vingtaine de mètres le toit de l'embranchement à l'aide d'explosifs. Enfin, le raccordement de l'embranchement sur la galerie principale fut masqué par un mur épais en maçonnerie identique aux murs de soutènement déjà montés le long des parements de la galerie aux emplacements où le toit manquait de solidité.Ces travaux qui demandèrent plus de quinze jours furent exécutés par des militaires. Ils n'éveillèrent pas l'attention de quelques indigènes signalés dans la région pour être à la solde des commissions d'armistice allemande et italienne et leur servir d'indicateurs.Après l'exécution des travaux, rien, à l'exception des plans de la mine, n'indiquait la présence d'une galerie camouflée.La mine fut alors abandonnée sans gardien et sans fermeture à son entrée.Je fis disparaître moi-même des archives du bureau des plans, tous les plans portant l'indication du dépôt clandestin.Je ne me rappelle plus le nom d'emprunt de l'officier d'état-major auquel j'ai prêté mon concours pour effectuer ces camouflages. Il changeait de nom, de costume et d'automobile chaque fois qu'il venait me voir.Par mesure de prudence je n'ai jamais voulu prendre des notes au sujet de ces opérations qui me valurent par la suite, après le débarquement américain, une lettre de félicitations du Résident général au Maroc, commandant le TOM, dont la copie est ci-jointe.Je quittais la direction des Mines de phosphates de Kourrigha le 1er Janvier 1942 pour prendre la direction de la société Le Molybdène et de la Société marocaine d'études et d'exploration minières.Je ne connaissais pas alors les dirigeants de la Maison Worms que je ne rencontrai pour la première fois qu'en septembre 1942, mais je savais par M. Carrette qui m'avait engagé pour leur compte, qu'ils jouaient un jeu difficile pour s'opposer dans la mesure du possible aux livraisons de molybdénite dont il y avait un stock de 125 tonnes disponible à Azegour.Au moment de mon arrivée dans mes nouvelles fonctions le siège social du Molybdène venait de faire savoir à Azegour qu'il fallait livrer 25 tonnes de molybdénite à la Maison Otto Wolf.Par ailleurs, le service des Mines du Maroc m'envoya le 13 janvier 1942 des instructions dont la copie certifiée conforme par le service des Mines lui-même est ci-jointe, pour expédier le plus tôt possible ces 25 tonnes de minerai de molybdénite sur la France en exécution des prescriptions du département des Affaires étrangères de Vichy.Cette expédition, qu'il n'y avait pas moyen d'éviter, fut retardée par mes soins jusqu'à la fin du mois de mars 1942.A noter que l'ingénieur qui dirigeait l'exploitation des Mines d'Azegour, M. Bourg avait servi comme moi à camoufler du matériel de guerre comme l'indique la déclaration ci-jointe.Casablanca, le 23 mai 1946P. Dolisie