1934.04.14.De Worms & Cie.Au service des prestations en nature

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Paris, le 14 avril 1934,

Monsieur le ministre,
Nous avons l’honneur d’accuser réception de votre dépêche du 27 écoulé, accompagnant trois exemplaires d’une convention fixant les conditions dans lesquelles s’opéreront les cessions de créances de l’Etat, en exécution de l’article 104 de la loi de finances du 31 mai 1933, inséré dans notre contrat de fourniture de l’escorteur "Le Bouclier".
Nous vous confirmons, à ce sujet, les différentes conversations téléphoniques que nous avons eues avec vos services, pour demander la rectification concernant certain chiffre figurant dans les tableaux de paiement que comporte ladite convention.
Il s’agit de l’interversion d’une somme de Frs 1.527, 90 dans la répartition du 8ème terme, interversion d’ailleurs redressée dans la répartition du 15ème terme et pour laquelle il convient de reprendre la forme première.
Avec votre accord, nous avons donc corrigé le tableau en question, en y apposant notre paraphe.
Ainsi que vous nous l’avez demandé, nous vous retournons, sous ce pli, revêtus de notre signature sociale légalisée, les trois exemplaires en question. Nous y joignons des extraits de l’acte constitutif de notre société, de façon à vous permettre de procéder à toutes vérifications utiles sur la validité de notre engagement réciproque.
Veuillez agréer, monsieur le ministre, l’assurance de notre haute considération.


 

Back to archives from 1934