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1931.01.02.Worms Dieppe.Engagement de payer une redevance domaniale
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Copie d’Engagement de payer une redevance domaniale
Je soussigné, Boutin, administrateur de la Société Worms & Cie demeurant à Dieppe déclare par le présent, m’obliger à payer chaque année au bureau des domaines de Dieppe une redevance de deux cent quarante francs exigible d’avance pour un embranchement particulier cours Bourbon à Dieppe.
Cette redevance courra à partir du jour qui sera fixé par l’autorité compétente et sera révisable le 1er juin 1935.
Je m’engage à payer également les droits de timbre et d’enregistrement auxquels la concession peut donner ouverture et en outre les droits de timbre des expéditions de l’arrêté à intervenir.
Je déclare m’engager à me conformer pour le surplus aux conditions générales énoncées dans l’arrêté ministériel du 12 mai et du 3 août 1878.
Je m’engage en outre à ne pas renoncer au bénéfice de la présente concession avant l’époque fixée pour la révision des conditions financières.
A Dieppe, le 2 janvier 1931
Signé Bertin
Pour copie conforme
Le receveur