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Cardiff, le ... 19..

Voiliers
Charte-partie

Entre les soussignés Worms & Cie, négociants, et agents des affréteurs demeurant à Cardiff d'une part, et Ie capitaine... du navire... appartenant au port de... portant... et jaugeant... tonneaux, bien gréé, étanche, et en état de naviguer, présentement dans le port de... d'autre part, a été conclue et arrêtée, la présente charte-partie, aux conditions suivantes.
1.- Worms & Cie, comme agents des affréteurs affrètent ledit navire et s'engagent à lui faire délivrer son plein et entier chargement de charbons sans avoir égard à sa jauge, le capitaine s'engage à signer dans les vingt-quatre heures qui suivront l'embarquement du charbon, et dans les bureaux des expéditeurs à Cardiff les connaissements tels qu'ils lui seront présentés et pour le poids reconnu du chemin de fer ou de la compagnie du dock dans lequel il chargera, ou à défaut paiera aux affréteurs ou consignataires la somme de vingt livres sterling pour dommages-intérêts. Le capitaine déclare accepter ledit chargement qui lui sera délivré suivant l'usage à dans le... dock en... jours ouvrables.
2.- Le capitaine s'engage, au premier temps et vents favorables, à conduire directement, sauf les périls, risques, et fortunes de la mer son dit navire au port de... où il délivrera son chargement sous palan à l'endroit désigné par les réceptionnaires.
3.- Le fait de Dieu, les ennemis du Roi et de la République Française, contraintes des princes et des gouverneurs, et tous cas de grèves d'ouvriers ou de suspension de travail pour cause quelconque dans les mines, toutes fêtes, tous retards ou empêchements dans le transport ou l'embarquement du chargement, et tous cas de forces majeures ainsi que les accidents de la mer et de la navigation de quelque nature qu'ils soient pendant le voyage, restent toujours exceptés.
4.- Le fret sera payé après la livraison de toute la cargaison, en argent comptant à raison de... par tonneau de 1015 Kilogrammes délivrés, plus... de gratification au capitaine.
5.- Le déchargement du navire, s'effectuera a raison de pas moins de... tonneaux par jour ouvrable commençant à courir le lendemain du jour où le navire sera en place désignée et prêt à décharger.
6.- Si le navire est retenu au-delà des jours de planche ci-dessus spécifiés, soit pour le chargement ou pour le déchargement, excepté dans les cas mentionnés à l'article 3 précité, il sera payé au capitaine, sans aucune formalité judiciaire, quarante centimes par tonneau de jauge par jour, dimanches et jours de fête exceptés.
7.- Les fonds strictement nécessaires à l'expédition du navire, à... mais ne dépassant pas le tiers du fret, seront fournis par les Affréteurs au capitaine, et déduits de son fret au port de destination à la charge par lui de payer la prime d'assurance de cinq pour cent sur lesdites avances, lesquelles seront considérées comme fret acquis en cas de perte du navire. Le charbon pour l'usage du navire, soit une quantité équivalente à un pour cent de la cargaison, devra être acheté des affréteurs , et la quantité sera portée sur les connaissements.
8.- Tous les frais de port, feux divers, pilotage, quaiage sur la cargaison, arrimage, etc., restent à la charge du navire.
9.- En cas de relâche pour cause quelconque, le capitaine est tenu d'en donner avis immédiat à Worms & Cie, à Cardiff et si le navire n'est pas arrivé et prêt à prendre charge à... pour le... ou s'il y a erreur dans la description de la grandeur ou état, etc., dudit navire, les affréteurs auront l'option d'annuler la présente charte-partie sans autre formalité de leur part que d'en donner avis par écrit au capitaine ou à ses agents.
10.- Le navire sera adressé au port de décharge aux affréteurs ou leurs agents franc de commission et le capitaine emploiera... comme courtier aux conditions d'usage.
11.- Une commission d'adresse de... pour cent sur le montant brut du fret est payable en signant les connaissements.
12.- Les avaries grosses s'il y a lieu, seront réglées suivant les règles York/Antwerp 1890.
13.- En cas de non-exécution des présentes conditions la pénalité reste fixée à dix francs par tonneau de jauge.
14.- La Marchandise sera délivrée sous palan, selon les us et coutumes des lieux, aux frais et risques des consignataires.
15.- Cette charte-partie étant conclue par Messieurs Worms & Cie comme agents, il est convenu que toute responsabilité de leur part cesse aussitôt que le chargement sera embarqué, le capitaine ayant droit sur le chargement pour fret, faux fret et surestaries.
16.- La commission d'affrètement à raison d'un tiers de cinq pour cent sur le montant du fret, est due en signant la présente charte-partie à Worms & Cie auxquels le capitaine engage à s'adresser pour la déclaration et l'expédition en douane.