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1906.12.07.Rapport de l'ingénieur ordinaire.Worms Rouen
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Rouen, le 7 décembre 1906
Port de Rouen
Occupations temporaires du domaine public
Occupations de MM. Worms et Cie
Rapport de l’ingénieur ordinaire
Le 18 juin 1906, la Compagnie générale de navigation HPLM a présenté une demande en vue d’obtenir le transfert, au nom de MM. Worms et Cie, d’une partie des installations qu’elle avait été autorisée à conserver sur le terre-plein du quai du Havre suivant arrêté préfectoral du 26 juin 1894.
Nous avons présenté les 27 juillet – 8 août 1906 des propositions tendant à autoriser le transfert sollicité ; mais avant que l’arrêté soit pris, MM. Worms et Cie ont demandé à substituer aux anciennes installations de la Compagnie HPLM, des installations nouvelles beaucoup plus vastes. Nous avons adressé dans ce but des propositions en date des 15 – 18 – 20 octobre 1906.
MM. Worms et Cie, invités par M. le directeur des domaines à souscrire la soumission réglementaire relative à la redevance à payer, ont fait connaître qu’en raison de l’encombrement des quais, ils renonçaient quant à présent, à donner suite à leur projet et qu’ils étaient décidés à maintenir les installations actuelles qui leur ont été cédées par la Compagnie générale de navigation HPLM.
Dans ces conditions, il y a lieu de reprendre nos propositions des 27 juillet – 8 août 1906, et nous proposons à M. le préfet de bien vouloir prendre, après avoir consulté M. le directeur des domaines, un arrêté conforme au projet ci-annexé qui est une copie légèrement modifiée de celui joint à nos propositions précitées.
L’ingénieur ordinaire
Signé illisible.