Archives

Document original

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Par devant Maître Ruffin et l'un de ses collègues, notaires au Havre, soussignés ;
Ont comparu :
Monsieur Christophe Frédéric Mallet, négociant, demeurant au Havre, rue de l'Orangerie, numéro 25,
Monsieur Hervé Henry André Josse, négociant, demeurant à Paris, rue Saint-Pétersbourg, n°23, agissant en son nom personnel comme membre en nom collectif, ayant la signature sociale, de la Maison Worms Josse & Cie, et au nom et comme mandataire de :
1° - Monsieur Elie Louis Frédéric Baudet, négociant, demeurant à Paris, rue Maubeuge, n°7,
2° - Monsieur Henri Goudchaux, négociant, demeurant à Paris, rue Boissy d'Anglas, n°6, en vertu de la procuration qu'ils lui ont donnée suivant acte reçu par Maître Theret et son collègue, notaires à Paris, le 21 décembre présent mois, dont le brevet original enregistré et légalisé est demeuré ci-annexé après avoir été certifié véritable par M. Josse et revêtu d'une mention d'annexe par les notaires soussignés.
Dans cette procuration, MM. Baudet et Goudchaux ont agi comme membres en nom collectif, ayant la signature sociale de la maison de commerce établie à Paris, boulevard Haussmann, n°45, sous la raison ‘'Worms Josse & Cie' ainsi qu'il résulte d'un acte passé devant Maître Theret et son collègue, notaires à Paris, le 14 février 1881, publié conformément à la loi.
MM. Josse, Baudet et Goudchaux, ayant seuls tous trois la signature sociale, dont ils peuvent faire usage ensemble ou séparément, seuls membres en nom collectif de ladite société avec M. Lucien Worms, négociant, demeurant à Paris, avenue Friedland, n°36, lequel n'a pas la signature sociale.
MM. Josse, Baudet et Goudchaux représentent ladite société ‘'Worms Josse & Cie' comme formant la majorité des associés en nom collectif de cette société, en vertu de l'article 13 de l'acte précité du 14 février dernier, ainsi qu'ils le déclarent et qu'il est d'ailleurs reconnu expressément par MM. Mallet et Jardin.
M. Jules Henri Jardin, commis de négociant, demeurant au Havre, rue Saint Thibaut, n°7, impasse Robert, agissant ici au nom et comme mandataire spécial de M. Jacques Séverin Maclou Hantier, fils, propriétaire, ancien négociant, demeurant en la commune de Sainte-Adresse, en vertu de la procuration qu'il lui a donnée suivant acte sous signature privée en date à Paris du  24 décembre présent mois, dont l'original non encore enregistré le sera en même temps que ces présentes, est demeuré ci-annexé après avoir été contresigné par M. Jardin et revêtu d'une mention d'annexe par les notaires soussignés.

Lesquels ont déclaré d'un commun accord dissoudre à partir du 31 décembre présent mois (1881), la société formée suivant acte reçu par Maître Ruffin, notaire soussigné, et son collègue, le 21 décembre 1880, entre :
1° - M. Mallet, comparant,
2° - M. Josse, aussi comparant, ayant agi au nom et comme l'un des membres, ayant la signature sociale, de la maison existant à Paris sous la raison ‘'Hypte Worms & Cie',
3° - Et M. Hantier.
Laquelle société avait été établie au Havre, au Palais de la Bourse, en nom collectif à l'égard de M. Mallet et en commandite à l'égard de MM. Hypte Worms & Cie et de M. Hantier, au capital social de 900.000 F, sous la raison ‘'F. Mallet & Cie', étant observé que les stipulations dudit acte faites par M. Josse au nom de ladite société Hypte Worms & Cie ont été maintenues et confirmées au regard de la Maison Worms Josse & Cie, comme le constate un acte reçu par Me Ruffin et son collègue, le 5 avril 1881, et que l'acte de la société F. Mallet & Cie a été publié conformément à la loi, comme le constatent des pièces déposées au rang des minutes de Me Ruffin, notaire soussigné, le 27 janvier dernier.

En conséquence, ladite société F. Mallet & Cie et les conventions qui ont pu être également arrêtées entre les associés, demeurent résiliées purement et simplement à partir du 31 décembre 1881.

M. Mallet est chargé de la liquidation de toutes les affaires de la société avec les pouvoirs les plus étendus et il lui a été notamment conféré ceux de :
Recevoir de qui il appartiendra toutes les sommes qui pourront être dues à ladite société F. Mallet & Cie, à tel titre et pour telle cause que ce soit.
Toucher aussi tous intérêts, arrérages de rentes, dividendes et autres revenus, échus et à échoir, frais et autres accessoires.
Payer toutes les sommes que ladite société F. Mallet & Cie pourra légitimement devoir.
Entendre, débattre, clore et arrêter tous comptes avec tous débiteurs, en fixer les reliquats, les recevoir ou payer.
Exécuter toutes opérations de commerce de ladite maison, ainsi que toutes commissions, fournitures, marchés et engagements quelconques, tirer et accepter toutes traites et lettres de change, les endosser, ainsi que tous effets et valeurs, présenter tous bordereaux à l'escompte, en toucher le montant, arrêter tous comptes courants et autres, faire tous protêts, dénonciations, comptes de retour, signer la correspondance.
Vendre toutes marchandises, vendre et céder à telles personnes, moyennant le prix et aux conditions qu'il plaira au mandataire tous navires et toutes parts de navires, convenir du mode et des époques de paiement du prix, recevoir ces prix, faire remplir toutes formalités, signer à cet effet tous actes en douane et partout où besoin sera.
Vendre, céder et transférer au prix qu'il plaira au mandataire toutes rentes sur l'Etat, obligations et actions de chemins de fer, et autres valeurs industrielles appartenant à ladite société, commettre à cet effet tous agents de change, signer tous transferts, en recevoir le prix, donner toutes quittances et décharges.
Céder et transporter toutes sommes et créances à telles personnes, moyennant le prix et aux conditions qu'il plaira au mandataire, recevoir le prix des transports, en donner quittance.
Retirer de la poste aux lettres ou de tous roulages, messageries et chemins de fer, les lettres, caisses, ballots et paquets, chargés ou non chargés, et ceux renfermant des valeurs déclarées à l'adresse de ladite maison de commerce, se faire remettre tous dépôts, toucher de tous bureaux de direction ou de distribution tous mandats sur la poste au nom de ladite maison de commerce, donner du tout décharge.
De toutes sommes reçues ou payées, donner ou exiger bonnes et valables quittances et décharges, consentir toutes mentions, émargements et subrogations ; faire mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions, se désister de tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, le tout avant ou après paiement, consentir à la nullité de toutes saisies arrêts, oppositions ou autres empêchements, remettre ou se faire remettre tous titres et pièces, en prendre ou donner décharge.
Agir dans toutes faillites, prendre part à toutes assembles de créanciers, nommer tous syndics provisoires et définitifs, se  faire communiquer tous livres, registres et bilans, faire vendre toutes marchandises, produire tous titres et pièces, affirmer la sincérité des créances de ladite maison de commerce F. Mallet & Cie, contester s'il y a lieu les titres des autres créanciers, signer tous concordats, contrats d'union et d'atermoiement, accepter toutes cessions de biens, les faire vendre, toucher tous dividendes et marcs de francs.
En cas de difficultés ou à défaut de paiement, exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, citer et comparaître devant tous juges et tribunaux de paix, se concilier s'il y a lieu, sinon plaider, opposer, appeler devant tous tribunaux compétents, constituer tous avoués, choisir tous avocats, obtenir tous jugements et arrêts, les faire mettre à exécution par tous les moyens et voies de droit ou s'en désister, former toutes saisies mobilières et immobilières, en suivre les fins, provoquer tous ordres et distributions de deniers, y produire, contester s'il y a lieu, obtenir tous bordereaux de collocation, en toucher le montant, faire accepter ou refuser toutes offres réelles, consentir ou s'opposer à toutes consignations, opérer tous retraits, donner toutes décharges.
Sur toutes contestations nées ou à naître, traiter, transiger, compromettre, nommer tous experts et tiers experts, s'en rapporter à leurs décisions ou les contester, selon qu'il y aura lieu, accorder termes et délais, prendre tous arrangements.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce que les circonstances exigeront, quoique non prévu ici.
Dont acte.
Fait et passé au Havre, dans les bureaux de la maison F. Mallet & Cie, au Palais de la Bourse, l'an 1881, le 26 décembre.
Lecture faite, M. Mallet, MM. Josse et Jardin, en leur qualité, ont signé avec les notaires.
Suivent les signatures.
Ensuite est écrit :
Enregistré au Havre, le 28 décembre 1881.
Folio 11, r°, case 1ère.
Reçu : 10,50 F. 2,63 F.
Signé illisiblement.