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29 mars 1864

Conventions entre MM. Hantier Mallet & Cie.

Entre les soussignés :
M. Jacques Séverin Maclou Hantier, fils, négociant, demeurant au Havre, place Louis XVI, n°10.
M. Christophe Frédéric Mallet, aussi négociant, demeurant en la même ville, rue des Gobelins, n°44.
Et M. Hippolyte Worms, négociant, demeurant à Paris, rue Laffitte, n°46, et se trouvant en ce moment au Havre.
Il a été dit et arrêté ce qui suit :

Aux termes d'un acte reçu ce jour par Me Manchon, notaire au Havre, il a été formé entre les soussignés une société en nom collectif à l'égard de MM. Hantier et Mallet et en commandite quant à M. Worms. Il est stipulé dans cet acte : que la société a commencé le 1er janvier dernier et qu'elle doit finir le 31 décembre 1869, qu'elle existera sous la raison Hantier Mallet & Cie, le capital social sera de 550.000 F, et qu'il sera facultatif aux associés de fournir leur mise sociale partie en espèces et parties en valeurs, objets, matériel ou marchandises leur revenant ou pouvant leur revenir sous l'ancienne société Hantier Mallet & Cie, dissoute par acte en date de ce jour devant ledit Me Manchon.
Ceci expliqué, il demeure convenu entre les soussignés :
que tout actif de l'ancienne société Hantier Mallet & Cie devient par le fait même de la signature du nouvel acte de société la propriété de la nouvelle société, laquelle, par contre, prend à sa charge tout le passif de l'ancienne société ; qu'en conséquence, la nouvelle société prenant pour point de départ l'inventaire fait le 31 décembre dernier par l'ancienne société Hantier Mallet & Cie, accepte, pour la valeur portée sur les livres, la portion des steamers appartenant à cette dernière ainsi que le matériel [tonneaux, chevaux], le stock charbon [...]. De même qu'elle prend à sa charge la solvabilité des débiteurs divers, que, par contre, les sommes portées aux comptes intitulés : comptes réserve steamers, créances douteuses et les différents comptes réserve pour actions d'intérêts divers dans certaines compagnies deviennent la propriété de la nouvelle société. En un mot, l'ancienne société offre à la nouvelle société qui l'accepte l'inventaire fait le 31 décembre dernier comme argent comptant soit qu'il y ait augmentation ou diminution sur les choses qui y sont consignées.
Fait et signé en triple originale dont l'un pour chacun des soussignés.
Au Havre le vingt-neuf mars 1864.

Approuvé l'écriture ci-dessus
J. Hantier
Approuvé l'écriture ci-dessus
F. Mallet
Approuvé l'écriture ci-dessus
Hypte Worms