1945.03.01.Du régisseur d'avances.Aux ACSM

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1er mars 1945

Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime Worms & Cie
Le Trait (S I)

Messieurs,
J’ai l’honneur de vous accuser réception de votre lettre du 26 écoulé.
Lors de l’établissement de l’ordre de paiement n° 8.515, auquel vous vous référez mon service n’avait en sa possession que le contrat et la liste nominative qui y était jointe, or ce contrat donne comme taux de remboursement :
60 % pour l’article 7A
50 % pour l’article 7B
Si comme vous l’affirmez les taux de remboursement ont été modifiés par un avenant n° 1 bis, cet avenant ne nous a pas été adressé.
Il y a donc lieu de faire vous-mêmes la démarche nécessaire pour que cette pièce nous parvienne dans les plus courts délais possibles.
Veuillez agréer, messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Le régisseur d’avances.
 

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