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1949.11.16.Note relative au versement d'un acompte au moyen de titres.ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 16 novembre 1949
Note relative au versement d’un acompte au moyen de titres, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1948
Il ressort de l’étude d’un rapport en date du 10 décembre 1948 que les reconstitutions effectuées par les Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime au cours de l’exercice 1948 en ce qui concerne leur établissement sis à « Le Trait » ainsi que les prévisions de reconstitution pour cette même année, s’élèvent à un montant de :
Éléments immobiliers
Reconstructions effectuées = 37.500.000
Reconstructions prévues = 16.750.000
= 54.250.000
Éléments d’exploitation
Reconstructions effectuées = 62.820.000
Reconstructions prévues = 20.500.000
= 83.320.000
Cette société a été prioritaire au titre de la tranche 1948 du programme 1948 pour un montant de :
Éléments immobiliers : 37.500,000 x 0,7 = 26.250.000
Éléments d’exploitation 42.500.000 x 0,7 = 29.750.000
D’autre part, ce sinistré a bénéficié, par la répartition des fonds d’une part d'une revalorisation de programme pour dépassements de travaux 1948, ainsi que du paiement de la part différée de 30 % s'élevant respectivement à :
Éléments immobiliers
Part différée = 11.250.000
Revalorisation = 11.700.000
Éléments d'exploitation
Part différée = 12.750.000
Revalorisation = 28.600.000
Les versements effectués au titre de l'exercice 1948 se sont donc élevés à un montant global de :
Éléments immobiliers : 26.250,000 + 11.250.000 + 11.700.000 = 49.200.000
Éléments d’exploitation : 29.750.000 + 12.750.000 + 28.600.000 = 71.100.000
Je propose un versement en titres sur les dépassements de travaux 1948 s’élevant à :
Éléments immobiliers : 54.250.000 - 49.200.000 = 5.050.000
Éléments d’exploitation : 85.520.000 - 71.100.000 = 12.220.000
Signé Guigon