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1920.11.27.De Worms & Cie.A A. Lebreton.Marché avec Veuve Hottat & Fils - ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 27 novembre 1920
Me A. Lebreton, avoué
31, rue Jeanne d’Arc – Rouen
Recommandé
Monsieur,
Comme suite à notre lettre du 23 ct, nous vous remettons ci-joint l’original du marché d’entreprise générale que nous avons passé avec Vve Hottat & Fils.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées,
[Signé :] Worms & Cie
Worms & Cie
Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime au Trait (Seine-Inférieure)
Cales de construction des navires, nivellement du sol, nouveau chemin communal, raccordement de chemin de fer, atelier de chaudronnerie, atelier des coques, magasin, salle de traçage et modelage, scierie, forges, station générale électrique et bâtiment des bureaux
Marché d’entreprise générale
Entre les soussignés
La société Worms & Cie, dont le siège est à Paris, 45, boulevard Haussmann d'une part,
et Madame Veuve Hottat et Fils, entrepreneurs de travaux publics, demeurant à Paris, 40, rue des Écoles,
d'autre part,
a été convenu et arrêté ce qui suit :
La société Worms & Cie voulant faire édifier les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime sur un terrain lui appartenant sis au Trait (Seine-Inférieure), a fait dresser, sous la direction de M. Achard, ingénieur, directeur des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, par son architecte, M. Gustave Majou, demeurant à Paris, 41, rue Laffitte, les plans, les cahiers des charges générales et des clauses et conditions particulières relatives à l’exécution de ces travaux.
Mme Vve Hottat et Fils, entrepreneurs de travaux publics, après avoir pris connaissance de ces documents, s’être entourés de tous renseignements utiles, tant sur le lieu des travaux à exécuter qu'auprès dudit directeur et dudit architecte, avoir fait par eux-mêmes tous les calculs nécessaires, ont proposé à la société Worms & Cie de se charger de l’entreprise générale des travaux d’établissement des cales de construction des navires, du nivellement du sol de l’usine, du nouveau chemin communal, de l'établissement de la voie de chemin de fer reliant l’usine au chemin de fer de l’État, de la construction de l’atelier de chaudronnerie, de l'atelier des coques, du magasin, de la salle de traçage et modelage, de la scierie, des forges, de la station centrale électrique, et du bâtiment des bureaux, aux conditions indiquées ci-après.
Le contrat suivant est alors intervenu entre la société Worms & Cie et Mme Vve Hottat et Fils, conformément aux règles du code civil et aux clauses du cahier des charges générales et des conditions particulières ci-dessus visées.
Contrat
Mme Vve Hottat et Fils s’engagent vis-à-vis de la société Worms & Cie qui accepte, à exécuter les travaux d’entreprise générale comprenant l'établissement des cales de construction des navires, du nivellement du sol de l’usine, du nouveau chemin communal, de l'établissement de la voie de chemin de fer reliant l’usine au chemin de fer de l’État, de la construction de l’atelier de chaudronnerie, de l'atelier des coques, du magasin, de la salle de traçage et modelage, de la scierie, des forges, de la station centrale électrique, et du bâtiment des bureaux, conformément aux plans, au cahier des charges générales et aux conditions particulières dont ils déclarent avoir reçu un exemplaire au moment de la signature des présentes, moyennant le prix à forfait de quatre millions quatre cent soixante mille francs (4 460 000 F).
Ce forfait étant réparti de la façon suivante :
|
1°) Construction des cales complètes, y compris dragages et perrés |
1 626 000 |
|
2°) Nivellement du sol de l'usine |
10 000 |
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3°) Nouveau chemin communal |
84 000 |
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4°) Raccordement de la voie de chemin de fer |
203 000 |
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5°) Atelier de chaudronnerie |
450 000 |
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6°) Atelier des coques |
955 000 |
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7°) Magasin |
152 000 |
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8°) Salle de traçage et modelage |
304 000 |
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9°) Scierie |
152 000 |
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10°) Forges |
160 000 |
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11°) Station centrale électrique |
114 000 |
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12°) Bâtiment des bureaux |
250 000 |
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Total |
4 460 000 |
Étant bien entendu que l'article 4 du cahier des charges générales sera interprété très largement dans le sens des travaux prévus et dus par l'entrepreneur, au point de vue des détails nécessaires au complet achèvement des ouvrages décrits même sommairement au devis descriptif.
De son côté, la société Worms & Cie s'oblige à payer à Mme Hottat et Fils le montant desdits travaux de la façon suivante et pour chacun des ouvrages isolément : 85 % en cours des travaux ; 5 % à la réception provisoire des travaux et 10 % pour solde à la réception définitive qui aura lieu 6 mois plus tard. Il sera également versé des acomptes sur approvisionnements contrôlés dans le chantier et ce dans la proportion de 85 % de leur valeur, lesdits récupérables dans les acomptes sur travaux au fur et à mesure de l'emploi des matériaux correspondants. Ces paiements seront faits conformément au cahier des charges générales et sur certificats dressés et proposés par l'architecte et approuvés par le directeur.
De plus, la société Worms & Cie consent à Mme Vve Hottat et Fils une avance de 350 000 F dont 250 000 F payables à la signature du marché et le surplus à sa volonté. Cette avance sera passible d'un intérêt de 5 % l'an et sera remboursée par fractions proportionnelles aux acomptes payés et ce à chaque versement.
Mme Vve Hottat et Fils s'engagent à avoir terminé les travaux dans les délais suivants, lesquels partiront tous de la date de la signature du marché, sans pouvoir s’additionner l'un à l'autre :
1ère partie : délai trois mois : partie haute des cales n° 5 et n° 4 construite sur une longueur de cent mètres, et sols attenants prêts à pouvoir servir à leur destination définitive.
2ème partie : délai sept mois : moitié de la surface prévue du bâtiment des coques, et surface totale de l'atelier de chaudronnerie. Étant entendu que ces parties de bâtiments seront livrées à cette date, la mise hors d'eau achevés sans fermetures extérieures, mais l'emplacement devant permettre de travailler librement.
3ème partie : délai onze mois. Tous travaux et bâtiments terminés, et complètement parachevés.
Au cas de retards dans le délai fixé pour l'ensemble des travaux de la première partie, Mme Vve Hottat et Fils s'engagent à supporter une pénalité de 2 000 francs par jour de retard ; au cas contraire d'avance sur ce délai, la société Worms & Cie s'engage à payer à Mme Vve Hottat et Fils une prime de 1 000 F par jour d'avance.
Pour l'ensemble des travaux de la deuxième partie, la pénalité de retard sera de 3 000 F et la prime d'avance de 2 000 F et ce par jour.
Pour les travaux de la troisième partie, la pénalité sera de 2 000 F et la prime de 1 000 F par jour ; mais lesdites seront appliquées au prorata de la valeur totale de chacun des bâtiments ou ouvrages en cause, par rapport au forfait total.
Ces pénalités et primes seront d’une application rigoureuse, les différentes installations que l’usine pourra exécuter pendant le cours des travaux ou même l’utilisation de certaines parties aux fins de l'industrie des ateliers et chantiers de construction navale n'impliqueront dans aucun cas une présomption de prise de possession, laquelle ne sera considérée comme effective qu’après la réception provisoire des différents ouvrages, pour le cas de contestations, l’entrepreneur et le propriétaire déclarent faire élection de domicile au Trait, et se soumettre à la compétence du tribunal civil de la Seine-Inférieure.
Fait triple entre les parties, la troisième expédition devant être remise à l'architecte chargé de la direction des travaux, lequel est autorisé à la conserver comme pièce lui appartenant.
Paris, le treize mars mil neuf cent dix-sept.
Lu et approuvé
Worms & Cie
Lu et approuvé
Vve Hottat et Fils
M. Hottat
NB : Il est entendu que la société Worms & Cie, tout en assurant à MM. Veuve Hottat et Fils son concours gracieux pour leur faciliter les transports de matériel et de matériaux, ou pour leur procurer un excédent de main-d'œuvre, ne prend aucun engagement ni responsabilité à ce sujet, et qu'en conséquence le présent marché est fait sans aucune restriction.
Lu et approuvé
Worms & Cie
Lu et approuvé
Vve Hottat et Fils
M. Hottat