1970.06.17.Du Molybdène.Rapport annuel - exercice 1969

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[Notes manuscrites :
En 1970 :
Plus haut : 750 en mars 1970
Plus bas : 430 déc. 1970
En 1969
Plus haut : 700 fin déc.
Plus bas : 480]

Société Le Molybdène
Société anonyme au capital de 1.025.000 francs
Siège social : 32, rue de Londres, Paris 9e

Assemblée générale ordinaire du 17 juin 1970
Exercice 1969
Rapport du conseil d’administration

Messieurs,
Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire pour vous rendre compte de l’activité de votre société durant l’année 1969 et soumettre à votre approbation les bilan et comptes relatifs à cet exercice.

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L’année écoulée a été caractérisée par une grande fermeté des prix des matières premières minérales. En ce qui concerne le cuivre, cette fermeté, qui n’a cessé de prévaloir durant tout l’exercice, s’est traduite par une hausse pratiquement continue des cours qui passaient progressivement à Londres de 510 £ en début d’année à 700 £ à fin décembre. Signalons que, sur ce marché, la cotation des métaux est exprimée, depuis le second semestre de l’année, en livres et dixièmes par tonne métrique de métal (au lieu de livres et shillings par tonne longue).
Par ailleurs, sur le plan monétaire international, il faut mentionner la dévaluation du franc français survenue en août ainsi que la réévaluation du DM en octobre. Cette dernière opération n’a pas été sans alourdir certaines de nos charges, en particulier les frets sur Hambourg, ainsi que les frais de transformation chez nos fondeurs allemands.

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La marche de notre exploitation s’est poursuivie sans incidents durant tout l’exercice.
Toutefois, il faut souligner que la conduite des travaux du fond doit maintenant faire face à des difficultés accrues par suite de l’extrême dispersion de la minéralisation, de son irrégularité, ainsi que de la faiblesse croissante des teneurs du minerai que nous avions au surplus laissé prévoir dans nos rapports précédents.
La production de cuivre s’est élevée à 434 tonnes de concentrés de cuivre à 27 % environ de métal.
La production de goéthite est restée constante à 36.000 kilos.
Les travaux de recherches ont été systématiquement poursuivis mais les réserves nouvellement mises à jour n’ont représenté qu’un appoint modéré de minerai exploitable, l’abaissement des teneurs rencontrées interdisant toute exploitation rentable dans nombre des zones explorées.

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L’ensemble de notre personnel, agents, employés et ouvriers n’a cessé de faire preuve des meilleures qualités professionnelles et morales dans l’accomplissement de sa tâche. Nous sommes certains que vous vous joindrez à nous pour adresser à tous nos vifs remerciements.

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En dépit des charges de plus en plus lourdes qui grèvent le prix de revient du cuivre contenu dans le minerai, les résultats du compte d’exploitation ont néanmoins permis, par suite de la fermeté des cours du métal, de dégager un solde créditeur de 333.532,88 F.
Le compte de pertes et profits qui vous est présenté fait ressortir, compte tenu du revenu du portefeuille, et après déduction de 58.220 F de frais généraux, de 3.904 F d’amortissements, de 17.531 F de réserve d’investissements et de 122.656 F au titre de l’impôt marocain, un bénéfice net de 166.454,74 F.
La modification des parités monétaires entre le franc français et le dirham ont dégagé une plus-value de 119.604,50 F, représentant le solde des comptes « valeurs réalisables à court terme ou disponibles » et « compte de tiers créditeurs à court terme » exprimés en dirhams.
Votre conseil a considéré que cette plus-value n’étant pas réalisée, ne constituait pas un bénéfice comptable et qu’il y avait lieu – en conséquence – de la faire figurer, à l’actif, à un compte de « plus-value de change » te, au « passif », à « provision pour différence de change ».
Sur le montant du bénéfice net de F 166.454,74 nous vous proposons de prélever 5 % pour la dotation de la réserve légale, soit F 8.322,74
Solde : F 158.132 ».
Les difficultés rencontrées dans les opérations de transfert de bénéfices, dont il vous avait été fait mention l’an passé, subsistent en partie et il est difficile de prédire, actuellement, le montant total qui pourra être transféré.
Quoi qu’il en soit, et sous réserve d’obtenir de l’office marocain des changes l’autorisation de transfert de ce bénéfice, votre conseil vous propose d’affecter ce solde comme suit :
F 61.500 pour dividende net de 6 % aux actions, soit F 1,50 par titre ;
F 30.750 pour le précompte donnant droit à un avoir fiscal de F 0,75 par titre ;
F 15.857,14 aux parts de fondateur de catégorie A, soit F 0,991 par titre ;
F 7.920 pour le précompte donnant droit à un avoir fiscal de F 0,495 par part de fondateur de catégorie A, pour un montant net payé de F 0,99 ;
F 3.171,43 aux parts bénéficiaires de catégorie B, soit F 0,1057 par titre ;
F 1.650 pour le précompte donnant droit à un avoir fiscal de F 0,055 par part bénéficiaire de catégorie B, pour un montant net payé de F 0,11 ;
= F 120.848,57 laissant un solde de :
F 37.283,43 que nous vous proposons de reporter à nouveau.
= F 158.132
Les dividendes des parts A ayant été arrondis au centime inférieur, le reliquat en sera crédité à cette catégorie de parts pour être incorporé à une distribution ultérieure. Par contre, les dividendes des parts B seront – grâce à l’incorporation des reliquats antérieurs – arrondis au centime supérieur.
Si vous approuvez la répartition proposée, il sera payé un dividende de :
- F 1,50 contre remise du coupon n° 9 pour les actions et attribution d’un avoir fiscal de F 0,75 par titre ;
- F 0,99 contre remise du coupon n° 10 pour les parts de fondateur de catégorie A et attribution d’un avoir fiscal de F 0,495 par titre ;
- F 0,11 contre remise du coupon n° 8 pour les parts bénéficiaires de catégorie B et attribution d’un avoir fiscal de F 0,055 par titre.
La mise en paiement du dividende s’effectuera aux guichets de la Banque Worms et Cie, 45, boulevard Haussmann, à Paris, à une date que votre conseil fixera aussitôt après que le transfert des bénéfices du Maroc aura été effectué.

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Monsieur le commissaire aux comptes vous donnera toutes explications sur les bilans et comptes qui vous sont soumis et que nous vous demandons de bien vouloir approuver.

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Les mandats d’administrateur de M. Jean Cantacuzène ainsi que du Bureau de recherches et de participations minières étant venus à expiration, nous vous proposons de procéder à leur renouvellement pour une nouvelle période de six ans.

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Pour satisfaire aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, nous vous rappelons que les dividendes versés au titre de l’exercice 1966 et mis en paiement le 6 mai 1968, ont été de :
- 1,25 F pour les actions,
- 0,76 F pour les parts de fondateur de catégorie A,
- 0,08 F pour les parts bénéficiaires de catégorie B,
Avec les crédits d’impôt correspondant à :
- 0,625 F, 0,38 F et 0,04 F, respectivement.
Au titre des années 1967 et 1968 aucun dividende n’a été versé.

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À l’issue de cette assemblée vous êtes invités à délibérer en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de mettre les statuts en harmonie, par voie de refonte générale, avec les dispositions de la loi du 24 juillet 1966, du décret du 23 mars 1967 et des nombreux textes qui les ont complétés ou modifiés.
Nous vous rappelons que cette assemblée générale extraordinaire n’avait pas pu délibérer lors de notre précédente réunion faute du quorum requis sur première convocation.

Rapport général du commissaire aux comptes

Messieurs,
Vous avez bien voulu, lors de votre assemblée générale ordinaire du 25 juin 1969 me désigner en qualité de commissaire aux comptes de votre société pour une durée de six années.
Ma mission remplie, j’ai l’honneur de vous présenter mon rapport sur les comptes de l’exercice 1969.
J’ai eu communication, conformément à la loi, des livres et documents comptables de votre société, et, les vérifications que j’ai effectuées m’ont permis de m’assurer de la tenue régulière des écritures sociales et de leur concordance avec les comptes qui sont, aujourd’hui, soumis à votre approbation.
Le bilan arrêté à la date du 31 décembre 1969 se totalise à : F 2.437.322,92 contre, au 31 décembre 1968 : F 2.037.008,18, ce qui fait apparaître une augmentation de F : 400.314,74.
Je vais examiner, maintenant, les divers postes du bilan en indiquant les variations qu’ils ont enregistrées au cours de l’exercice.

A) Examen de l’actif
I. Frais d’établissement
Ce chapitre reste sans changement à F 2.

II. Immobilisations d’exploitation
Le prix de revient comptable de ce chapitre s’élevait au 31 décembre 1968 à la somme de : F 2.353.537,34 dont il a été déduit le prix de revient des éléments cédés, détruits ou mis au rebut, savoir :
Constructions et habitations, soit : F 1.597,12
Matériel : F 6.730,88
Mobilier : F 1.926,90
Ensemble : F 10.254,90
Reste : F 2.343.282,44.

Les acquisitions de matériel se sont élevées à F 1.323,30 et il a été repris l’amortissement d’un véhicule automobile, soit : F 1.062 qui avait été porté à tort au crédit du compte matériel.
Du total de F 2.345.667,74.
Il a été déduit :
- Les amortissements antérieurs, sous déduction de ceux afférents aux éléments sortis de l’actif (F 9.976,29), soit : F 2.328.853,46.
- La reprise de l’amortissement d’un véhicule, soit F : 1.062
- La dotation de l’exercice aux comptes d’amortissements, soit : F 8.152,37.
Ensemble : F 2.338.067,83
D’où une valeur nette de : F 7.599,91.

III. Autres valeurs immobilisées
a) Fonds d’État : F 15.000
En diminution de F 15.000, prix de revient de 15 obligations de F 1.000, de l’emprunt national 5 % 1956 remboursées au cours de l’exercice.
Ces titres sont en dépôt à la Banque Worms.
b) Bons d’équipement :
L’augmentation de F 2.329,88 constatée sur ce poste qui s’élève à F 14.930,84 correspond à la souscription en 1969 de bons d’équipement en application de la législation marocaine.

IV. Valeurs d’exploitation
Les stocks de toute nature existant à la clôture de l’exercice ont été évalués par votre direction suivant les méthodes habituelles.
Ils s’élèvent à F : 451.420,82 contre F 320.050,04 au 31 décembre 1968, soit une augmentation de F 131.370,78.
J’ai eu communication des inventaires établis par la mine.

V. Valeurs réalisables à court terme ou disponibles
a) Avances à fournisseurs :
Ce poste nouveau a pris en charge une avance de F 8.875,11 consenti à un fournisseur.

b) Clients :
Les créances sur la clientèle, dont le recouvrement se fera sans aléa, s’élèvent à F 806.063,20 contre F 463.684,58 au 31 décembre 1968, soit une augmentation de F 342.378,62.

c) Débiteurs divers :
En diminution de F 4.450,96 à F 2.985,21.

d) Caisse et banques :
Les disponibilités de votre société s’élèvent à F 1.010.841,33 contre F 1.157.891,94 au 31 décembre 1968, soit une diminution de F 147.050,61.
J’ai eu communication des relevés de comptes délivrés par les établissements financiers et du relevé de caisse établi par la mine.

VI. Compte d’ordre
Je vous rappellerai que les opérations faites avec le Maroc sont comptabilisées au cours de F 1, le dirham.
Par suite de la dévaluation du franc survenue en août, la plus-value de change est en augmentation de F 88.939,60 à F 119.604,50
Total de l’actif : F 2.437.322,92.

B) Examen du passif
I. Capital propre et réserves
a) Capital :
Sans changement à F 1.025.000
b) Réserve légale : F 79.068,39
Ce poste, qui s’élevait au 31 décembre 1968 à F 72.675,64 a pris en charge :
- Le prélèvement de 5 % effectué sur les bénéfices de l’exercice 1968 par décision de l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 1969, soit F 4.062,88
- La part disponible de la réserve d’investissement, soit F 2.329,87
Ensemble égal : F 79.068,39

c) Réserve de réévaluation :
Sans changement à F 133.686,17
d) Réserve d’investissement : F 32.462,21
Ce poste, qui s’élevait à F 17.260,71 a été augmenté du prélèvement de : F 17.531,37 effectué au titre de l’exercice 1969.
Du total de F 34.792,08 il a été déduit le transfert à la réserve légale de F 2.329,87
Reste égal F 32.462,21.

II. Provision pour reconstitution du gisement.
En diminution de F 46.512,67 à F 20.750,19.

III. Fonds de renouvellement du matériel
Sans changement à F 50.000

IV. Dettes à court terme
a) Fournisseurs :
Les dettes envers les fournisseurs sont en diminution de F 8.046,04 à F 6.725,35.
b) Autres créanciers : F 379.179,53
En augmentation de F 85.404,84.

V. Provision pour impôt sur le bénéfice professionnel
En augmentation de F 65.378, à F 122.656.

VI. Compte de régularisation – passif
En augmentation de F 500, à F 33.850.

VII. Compte d’ordre : F 119.604,50.
Contrepartie du poste d’actif de même montant.
Le passif s’élevant à F : 2.002.982,34 alors que les divers éléments composant l’actif social atteignent : F 2.437.322,92, il en résulte un excédent d’actif de F 434.340,58, correspondant au report à nouveau de : F 267.885,84, augmenté du bénéfice de l’exercice 1969 de F : 166.454,74
Ensemble égal : F 434.340,58.
J’indiquerai, ici, qu’il m’a été déclaré qu’il n’existait à la clôture de l’exercice aucun engagement hors bilan.

C) Examen des comptes de résultats
Le bénéfice d’exploitation de l’exercice s’est élevé à la somme de : F 333.532,88 à laquelle sont venus s’ajouter :
- les revenus du portefeuille, intérêts et revenus divers de : F 35.112,98
- le bénéfice réalisé sur la cession de matériel et de mobilier, soit : F 121,39
Du total de F 368.767,25
il a été déduit :
- les frais généraux de F 58.220,77
- la dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement, soit : F 3.904,37
- la dotation à la réserve d’investissement de F 17.531,37
- l’impôt marocain de F 122.656
Formant ensemble : F 202.312,51.
Le bénéfice de l’exercice 1969 s’établit ainsi à la somme de F 166.454,74 sur laquelle sera prélevée 5 %, soit : F 8.322,74 pour doter la réserve légale.
Sous réserve d’obtenir de l’office des changes marocains l’autorisation de transfert du bénéfice, votre conseil d’administration vous propose d’affecter comme suit le reliquat bénéficiaire de : F 158.132
- Distribution aux actions d’un dividende net de 6 %, ce qui forme avec le précompte mobilier de F 30.750, une somme de F 30.750, une somme de F 92.250
- Distribution aux parts de fondateur de catégorie A d’une somme de F 23.777,14 comprenant un précompte de F 7.920.
- Distribution aux parts bénéficiaires de catégorie B d’une somme de F 4.821,43 précompte mobilier de F 1.650, compris.
Ensemble : F 120.8484,57
Le reliquat de F 37.283,43
étant reporté à nouveau.

J’ai eu communication du rapport du conseil d’administration et des documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, ils n’appellent, de ma part, aucune observation particulière.
J’ai constaté que les actions de garantie de gestion des administrateurs étaient attachées à la souche et portaient la mention d’inaliénabilité prévue par la loi.
Les comptes que je viens d’examiner sont conformes aux écritures sociales, je ne puis, en conséquence, que certifier la sincérité et la régularité du bilan et des comptes de résultats et vous engager, Messieurs, à les approuver et à ratifier la proposition de votre conseil d’administration relative à l’affectation du bénéfice de l’exercice 1969.

Paris, le 25 mai 1970.

Jacques Roland
Expert comptable diplômé par l’État
Commissaire de sociétés du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Rapport spécial du commissaire aux comptes

Messieurs,
Conformément aux dispositions de l’article 103 de la loi du 24 juillet 1966, j’ai l’honneur de vous présenter mon rapport spécial sur les opérations visées aux articles 101 à 106 de ladite loi.
Je n’ai eu connaissance d’aucune autorisation préalable donnée par votre conseil d’administration.
Le présent rapport est donc sans objet.

Paris, le 20 mars 1970.

Jacques Roland

[Tableau du « Bilan au 31 décembre 1969 »]

Compte de pertes et profits 1969

Débit

 

 

Crédit

Frais généraux

58.220,77

Bénéfice d’exploitation

333.532,88

Amortissements sur mobilier

1.492,45

Revenus du portefeuille, intérêts et revenus divers

35.112,98

Amortissements sur matériel

1.510,89

Bénéfice sur ventes matériel et mobilier

121,39

Amortissements sur constructions et habitations

901,03

 

 

Dotation réserve d’investissement

17.531,37

 

 

Impôt marocain

122.656

 

 

Bénéfice net

166.454,74

 

 

 

F 368.767,25

 

F 368.767,25

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
(articles 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)
 

 

1965

1966

1967

1968

1969

I. Situation financière en fin d’exercice

 

 

 

 

 

a) capital social

1.025.000

1.025.000

1.025.000

1.025.000

1.025.000

b) Nombre d’actions émises

41.000

41.000

41.000

41.000

41.000

c) Nombre d’obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

 

 

 

 

 

 

II. Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

a) Chiffre d’affaires

1.060.660

1.155.873

838.967

983.494

830.306

b) Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions

368.763

416.115

143.432

214.564

310.546

c) Impôts sur les bénéfices

113.936

131.743

52.964

57.278

122.656

d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions

155.117

178.266

75.326

81.258

166.455

e) Montant des bénéfices distribués

98.715*

98.715*

-

-

120.960*

 

 

 

 

 

 

III. Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

a) Bénéfices après impôts mais avant amortissements et provisions

6.215

6.936

2.206

3.836

4.583

b) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions

3.783

4.348

1.837

1.982

4,06

c) Dividende versé à chaque action

1.875

1.875

-

-

2,25

 

 

 

 

 

 

IV. Personnel

 

 

 

 

 

a) Nombre de salariés

49

48

53

51

58

b) Montant de la masse salariale

22.595

254.088

262.207

255.911

262.726

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

59.369

57.747

61.413

57.174

54.890


*Bénéfices distribués (précomptes compris) :
sur actions (exercices 1965 et 1966) : 76.875
sur parts A (exercices 1965 et 1966) : 18.240
sur parts B (exercices 1965 et 1966) : 3.600

Total : 98.715
sur actions (exercice 1969) : 92.250
sur parts A (exercice 1969) : 23.760
sur parts B (exercice 1969) : 4.950
total : 120.960



 
 

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