1/ Éditeur du site

Phoramm Sàrl 25a, boulevard Grande-Duchesse Charlotte - L-1331 Luxembourg CS 12 500 € - RCS B177005 Tél. +352 26 63 10 Autorisation d'établissement n°10052997/0

2/ Responsable de la publication

Christian Lebailly

3/ Hébergeur du site

Nvision 7, rue Jean Fischbach Z.A. am Bann L-3372 Leudelange - Luxembourg +352 26 34 09 09 1 www.nvision.lu

4/ Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

Le site internet wormsetcie.com est la propriété pleine et entière de Phoramm Sàrl, qui en détient les droits exclusifs relevant tant de la propriété industrielle (marques, sigles, logos…) que de la propriété intellectuelle : détention des droits d’auteur afférents à la structure générale du site internet wormsetcie.com et à la totalité de ses contenus (textes et images). De fait, conformément aux dispositions légales en vigueur au Luxembourg, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site internet wormsetcie.com ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Phoramm Sàrl, constitue un acte de contrefaçon des droits d'auteur, et est par conséquent prohibée. Toute exploitation non autorisée du site internet wormsetcie.com ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

Signes distinctifs

La société Phoramm Sàrl est propriétaire des marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux contenant le terme Worms et figurant sur le site. Toutes représentations et/ou reproductions et/ou exploitations partielles ou totales de ces signes distinctifs sont donc prohibées et constitutives de contrefaçons de marque, en application des lois, traités et textes réglementaires régissant la propriété intellectuelle au Luxembourg et dans le Benelux.

Liens hypertextes

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Bases de données

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5/ Commission nationale pour la protection des données - CNPD (Luxembourg)

Réponse, en date du 6 novembre 2013, du CNPD à la demande d'enregistrement présentée par Phoramm Sàrl : "Dès lors qu'il y a uniquement collecte et enregistrement de données d'identification nécessaires pour entrer en contact avec les personnes concernées, le traitement est exempt du devoir de notification au titre de l'article 12, paragraphe (3), lettre (g) de la loi (modifiée) du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel."