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1959.05.06.Des ACSM.Au directeur des dommages de guerre
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 6 mai 1959,
Monsieur le directeur des dommages de guerre
Ministère de la construction et logement
Quai de Passy
Paris 16ème
Monsieur le directeur,
Nous avons l’honneur d’attirer votre haute attention sur la question suivante :
La proposition de fixation de la valeur 1939 des dommages concernant les installations, immobilières de nos chantiers du Trait, qui nous a été faite par vos services comporte l’évaluation intégrale d’après le bordereau général des prix forfaitaires des bâtiments suivants :
- Ateliers des coques
- Salle à tracer - magasin général, atelier d'outillage
- Station centrale
Or ce mode d’évaluation ne nous paraît en aucune manière adapté pour l'évaluation de ces bâtiments industriels caractérisés par leur longue portée et leur grande hauteur et ils doivent à nos yeux suivre le même régime que celui prévu par votre lettre du 13 janvier 1954 concernant l'évaluation des créances des ports maritimes pour leurs bâtiments sinistrés c'est-à-dire, pour l'ossature aux prix de 520 et 1.030 francs le m3 de béton et au prix de 4,80 francs le K° d'acier, pour la charpente métallique au prix de 6,20 francs le K°.
À titre de comparaison, nous joignons à la présente lettre le plan d'un bâtiment du port autonome du Havre dont la créance a été fixée suivant les modalités exposées ci-dessus et le plan de notre atelier d'outillage dont le service des dommages de guerre envisage l’évaluation d’après le bordereau général des prix forfaitaires.
Vous remarquerez qu’il ressort du rapprochement de ces plans que les deux bâtiments en question ont des caractéristiques comparables (portée, hauteur etc.) et il serait anormal qu’ils soient l’objet d'évaluations faites sur des bases différentes (l’un le BGPF, l’autre le barème des installations portuaires) alors que dans un cas comme dans l’autre, ainsi, que vous l’avez souligné dans votre lettre du 13 janvier 1954 (§ 1) l’application du BGPF soulève des difficultés.
Il serait donc anormal que deux sinistrés voient leurs biens évalués suivant deux méthodes absolument dissemblables.
Nous espérons qu’une suite favorable sera donnée à notre demande, et restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, monsieur le directeur, l’expression de notre haute considération.
Le directeur général adjoint
Signé illisible