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1942.12.18.De Worms Charbons Rouen.Au délégué régional de la reconstruction
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Rouen, le 18 décembre 1942,
Monsieur Hupner
Délégué régional du commissariat à la Reconstruction
23 boulevard des Belges
Rouen
Monsieur,
Comme suite à notre lettre du 15 courant, nous vous remettons, sous ce pli, l’extrait notérié des pouvoirs détenus par Monsieur de La Ruffie signataire de notre déclaration de sinistre du 14 décembre 1942.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
P. Pon Worms & Cie.
Par devant Victor Boutrolle, notaire à Rouen, soussigne,
A comparu
Monsieur Francis Edouard Charles Bedel, directeur de la succursale de la société Worms et compagnie, demeurant à Rouen rue verte n° 16.
Agissant comme mandataire avec faculté de substituer de la société Worms et compagnie dont le siège est à Paris boulevard Haussmann n° 45 aux termes des pouvoirs qui lui ont été conférés suivant acte reçu par Me Rivière notaire à Paris le vingt six septembre mil neuf cent quarante, dont une expédition est demeurée jointe et annexée après mention à la minute d’un acte en constatant le dépôt dressé par le notaire soussigné ce jour même.
Lequel a, par ces présentes substitué à ses lieu et place ;
Monsieur Georges Joseph Paul Léon de la Ruffie fondé de pouvoirs, demeurant à Rouen rue Thomas Dubosc numéro 9.
Auquel il transmet les pouvoirs ci-après indiqués à lui conférés en vertu de la procuration sus énoncée, savoir :
Régir, gérer et administrer, tant activement que passivement toutes les affaires commerciales de ladite société Worms et compagnie, en sa succursale de Rouen.
En conséquence, etc.
Faire toutes déclarations dans les bureaux de la douane, de la marine, et autres administrations, retirer tous permis, payer tous droits, faire à ce sujet toutes déclarations demander toutes réductions, présenter toutes requêtes et pétitions, etc.
À défaut de paiement et en cas de difficultés de la part de qui que ce soit exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires pour quelque cause que ce soit et demander comme en défendant, appeler, répondre, citer et comme 1er rôle paraître devant tous juges de paix ou de [illisible]tion devant tous gouvernements ou toutes a[illisible] [ju]ridictions de la nation ou des provinces, toutes chambres de commerce et arbitres, devant tous juges, tribunaux et cours et [léga]lement devant toutes juridictions ordinaires, extraordinaires, demander toutes cautions [illisible]tionnements, constituer tous avoués avocats défenseurs, les révoquer et désavouer, en c[illisible] d’autres, traiter, transiger, compromettre, concilier, si non assigner et défendre devant les juridictions compétentes, former tous appels, recours, en cassation ou y défendre, jusqu’[illisible]tention de décisions définitives, ayant for[illisible] chose jugée, donner tous acquiescements, et [illisible]ser de tous délais se désister de tous jugements et arrêts, obtenus ou de toutes procédures en cours, ou encore faire signifier et exécuter les dits jugements arrêts et décisions par tous les moyens et voies de droit, et notamment par saisie mobilière ou immobilière, et la vente les biens saisis, former toutes oppositions ou distributions, retirer tous bordereaux [illisible] cation au profit de la société Worms et compagnie toucher le montant desdites collocations et [illisible] pal intérêts, frais et accessoires.
De toutes sommes reçues, donner [illisible]ces et décharges, etc.
Signer tous registres et émargements tirer tous mandats en toucher le montant le quitter, donner toutes décharges à tous ca[illisible] et comptables, émettre ou se faire remettre titres, et pièces, en donner ou retirer décharge.
Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes, élire domicile, substituer en [illisible] en partie des présents pouvoirs et généralement faire le nécessaire quoi que non prévu aux actes, promettant l’avouer et rectifier au besoin.
Dont acte
Fait et passé à Rouen, en l’étude du notaire soussigné, rue de la Vicomté numéro 4.
L’an mil neuf cent quarante et un.
Le onze août.
Et après lecture faite, le comparant a signé avec le notaire.
(signé) : F. Bedel et Boutrolle ce dernier notaire.
Ensuite se trouve la mention d’enregistrement.
Enregistré à Rouen AC le douze août mil neuf cent quarante et un.
Volume A, folio 66, numéro 395.
Reçu trente cinq francs.
Signé Combes.
Pour extrait.