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1937.09.14.Des ACSM.Au chef du service des prestations en nature
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 14 septembre 1937
Monsieur le chef du service des prestations en nature
Ministère des finances
Rue du bac
Paris
Monsieur le directeur,
Comme suite à l’entretien que nous avons eu il y a quelques jours avec monsieur Decharny nous avons l’honneur de vous faire les propositions suivantes en ce qui concerne le remplacement des créances qui viennent de vous être remboursées par anticipation par la Société méditerranéenne de combustibles :
Tout d’abord l’état exact des créances à remplacer paraît, sauf erreur, être le suivant :
À l’échéance du 1er juillet 1938 – 265.651 F 93 cette somme ayant été prévue pour le règlement du 7ème terme du "Bouclier" (lancement), d’ailleurs actuellement exigible,
À l’échéance du 1er janvier 1939 – 401.720 F 66 cette somme devant servir au règlement presque total du 8ème terme du "Bouclier" (après l’arrivée du navire au port destinataire) terme qui sera exigible vers la fin de l’année.
Enfin une somme de 535 F 74 soulte de l’échéance du 1er janvier 1939 et une somme de 402.256 F 40 montant de l’échéance du 1er juillet 1939, ces deux sommes devant servir au règlement du 9ème terme du "Bouclier" (après l’expiration du délai de garantie de 6 mois), terme qui sera exigible dans la seconde moitié de l’année prochaine.
Pour remplacer ces sommes nous pensons que le plus simple serait d’utiliser les créances disponibles sur les Forces motrices de la Truyère, suivant le tableau ci-dessous :
265.651,9 – à prélever sur l’annuité au 25 mars 1938
401.720,66 – à prélever sur l’annuité au 25 mars 1939 ou mieux sur l’annuité au 2 mars 1938
535,74 – à prélever sur l’annuité au 25 mars 1939
402.256,40 – à prélever sur l’annuité au 25 mars 1939
Nous pensons que vous ne verrez finalement pas d’inconvénient à imputer la somme de 401.720,66 sur l’annuité au 25/3/1938, bien que cela représente un tableau de paiements un peu plus favorable pour nous, ce petit avantage venant en compensation du fait que nous n’avons été crédités dans ces opérations d’aucun intérêt.
Comptant que vous voudrez bien nous fixer très rapidement sur votre décision de manière que les cessions relatives au terme du lancement du "Bouclier" puissent être effectuées sans retard, et en vous remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, monsieur le directeur, l’expression de nos sentiments très distingués.
P. Pon Worms & Cie
Le directeur général
Signé Nitot